MEDECINS SALARIES et MEDECINS EN FORMATION : TEMPS DE TRAVAIL

► Directive 93/104/CE du 23/11/93 (dite "de base") concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail 

► Directive 2000/34/CE du 22/6/2000 modifiant la directive 93/104/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités (concerne notamment les médecins en formation) exclus de ladite directive

► Synthèse de la directive de base après ajout des modifications introduites par la directive 2000/34 ( voir notamment le dernier alinéa du point "3)" ) :

Une période transitoire de cinq ans, à compter du 1er août 2004 a été établie pour le cas des médecins en formation.
Dans les trois premières années de cette période, la durée de travail hebdomadaire ne devra pas dépasser, en moyenne, 58 heures.
Puis, dans les deux années suivantes, ce plafond ne devra pas dépasser, en moyenne, 56 heures.
Une sixième année de transition peut être accordée à certains États membres.
Dans ce dernier cas, le temps de travail ne devra pas dépasser, en moyenne, 52 heures pas semaine.
A la fin de cette période de transition, le plafond sera de 48 heures par semaine.

► Arrêté royal du 16/6/2003 d'exécution de l'article 3ter de la loi du 16/3/71 sur le travail (fixation du temps de travail des médecins salariés et des médecins en formation) - annulé par le Conseil d'Etat

► Communication du 30/12/2003 de la Commission des Communautés européennes au Conseil, au Parlement européen… concernant le réexamen de la directive 93/104/CE sur certains aspects de l'aménagement du temps de travail (les affaires JAEGER et SIMAP - qualification du temps de travail du médecin de garde à l'hôpital - sont traitées à la page 19 et aux suivantes)

► Avis de Maître Anrys, juriste de l'ABSyM, sur la question

► Voir aussi les réponses ministérielles des 28/9/2004, 24/11/2005, 10/1/2006, 27/3/2006, 25/4/2006, 13/6/2006 et 27/6/2006 à des questions parlementaires à ce sujet