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REPRESENTATION DU
CORPS MEDICAL A L'INAMI |
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Groupe de direction de l'Accréditation
Comité paritaire
pour la médecine générale Comités paritaires
médecine spécialisée |
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Comité
d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments |
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Commissions de profils : |
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L'influence de la loi-programme II du 24/12/2002 sur les
compétences du Service d'évaluation et de contrôle médicaux (Bulletin
d'information de l'INAMI n° 2004/1) Loi dite "santé" du
13/12/2006 (partie relative à la responsabilisation des prestataires de
soins) Fondement
légal des amendes et montants (nouveau système introduit par la loi dite
"santé" précitée - entrée en vigueur le 15/5/2007) Diaporama de l'INAMI relatif à cette
nouvelle loi de responsabilisation Loi du 21/12/2006 portant création de Chambres de
première instance et de Chambres de recours auprès du Service d'évaluation et
de contrôle médicaux de l'INAMI (entrée en vigueur
le 15/5/2007) |
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Accès à un document très détaillé relatif à toutes ces commissions |
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§
Répartition des sièges
suite aux élections 2006 (document récapitulatif de l'INAMI) |
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Accès à la rubrique
"INAMI" du site |