Lors
du vote au Comité de l'assurance lundi, tous les prestataires de soins (et pas
seulement les hôpitaux publics) étaient persuadés qu'il faudrait au moins
16,040 milliards d'euros, soit 1,5 milliard de plus qu'actuellement. Les
mutuelles se sont abstenues.
Cette
année, les soins de santé ont reçu au niveau fédéral 14,46 milliards d'euros.
2003 sera-t-elle une année plus faste? Analyse des différents scénarii.
1.
Si l'on s'en tient au «raisonnable», «on arrive à 15,040 milliards d'euros
soit: budget 2002 plus index, norme de croissance, mesures qui n'ont pas été
prises ou totalement activées en 2001 et 2002.
2.
Les projections techniques de l'Inami plaident pour 15,540 milliards en 2003
sur base de l'évolution des années précédentes, soit +4,7% par an les vingt
dernières années.
3. Une note commune des mutualités chrétiennes et socialistes arrive au même
montant qu'au point 2 mais en utilisant la norme de croissance de 2,5%, 500
millions sont dégagés pour une augmentation exceptionnelle des honoraires
médicaux (148,736 millions essentiellement pour le DMG, les consultations et les
visites), implants et hôpitaux notamment.
4. Les prestataires de soins ont plaidé pour un «budget réaliste tenant compte
des besoins réels». Ce qui nous mène, selon l'Absym, à 16,040 milliards.
5. Les mutualités libres ont listé les différents besoins de toutes les
commissions de concertation (dentistes, médecins, logopèdes...) et arrivent à
un montant indispensable de 16,5 milliards (environ 665,6 milliards de francs).
Cette dernière proposition ne prévoit cependant pas de revalorisation des
honoraires intellectuels des spécialistes et rien pour l'imagerie médicale et
la biologie clinique, analyse l'Absym.
Chacun des membres du comité de l'assurance ont considéré l'enveloppe de 15,540
milliards comme insuffisante, les mutuelles comprises. « Mais elles ont
plaidé la `droiture', se gausse Marc Moens, vice-président de l'Absym. Alors
que les médecins sont réguliers depuis des années, se profilent en gens
raisonnables et cela ne leur rapporte rien. Au contraire, on reçoit une belle
raclée .»
Tous les prestataires ont trouvé la proposition de l'Absym (16,040 milliards)
honnête. Ils l'ont approuvé tandis que les mutuelles s'abstenaient. Pas parce
qu'elles sont contre mais pour ne pas offrir un profil de perdant. La balle est
maintenant dans le camp des partenaires sociaux et du ministre Vandenbroucke.
G.V.
Dans une interview à l'agence Belga, Frank Vandenbroucke affirme que 16
milliards d'euros pour les soins de santé, «ce n'est pas réaliste».
L'augmentation de 40% du budget de la médecine générale est impossible,
estime-t-il. «Au conclave sur le budget, j'expliquerai au gouvernement ce
que j'estime une croissance minimale pour les soins de santé dans un pays
prospère. Si nous avons quelque marge, j'espère alors que nous pourrons faire
un effort pour la médecine générale et pour les soins aux personnes âgées»,
cette dernière option étant - entre les lignes - plus prioritaire pour le
ministre. En effet, tout en reconnaissant que les MG gagnent peu, il estime que
l'augmentation de 40% des honoraires des MG est «impossible alors que
l'économie entre dans une crise sérieuse». Il a réaffirmé vouloir examiner
avec les médecins, au sein d'un groupe de travail, la réalité de leurs revenus.
Pessimiste
pour 2003, il affirme cependant qu'il ne laissera pas la protection sociale et
les soins de santé se détricoter. Il pense que la norme de croissance de 2,5%
est trop réduite et rappelle qu'aucun pays ne respecte une telle norme. Tous
les pays `modernes' concèdent davantage à leurs soins de santé en raison du
vieillissement de la population et de l'évolution de la médecine. Et la
responsabilisation des prestataires ne peut suffire à enrayer cette évolution.
Le
ministre a assuré à Belga qu'il concocte un projet de loi qui «va enchaîner
le comportement prescripteur du médecin». Mais il a précisé au Journal
du médecin que Belga avait déformé ses propos.
P.B.
L'Association
des établissements publics de soins réagit à la proposition d'un budget de 16
milliards pour les soins de santé faite par le Comité de l'assurance de l'Inami
au gouvernement. Elle estime que «les subsides octroyés aux hôpitaux ne
suffisent pas pour couvrir leurs coûts incompressibles. Ces coûts sont générés
par un ensemble d'obligations imposées par les différentes autorités politiques
(fédérales et régionales) et les gestionnaires hospitaliers n'ont aucun
contrôle sur eux. Les chiffres avancés par les représentants des hôpitaux ont
été avalisés par l'ensemble du monde de la santé. Selon ces chiffres, chaque
année passée à l'hôpital par un malade génère des frais non financés pour un
montant de 25 euros.»
Dans
le contexte de la fixation du budget, l'AEPS met en garde sur le fait que
résoudre le problème particulier des hôpitaux dans le cadre d'un budget global
des soins de santé insuffisant, revient à transférer des moyens en faveur des
hôpitaux au détriment d'autres sous-secteurs des soins de santé et à créer à
droite le trou que l'on a comblé à gauche.
Les
hôpitaux publics craignent également les retombées pour les patients. «Un
des principaux risques est de faire contribuer les patients à la prise en
charge du sous-financement, avec pour corollaire un service adapté à la
contribution financière de chacun et le développement d'une médecine à deux
vitesses. Nous n'en voulons à aucun prix.», commentent L. Van Roye et M.
Mahaux. Pour les directeurs des Chambres néerlandophone et francophone de
l'AEPS, il est prioritaire de financer correctement ce qui existe avant
d'envisager le financement de nouvelles mesures. «Cette constatation
s'adresse tant au gouvernement qu'aux organisations syndicales qui, d'un côté,
plaident pour un gel du budget des soins de santé et de l'autre côté,
revendiquent des revalorisations salariales dont le coût alourdirait encore
largement le déficit des hôpitaux.»
V.C.
Communiqué
de presse de l'INAMI :
Financement de l'assurance soins de santé 2003
Le 23 septembre 2002, le Comité de l'assurance a
constaté que, pour l'année 2003, 16,013 milliards EUR (646 milliards de BEF)
sont nécessaires pour le financement de l'assurance soins de santé.
Ce montant comprend aussi une masse financière de
495,787 millions EUR (20 milliards de BEF) pour couvrir des besoins nouveaux
(honoraires pour prestations intellectuelles des médecins, implants,
sous-financement hôpitaux, soins dentaires, soins aux personnes âgées, nouveaux
médicaments, autres secteurs comme les kinés, les soins infirmiers, la
logopédie, etc.)
Les dispensateurs de soins ont voté pour; les
organismes assureurs se sont abstenus.
Le Conseil général se prononcera sur ce projet le
lundi 30 septembre prochain.