SENAT

Séance plénière – 9/12/2004

Question orale de Mme Mia De Schamphelaere au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les centres de jour pour patients psychiatriques» (nº 3-493)

Mme Mia De Schamphelaere (CD&V). – Le ministre a été interrogé à de nombreuses reprises à ce sujet. Cependant ses explications n’ont jamais été très claires. Ainsi a-t-il déclaré que de nouvelles pistes de réflexion devaient être suivies. Je lui pose aujourd’hui quelques questions bien concrètes. Le ministre peut bien envisager une politique nouvelle et différente, mais tant les accompagnateurs que les 1600 patients psychiatriques qui perdront leur accompagnement le 1^er janvier 2005 se demandent ce qui se passera concrètement ensuite.

Après une évaluation assez positive par la KUL, le ministre a coupé les subsides. La mise au travail limitée réalisée dans le circuit normal – en moyenne 8% mais 36,5% dans certains centres – est utilisée comme un argument décisif. Pourtant le VDAB n’atteint aussi que 12% en moyenne.

Nous avons appris ce 6 décembre, en même temps que les ministres communautaires chargés de la prévention, la création d’une cellule Soins de santé mentale chargée de « formuler des propositions pour la mise en œuvre des concepts de circuits de soins et de réseaux de soins en santé mentale ».

Quand cette cellule commencera-t-elle son travail ?

Pour quand attend-on une première évaluation ?

Que se passera-t-il concrètement pour les 1.600 patients psychiatriques privés de leur accompagnement ? Seront-ils pris en charge dans d’autres équipements ? Que deviendront les 200 accompagnateurs ? Ont-ils été engagés avec des contrats à durée indéterminée ou déterminée ? Les premiers signes d’une éventuelle cessation de services datent de septembre dernier. Ces accompagnateurs ont-ils reçu un avis de licenciement ?

Le ministre vise-t-il le transfert aux Communautés des soins de santé psychiatriques ?

M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. – Dans le projet pilote « Activation », du personnel supplémentaire pour les initiatives d’habitation protégée a été subsidié pour une période d’un an avec pour objectif d’essayer de donner au patient qui ont un problème psychiatrique une place à part entière dans la société en les aidant à se réinsérer dans les circuits normaux de travail et de formation. Il ne s’agissait donc nullement de financement des centres de jour.

J’en viens aux questions concrètes. Lors de la réunion de la conférence interministérielle du 6 décembre 2004, il a été décidé que la task force « soins de santé mentale » commencerait ses travaux au début de 2005. Le 10 décembre 2004 il y aura une réunion spéciale intercabinets qui se penchera sur le thème de l’activation.

Mme De Schamphelaere se réfère à une évaluation du projet pilote sur les « circuits et réseaux de soins », un projet qui n’a pas encore commencé. L’appel et le choix des projets sont prévus pour le premier semestre de 2005 et se feront en collaboration avec la commission correspondante de l’INAMI. Les projets pourront commencer au plus tôt au deuxième semestre de 2005.

La troisième question est quelque peu prématurée puisque le projet doit encore démarrer et que l’évaluation ne pourra en être faite qu’ensuite.

Étant donné que nous estimons tous que les soins aux patients psychiatriques sont essentiels, une concertation est prévue avec les Communautés et les Régions. Le gouvernement fédéral n’a certainement pas voulu indiquer que les centres de jour existants et qui sont financés par diverses sources ne font pas du bon travail. Le travail doit être poursuivi et est indépendant de l’arrêt du projet pilote Activation.

Le chiffre cité par Mme De Schamphelaere dans sa cinquième question est erroné. Un contrat à durée déterminée a été établi avec 19 participants et deux équivalents temps plein sont financés par projet.

Le 19 octobre 2004, lors de la réunion de la plate-forme de concertation « soins de santé mentale », le secteur a été informé que le projet pilote ne serait pas prolongé. Mon administration a fait part de cette décision aux participants. Les directeurs des initiatives d’habitation protégée qui participaient au projet ont été engagés préalablement à respecter les délais de préavis légaux étant donné qu’il s’agit de contrats à durée déterminée.

Enfin, il n’est pas du tout dans mes intentions de transférer les soins de santé psychiatriques aux Communautés ou aux Régions.

Mme Mia De Schamphelaere (CD&V). – Je n’attendais pas d’autre réponse à ma dernière question mais en fait le ministre démantèle la structure de soins psychiatriques construite en Flandre. Il y a une différence de vision entre la Flandre et la Wallonie. En Flandre l’approche comportementale est centrale. C’est pourquoi les projets d’activation y ont plus de succès. En Flandre, dix-neuf projets ont été lancés alors qu’en Wallonie il n’y en eut que trois. En Wallonie l’approche psychanalytique prévaut et la préférence est donnée à la résidence intra muros et à la médicalisation.

Cela ne me pose aucun problème mais le ministre doit être conséquent. S’il maintient qu’il s’agit d’une compétence fédérale, il doit donner aux deux Communautés la possibilité de développer leurs options. Il ne peut transférer une approche qui ne correspond pas à sa propre vision vers un autre niveau sans transférer en même temps les moyens qui y sont associés. Le ministre prétend qu’il ne touche pas aux centres de jour mais leur source de financement fédéral est bel et bien asséchée.

La suite des événements doit faire l’objet d’une concertation avec les Communautés. L’approche en Flandre est en effet plutôt préventive.