Rentrée de l'ABSyM en des temps politiquement et budgétairement difficiles

Rentrée de l'ABSyM en des temps politiquement et budgétairement difficiles

En ma qualité de président de l'Association belge des syndicats médicaux, qui représente à la fois des médecins généralistes et des médecins spécialistes et qui est le plus grand syndicat médical, c'est pour moi un plaisir et un honneur de pouvoir vous rencontrer pour la rentrée 2011. Nous profitons de l'occasion pour vous présenter la version rafraîchie de notre site internet très consulté dans les locaux que l'ABSyM occupe depuis maintenant presque 18 mois.

Depuis la création des 5 Chambres syndicales en 1962 et en 1963, réunies depuis 1963 dans ce qui est aujourd'hui appelé l'Association belge des syndicats médicaux (ABSyM), notre patrimoine syndical s'appuie sur plusieurs piliers importants. La liberté de choix du médecin par le patient, la liberté de choix des moyens diagnostiques et thérapeutiques et la protection du secret professionnel médical et le droit à des honoraires libres en constituent les éléments essentiels. Depuis des décennies, nos adversaires s'en prennent à nos principes de base sur un ton dénigrant en les taxant de "liberté-bonheur" alors que ces principes constituent une pierre angulaire de la satisfaction du patient belge moyen ainsi que de l'accessibilité et de la qualité de notre paquet de soins.

Nous n'ignorons pas les attaques lancées contre notre patrimoine et nous confrontons en permanence nos principes établis à la réalité actuelle.

Nous sommes confrontés à une multitude de questions pour lesquelles la réponse que nous apporterons sera décisive pour le positionnement de la situation du médecin dans les soins de santé.

Le principe de liberté justifiée pour le choix des moyens diagnostiques et thérapeutiques peut-il être maintenu en ces temps de restrictions budgétaires que nous connaissons actuellement ? Les discussions en vue de parvenir à un accord ont-elles encore un sens si les moyens financiers font désormais défaut pour rémunérer correctement les médecins pour leurs prestations médicales? Où trouver les finances pour faire face au vieillissement attendu de la population?

Face aux mutuelles, l'ABSyM doit livrer un combat à armes inégales. Les O.A. ont toujours obtenu des subsides des autorités même s'ils ne les ont pas toujours utilisés avec discernement[1], tandis que les syndicats médicaux ne bénéficient d'une contribution modeste des autorités que depuis 2006 pour apporter leur concours dans les nombreux cénacles de l'INAMI dans l'organisation de l'assurance-maladie. A l'heure actuelle, les mutuelles reçoivent 1.028 fois autant de subsides pour leur fonctionnement que les syndicats médicaux : 1,028 milliard d'euros pour les O.A., contre un total de 1 million d'euros pour les deux syndicats médicaux agréés, montant indexé depuis 2008. En outre, tous les Belges (11,08 millions d'individus) sont tenus de s'affilier à une mutuelle et de payer une cotisation dans ce cadre tandis que tous les médecins (40.682[2]) ne s'affilient pas sur base volontaire à un syndicat médical et n'y paient pas une cotisation, loin s'en faut.

Les médecins sont régulièrement tout bonnement la risée des autres professions "intellectuelles" à l'annonce des tarifs INAMI sociaux bas que les médecins sont autorisés à réclamer dans le contexte du système des accords. Cela fait des années que l'ABSyM réclame une revalorisation de 5 % par an, et ce pendant 5 ans pour les "prestations intellectuelles" telles que les consultations, les visites à domicile et les honoraires de surveillance pour les patients hospitalisés. On lui prête une oreille on ne peut moins attentive.

Une économie drastique dans les frais d'administration des O.A. est indiquée et possible. Les mutuelles ont en effet la fâcheuse habitude de confier toutes sortes de tâches administratives aux médecins mais de refuser de les payer pour ces services. Le ballast administratif peut être allégé considérablement. Il sert principalement à contrôler que les patients et les médecins font un usage correct des moyens financiers, en prenant comme position de départ que chaque patient et chaque médecin abusent du système jusqu'à preuve du contraire. L'Alliance nationale des mutualités chrétiennes présidée par Marc Justaert excelle dans ce domaine.

Les médecins font constamment l'objet d'accusations et d'insinuations. Un exemple récent concernant l'utilisation des psychotropes en guise d'illustration : “Les experts réellement indépendants sont rares et les organismes qui peuvent affirmer une autonomie par rapport aux industries pharmaceutiques sont très peu nombreux^{^[3]}. Les médecins sont par contre quotidiennement en contact avec des revues sponsorisées par l’industrie pharmaceutique, des plaquettes publicitaires, des invitations, le cas échéant via des délégués médicaux qui donnent essentiellement une information orale très orientée. Les moyens mis à la disposition des sources d’information indépendantes sont dérisoires par rapport à ceux de l’industrie.[4]." Les médecins généralistes sont ceux qui ont à souffrir le plus – sans raison – de ces attaques.

Pour l'ABSyM, pratiquer des actes médicaux avec expertise en ayant conscience des coûts ne pose pas de problèmes. Le but recherché ne peut toutefois pas être que, du fait des faibles moyens budgétaires, l'acte économique l'emporte sur l'acte thérapeutique. Par exemple, concernant l'acceptation du remboursement de certains nouveaux médicaments, il est clair que les mutuelles font primer l'intérêt économique sur l'intérêt thérapeutique.

L'ABSyM n'acceptera pas que les médecins se voient imposer à nouveau des économies infondées et injustifiées. L'accord du 13.12.2010 a été une pilule dure à avaler mais était le seul choix possible si les médecins ne voulaient pas perdre leur indexation et leur statut social pour 2011. Les idées d'économies à l'aveuglette ont surtout été le fait des Mutualités chrétiennes.

L'ABSyM ne peut plus accepter que les mutuelles bloquent des années durant la réalisation de prestations acceptées aux niveaux technique et budgétaire – comme les 2 ans de report du volet prévention du dossier médical global – afin de pouvoir toucher un "boni".

"Pour la période 1995-2004, les mutualités ont été rendues responsables de l’évolution budgétaire pour un montant de 175,9 millions d’euros par solde (somme du boni et du mali). Depuis 2005, par contre, un montant (provisoire) de 552,2 millions d’euros leur a été octroyé à titre de boni."[5] Nul ne cherche à savoir si et dans quelle mesure ces bonis accordés aux mutuelles peuvent contribuer à la maîtrise des dépenses dans les soins de santé, ce qui reste malgré tout le but de ce système. Selon nous, les mutuelles réalisent ces bonis sur le dos de leurs membres affiliés et sur celui des médecins.

Nous demandons de toute urgence qu'une initiative soit prise pour remédier à cette situation par une adaptation de la législation en vigueur[6].

Alors que les frais d'administration des mutuelles ont progressé de ± 5 %, les dépenses pour les honoraires médicaux n'ont augmenté que de 0,43 % entre 2009 et 2010. Les dépenses du premier trimestre 2011 par rapport au premier trimestre 2010 n'ont progressé que de 0,3 %[7].

Entre 2009 et 2010, le nombre de consultations effectuées par les médecins généralistes a baissé de 4,0 % et le nombre de visites à domicile de 5,5 % tandis que le nombre de consultations par des médecins spécialistes n'a augmenté que de 0,1 %[8]. Le but des mutuelles est-il le démantèlement des soins? Elles veulent ainsi soustraire la prolongation du dossier médical global (DMG) aux patients et à leurs médecins généralistes traitants. L'ABSyM réclame encore et toujours que cette prolongation reste aux mains du patient et du médecin généraliste. En d'autres termes que ceux-ci puissent ensemble continuer à prolonger "manuellement" le DMG.

Les mutuelles s'efforcent de démanteler les principes de base de l'accord. Les MC sont parvenues à rallier un membre-patient à leur cause pour tenter d'obtenir l'annulation par la Cour de cassation du principe des honoraires libres en chambre individuelle dans le chef de ce patient. Fort heureusement pour les médecins et pour le système des accords, la Cour de cassation s'est trompée d'article de loi et le président des MC Marc Justaert peut remiser ses menaces.

Contrairement à la politique, l'ABSyM n'est pas restée les bras croisés depuis 2007 et au cours de l'année écoulée. Pour les médecins généralistes, nous avons obtenu une importante revalorisation de leurs honoraires (+ 65 % au cours des 10 dernières années) et un taux d'imposition réduit pour la prime d'installation dans des zones à faible densité de médecins généralistes (Impulseo 1). Les honoraires de nombreuses autres disciplines médicales vivant principalement du travail intellectuel ont également obtenu des améliorations substantielles. Pensons par exemple aux pédiatres, aux rhumatologues, aux oncologues, … Les psychiatres également ont bénéficié d'une importante revalorisation même si elle n'est pas suffisante. Le secteur ambulatoire des soins de santé mentale surtout est traité en parent pauvre mais il s'agit là d'une matière communautaire (flamande) dans laquelle l'ABSyM ne peut malheureusement pas intervenir.

Par ailleurs, l'ABSyM s'est efforcée d'alléger la charge des gardes à domicile pour les médecins spécialistes par une extension des honoraires de disponibilité à un groupe très étendu de médecins spécialistes[9].

Cette dernière année, l'ABSyM se consacre spécifiquement aux jeunes médecins. A la faveur d'une séance de brainstorming, l'ABSyM a appris que ces jeunes confrères réfléchissent à la durée du travail, aux rémunérations, à la charge de travail et aux modes de collaboration possibles. Dans le cadre de la défense des intérêts des jeunes médecins, nous travaillons au niveau de la Commission paritaire médecins-hôpitaux à un compromis acceptable entre les médecins et les représentants des hôpitaux en vue d'une rémunération correcte des heures supplémentaires des médecins spécialistes en formation.

Avec notre site internet rafraîchi, nous espérons pouvoir susciter un plus grand intérêt auprès de nos jeunes confrères. Non seulement à eux mais bien sûr également à nos membres existants, nous entendons proposer une source d'informations sur les sujets les plus divers présentant un intérêt pour leur profession. Par un système interactif, les membres peuvent demander toutes les informations pertinentes par un log-in et être informés au moyen des newsletters hebdomadaires. Les médecins peuvent également faire appel à ce système comme caisse de résonance pour la formulation de leurs attentes.

Par ce nouvel élan, l'ABSyM entend faire un pas en avant vers le futur. Si cela se fera avec ou sans un accord médico-mutualiste dépendra de la politique budgétaire des autorités et de la correction des partenaires de négociation.

Dr Marc MOENS,

Président,

15.09.2011

[1] Cf. le scandale des mutuelles dans les années 1980 qui a débouché sur la condamnation d'Edmond Leburton, président de l'Union nationale des mutualités socialistes, début 1991. L'Alliance nationale des mutualités chrétiennes y a échappé en raison de la prescription.

[2] D'après le rapport annuel 2010 de l'INAMI, p. 87, 5^e partie, tableau 2, à la date du 31.12.2010, on comptait 40.682 médecins ayant le droit d'effectuer des prestations INAMI.

[3] Le Centre Belge d’Information Pharmacothérapeutique (CBIP) en est un ainsi que la revue Prescrire en France.

[4] “Note d’orientation sur l’usage des psychotropes en Belgique”. Doc. CNMM 2011/57 ; réunion CNMM 12.09.2011.

[5] Citation de "Estimation et maîtrise des dépenses de soins de santé". Rapport de la Cour des comptes transmis à la Chambre des représentants de juin 2011.

[6] Articles 196 à 201 de la loi S.S.I. du 14.07.1994.

[8] Rapport standardisé concernant les dépenses comptables de l’année 2010 (audit permanent). Doc. CNMM 2011/41 du 19.06.2011

[9] La limitation aux 11 disciplines de base ou groupes de disciplines de base a été remplacée par un renvoi aux porteurs des titres professionnels particuliers visés à l'article 1 de l'A.R. du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.