Gouvernement de la Région wallonne

Communiqué de presse du 25/4/2002

Protocole entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution portant sur les soins de santé de première ligne

Sélection des expériences-pilotes

Sur proposition du Ministre Thierry DETIENNE, le Gouvernement marque son accord sur la sélection d’expériences-pilotes en matière de soins de santé de première ligne dans le cadre de l’application du protocole d’accord signé avec le Gouvernement fédéral sur l’organisation des Soins de Santé de première ligne.

Pour rappel, le 5 juillet 2001, l’Etat fédéral signait un protocole d’accord avec l’ensemble des Régions (à l’exception de la Région bruxelloise), partant du constat qu’il existe aujourd’hui en Belgique de nombreux points de chevauchement entre la prévention, la promotion de la Santé, les soins à domicile et d’autres aspects de l’action sociale, ce qui pourrait nuire à la qualité et la cohérence des soins apportés aux patients. Le protocole d’accord « Soins de santé de première ligne » plaide pour une approche plus globale de la santé, pour une meilleure coordination entre les différents acteurs, pour un accès à chacun à des soins de santé complémentaires de qualité en intégrant les soins de santé à domicile dont la demande ne cesse d’augmenter.

Les 4 objectifs poursuivis étaient :

- Mieux informer le patient,
- Optimaliser la collaboration entre les différents acteurs de la première ligne,
- Assurer une offre pluri-disciplinaire dans le respect du libre choix du patient et en valorisant le rôle du médecin généraliste,
- Stimuler la qualité des soins.

Sur cette base, le Gouvernement wallon s’est engagé à coopérer avec le Gouvernement fédéral pour la réalisation d’expériences-pilotes impliquant l’ensemble des intervenants des secteurs socio-sanitaires. C’est dans ce sens qu’un appel à projets a été lancé il y a peu dans la presse médicale.

14 projets ont été présentés, un comité de suivi a été mis en place pour sélectionner et évaluer les projets sur base de deux critères :
- la présence des partenaires prévus dans l’appel aux candidatures à savoir :
. une association locale de médecins généralistes,
. deux centres de coordination de soins et de services à domicile,
. un représentant d’infirmier(ère)s à domicile indépendant(e)s,
. un représentant des kinésithérapeutes,
. un représentant d’associations de santé intégrée,
. un représentant des services sociaux.
- le fait d’associer des centres de coordination externes (associant notamment des médecins généralistes) et des centres de coordination intégrés (associant des services de soins à domicile liés aux mutualités).

4 projets répondant à ces deux critères ont été retenus :

1 – « Centre intégré de Coordination de l’Organisation des soins de première ligne et de l’Aide à domicile du Tournaisis » (CECOSTO),
2 – « Service Intégré de Soins Intégrés à Domicile » (S.I.S.D. de Mons,
3 – « Coordination des Soins à Domicile de la Ville de Charleroi » (C.S.D.V.C.),
4 – « Groupement pluraliste Liégeois des Services et Soins à Domicile » (G.L.S.).

Ces expériences pilotes seront soumises à une évaluation pour, à terme, être incluses dans une réglementation spécifique portant sur la réorganisation des Soins et Services de première ligne en Région wallonne.

Précisons que dans ce cadre, conformément au protocole d’accord, une organisation par zone est à l’étude en Région wallonne, qui permettra de couvrir l’ensemble du territoire de manière équitable.