Structure multipartite
en matière de politique hospitalière

(créée par la loi du 22/8/2002 portant des mesures en matière de soins de santé – "MB" du 10/9)

? Sur le site de la "Santé publique"

Arrêté royal du 15/2/99 relatif à
l'EVALUATION QUALITATIVE DE L'ACTIVITE MEDICALE
DANS LES HOPITAUX
(crée notamment les Collèges de médecins)

Exposé relatif à cet arrêté

COLLEGES DE MEDECINS

? Sur le site de la "Santé publique"

cliquez sur "Législation" dans le tableau de droite de la page sur laquelle vous allez déboucher

Arrêtés ministériels du 16/4/99 fixant le nombre de membres des Collèges de médecins pour les fonctions :

§ soins urgents spécialisés

§ soins intensifs

Arrêtés ministériels du 10/6/99 portant nomination des membres des Collèges de médecins pour les fonctions :

§ soins urgents spécialisés

§ soins intensifs

Arrêtés ministériels des 16/4/99 et 10/6/99 fixant le nombre de membres et portant nomination des membres des Collèges de médecins pour le :

§ service de radiothérapie

§ programme de soins " médecine de la reproduction "

§ service de gériatrie

§ centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique

Arrêtés ministériels du 30/6/2004 fixant le nombre de membres et portant nomination des membres des Collèges de médecins pour :

§ le programme de soins " pathologie cardiaque "

§ la mère et le nouveau-né

§ le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire

Arrêtés ministériels du 13/9/99 fixant le nombre de membres et portant nomination des membres du Collège de médecins pour le :

§ programme de soins "Oncologie"

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13/5/2000 : les collèges de médecins sont officiellement lancés