|
Questions et Réponses
parlementaires |
|
|
1/2
Ø
Augmentation des dépenses pour des
hypocholestérolémiants
Ø
Euthanasie – Hôpitaux –
Avortements
Ø
Enquête sur les soins de santé en
Europe
Ø
La qualité des soins de santé –
Conclusions du rapport de l’indice
25/1
Ø
La baisse de tarifs des médicaments
génériques
Ø
Octroi direct du statut OMNIO
12/1
Ø
La création d’une structure tripartite
pour élaborer les recommandations de prescription des médicaments
Ø
L’information aux patients des
jours et heures d’adhésion aux conventions des dispensateurs de soins
5/1
Ø
Les risques de surmortalité dans les
hôpitaux
4/1
Ø
L’appel à des projets pilotes
« réseaux multidisciplinaires locaux »
|
2010 |
25/11
Ø
Médecins-spécialistes –
Honoraires au noir
23/11
Ø
Les prescriptions pour les soins
kinésithérapeutes
17/11
Ø
L’évaluation de la gastroplastie
transorale
Ø
La chirurgie de l’obésité morbide
16/11
Ø
Récupérations auprès des hôpitaux sur
la base des montants de référence
12/11
Ø
Les abus sur le plan des dépenses de
l’assurance-maladie belge
Ø
La fraude médicale
10/11
Ø
Le remboursement des frais de
déplacement des médecins de garde
9/11
Ø
La programmation des lits hospitaliers
Ø
Echelle RAI – Démence
Ø
Commande de vaccins contre la grippe
sans appels d’offre général
Ø
Réduction des délais de
commercialisation des médicaments génériques
29/10
Ø
La vaccination contre la grippe
27/10
Ø
La sécurité du vaccin Pandemrix
Ø
L’information de la population
sourde en matière de grippe A/H1N1
26/10
Ø
Les titulaires d’un dossier
médical global
Ø
Les tests sur les médicaments
pédiatriques
Ø
La fin de remboursement du Plavix
Ø
Soins de santé mentale –
Financement des plates-formes de concertation
20/10
Ø
La mise sur le marché de deux vaccins
contre le virus de la grippe A/H1N1 – L’arrivée et
l’utilisation du vaccin contre la grippe A/H1N1 –
L’obligation de la vaccination contre la grippe saisonnière pour les
services opérationnels de la sécurité civile – la vaccination contre le
virus A/H1N1
13/10
Ø
Systèmes de bonus pour les chirurgiens
Ø
Publicité par des médecins
5/10
Ø
Conditions de travail des
médecins-stagiaires
30/9
Ø
Les prescriptions électroniques
Ø
Le remboursement du médicament Imitrex
administré par injection dans le cadre du traitement des algies vasculaires
faciales
29/9
Ø
Les dons d’organes
Ø
La prescription des antibiotiques en
Belgique
28/9
Ø
Remboursement conditionnel de la
technique d’implantation de valves aortiques par voie percutanée et
transapicale
14/9
Ø
Responsabilité après l’arrêt
d’un traitement aux anticoagulants ou aux antiagrégants pour une
intervention chirurgicale mineure
Ø
Le dépistage du col de l’utérus
– Limitation du remboursement du frottis vaginal
7/9
Ø
Centres d’interruption de grossesse
privés - Inspections
24/8
Ø
Hôpitaux – Admissions –
Acomptes – Assurances hospitalisation
Ø
Les procréations médicalement assistées
pratiquées après le décès du père demandeur
27/7
Ø
Chirurgie reconstructive et esthétique
Ø
Absence de services néonataux dans les
hôpitaux de la province de Luxembourg
Ø
Soins de santé mentale – Formes
de diagnostic et de thérapie multidisciplinaires
14/7
Ø
La reconnaissance de la profession
d’ostéopathe
Ø
Le suivi de la politique menée en
matière de SFC – les centres de référence pour le syndrome de fatigue
chronique
Ø
La mise à jour du rapport du KCE sur la
tomographie par émissions de positrons en Belgique
Ø
Le produit de l’application de la
procédure KIWI aux simvastatines
Ø
Les économies réalisées en biologie
clinique et imagerie médicale
Ø
La popularité de nos centres de
fertilité auprès des étrangers
Ø
Les erreurs médicales
Ø
L’agrément des médecins
spécialistes maîtres de stage
6/7
Ø
Coordination de l’offre de soins
de santé mentale
24/6
Ø
La mise au point de données
électroniques intelligentes sur les patients
Ø
Le remboursement par l’INAMI des
reconstructions mammaires par lambeaux libres
Ø
La pratique différenciée de
l’euthanasie en Flandre et en Communauté française
22/6
Ø
Protection des médecins en formation
Ø
Programme de soins cardiologie
Ø
Interventions médicales –
curetages – remboursements dans le cadre de l’assurance-maladie
Ø
Le décret flamand relatif à la
délivrance d’aide et de soins
Ø
Information des patients
Ø
Hôpitaux – Entrée en vigueur du
système des montants de référence
18/6
Ø
L’évaluation de la profession de
médecin généraliste
16/6
Ø
La pénurie croissante
d’internistes généraux dans les grands hôpitaux
Ø
La commission d’agrément pour
l’oncologie
Ø
L’annulation par le Conseil
d’Etat de l’arrêté royal relatif à la procédure KIWI
Ø
Les différences entre les Régions en matière
de dépistage du cancer du sein
Ø
Les erreurs de médication
Ø
Les centres de référence de la douleur
chronique
Ø
Les obligations de délivrance de
produits pharmaceutiques par les pharmaciens
8/6
Ø
Consommation de méthylphénidate –
Remboursement INAMI
Ø
Assiduité thérapeutique des patients
Ø
Octroi d’une attestation
d’aptitude à la conduite par des généralistes et des spécialistes
2/6
Ø
Maisons médicales à tiers - Prestations
Ø
Flux transnational de patients –
Traitement de patients étrangers dans les hôpitaux belges – Système de
financement
Ø
Contrôle – Interventions de
chirurgie esthétique
Ø
La politique de vaccination de la
petite enfance
Ø
La politique relative aux hépatites
virales
19/5
Ø
Le démarrage des trajets de soins le 1er
avril 2009
Ø
La suppression du ticket modérateur
dans le cadre des trajets de soins
Ø
Le trajet de soins pour les personnes
souffrant d’insuffisance rénale chronique
18/5
Ø
Médicaments de marque –
Augmentation des prescriptions par les médecins
12/5
Ø
L’annulation de l’arrêté
ministériel fixant les critères d’agrément des médecins généralistes
Ø
Les déficits en capacité hospitalière
Ø
Le paiement aux hôpitaux des montants
de rattrapage pour les années 1999-2001
Ø
L’état d’avancement des arrêtés
d’exécution de la loi relative à l’obtention et à
l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications
médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
Ø
La non-accessibilité à un traitement
efficace pour les patients souffrant de lupus néphrétique
Ø
La législation en matière de tests
génétiques humains à des fins commerciales
30/4
Ø
L’information fournie aux
médecins concernant la grippe mexicaine
Ø
Le retard dans le paiement des gardes
aux médecins généralistes
Ø
Organisation du service 100
Ø
Le statut OMNIO
Ø
Maladies chroniques – Obésité
Ø
Comportement de prescription –
Troisième feedback individuel
27/4
Ø
Problèmes relatifs aux examens
gynécologiques
Ø
Médecins et spécialistes –
Traitement de patients- Dessous-de-table
24/4
Ø
La médecine urgentiste
Ø
Accès aux soins de santé pour les
jeunes
Ø
La participation des médecins
généralistes hospitaliers à un tour de garde
Ø
Hôpitaux privés
6/4
Ø
Les dépenses consacrées aux soins de
santé mentale
|
2009 |
|
2008 |
9/12
Ø
Les services de pharmacie des hôpitaux
Ø
La circulaire de l’INAMI et du
SPF Santé publique concernant les projets thérapeutiques et la concertation
transversale
Ø
Le remboursement de l’entécavir
(nom de marque : Baraclude)
Ø
L’arrêté ministériel Asthme/BPCO
Ø
Les maisons médicales
Ø
Les soins de santé et le coût des
déplacements pour la population de la province de Luxembourg
24/11
Ø
Le décret du 18 juillet 2008 relatif à
la délivrance d’aide et de soins
Ø
La prise en charge globale du patient
diabétique – le nombre de personnes diabétiques en Belgique –
Ø
La non-promulgation des arrêtés
d’application de la loi de 1999 sur les médecines dites « parallèles »
- la mise en application de la loi du 29 avril 1999 sur les médecines non
conventionnelles – la reconnaissance des ostéopathes
Ø
Le poste médical de garde de Seraing
Ø
L’augmentation des factures
hospitalières impayées
13/11
Ø
L’augmentation du nombre de
patients atteints d’une maladie nosocomiale
6/11
Ø
La prescription de médicaments pour le
traitement de l’asthme
3/11
Ø
Sclérose en plaques –
Prescriptions – Formulaire spécial
27/10
Ø
Protection des médecins en formation
Ø
Equivalence des diplômes pour les
médecins étrangers non-européens
23/10
Ø
Le numerus clausus
21/10
Ø
Les infections nosocomiales – résultats
de l’étude de prévalence
Ø
Les difficultés de financement des
centres de référence multidisciplinaires de la douleur chronique
Ø
La protection des médecins en formation
Ø
Le prix des médicaments – les
médicaments génériques – le coût de prise en charge de certains
médicaments
Ø
La mise en œuvre concrète du
projet de loi relatif à l’institution et à l’organisation de la
plate-forme eHealth
20/10
Ø
« Cotation » des médecins par
les internautes
Ø
Loi relative aux droits des patients
– Obligation de fournir aux patients des informations sur les
conséquences financières d’une intervention
Ø
Vente de médicaments non soumis à
prescription dans les grandes surfaces ou drogueries
7/10
Ø
Les exigences des sages-femmes
Ø
Les soins palliatifs pour enfants
Ø
La pénurie en Belgique de 1260 médecins
urgentistes
Ø
La quote-part personnelle en cas
d’hospitalisation
Ø
Les projets de soins psychiatriques à
domicile (SPAD)
Ø
L’évaluation des centres de
référence pour le SCF (Syndrome de Fatigue Chronique) – Les centres de
référence pour le syndrome de fatigue chronique
Ø
Le titre professionnel particulier en
oncologie médicale
1/10
Ø
Impulseo III
Ø
Le refinancement des hôpitaux
Ø
Les critères de programmation et normes
d’agrément relatifs aux programmes de soins « pathologie
cardiaque » (B)
Ø
La réforme de l’Ordre des
médecins – les conséquences éventuelles de la réforme de l’Ordre des
médecins
Ø
La nouvelle commission
d’agréation pour l’hématologie et l’oncologie pédiatriques
Ø
Les revendications du syndicat des
généralistes flamands – le système du tiers-payant chez le généraliste
Ø
La décision d’annuler
l’article 6.4 de l’arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les
critères généraux d’agréation des médecins spécialistes, des maîtres de
stage et des services de stage
Ø
Le remboursement des moyens de
contraception
Ø
Les dernières prévisions concernant les
dépenses en matière de soins de santé
24/9
Ø
La hausse du coût de certains
médicaments
Ø
La vaccination contre le cancer du col
de l’utérus
22/9
Ø
Patients néerlandais admis dans nos
hôpitaux et nos centres de fécondation
8/9
Ø
Remboursement du médicament Tysabri
Ø
Médecins étrangers non européens - Equivalence des diplômes
Ø
Moyens financiers pour la fonction de
médiation dans les hôpitaux généraux
28/7
Ø
Agréation INAMI – Médecins
diplômés d’origine étrangère
22/7
Ø
Sécurité tarifaire pour les patients
Ø
Médecins généralistes
Ø
« Plan cancer » - Mesures
Ø
Qualité de la politique en matière de
soins de santé
Ø
Recherche de protéines dans les urines
de patients ayant une tension trop élevée – Tests – Remboursement
Ø
Implantations cochléaires
Ø
Utilisation de
10/7
Ø
La fraude dans le secteur des soins à
domicile
Ø
Le risque imminent de pénurie de
kinésithérapeutes
8/7
Ø
Le contrôle et la détermination du coût
des nouveaux médicaments
Ø
Le remboursement de la pilule
contraceptive
Ø
L'équipement des ambulances en
défibrillateurs
30/6
Ø
Agression contre des médecins
généralistes
26/6
Ø
Les étudiants reçus-collés en médecine
25/6
Ø
La prise en charge des frais médicaux
relatifs aux grévistes de la faim
Ø
L'utilisation d'un anesthésiant au
Xénon
Ø
L'évaluation et le remboursement du
test Progensa PCA3
Ø
Les dernières avancées dans l'étude de
la mort subite du nourrisson
Ø
La situation de la recherche belge dans
la lutte contre le cancer
Ø
Les avancées dans le traitement du
cancer du sein
Ø
Le traitement alternatif du cancer des
testicules
Ø
Les évolutions dans le traitement du
cancer du poumon
Ø
Les Petscans
Ø
Les avancées dans la recherche sur les
cellules souches
Ø
La reconnaissance officielle des ostéopathes
Ø
La surmortalité possible suite à la
transfusion de sang artificiel
Ø
La mise en place d'une politique de
lutte contre l'hépatite C
Ø
Le manque de transparence dans
l'adhésion des médecins et dentistes aux accords
23/6
Ø
Médecins généralistes – paiement
tardif des indemnités de garde
19/6
Ø
La fraude dans le secteur des soins de
santé
Ø
Les psychotropes
16/6
Ø
Division et ouverture des médicaments
9/6
Ø
Prescriptions de médicaments génériques
Ø
Patients – Dossier médical global
5/6
Ø
Les stagiaires en médecine
2/6
Ø
Traitement d'un cancer du sein –
prise en charge des examens cliniques par PET scan
Ø
Plan national cancer – centre
d'hadronthérapie
Ø
Rhumatologues – remboursement de
la ponction articulaire
29/5
Ø
L'extension du maximum à facturer pour
les patients atteints de mucoviscidose
27/5
Ø
Le traitement de substitution par la
méthadone
Ø
La problématique du coût des nouveaux
médicaments
Ø
Le projet d'arrêté relatif à Impulseo
II
Ø
La fonction du médecin conseil et
coordinateur
Ø
La législation sur les médicaments
Ø
Le remboursement des moyens de
contraception
Ø
Le système de soins de santé belge
Ø
La non-constitutionnalité des arrêtés
royaux 78 et 79
26/5
Ø
Hôpitaux Iris de Bruxelles –
Déficit – Apurement par l'INAMI
Ø
Remboursement des traitements de
l'infécondité
20/5
Ø
Les infections nosocomiales
Ø
L'enregistrement des dommages résultant
de soins de santé – les erreurs médicales
Ø
Le partenariat entre le centre IAD du
CHR de Namur et la firme Cryos International
Ø
Les économies générées par le
développement des médicaments génériques – les freins au développement
des médicaments génériques mis en œuvre par les sociétés de médicaments de
marque
19/5
Ø
Chimiothérapie – Matériel
d'infusion – INAMI
6/5
Ø
Le cadastre des médecins – le
projet d'arrêté royal relatif au contingentement des médecins
Ø
L'accessibilité des centres de soins
pour les malades chroniques
Ø
La problématique spécifique des
urgences en province de Luxembourg et en particulier au niveau de
l'arrondissement de Virton
Ø
Les sites internet en matière de santé
5/5
Ø
Hôpitaux – Centres de
vaccinations tropicales – Qualification du médecin responsable
29/4
Ø
La dynamisation du Fonds IMPULSEO pour
faire face à la pénurie grandissante de médecins généralistes dans les
régions rurales
Ø
La promotion du don d'organe – la
loi sur le don d'organes
21/4
Ø
L'oxygénothérapie hyperbare
Ø
Le symbole du triangle renversé pour
les médicaments
Ø
La révision du système de planification
de l'offre médicale – le contingentement de l'offre médicale – le
numerus clausus et les quotas INAMI
Ø
La médiation hospitalière – le
déficit de communication entre patients et hôpitaux – l'exécution de la
loi relative aux droits du patient
Ø
Les mesures prises et à prendre pour
combattre les arnaques aux honoraires médicaux - la tarification des médecins
conventionnés et l'information du patient au sujet des honoraires des médecins
conventionnés
Ø
Les établissements adaptés
Ø
Le fonds d'indemnisation pour les
victimes d'erreurs médicales – l'exécution de la loi sur la
responsabilité médicale
Ø
La pénurie de sang
Ø
Les causes et solutions quant aux
retards grandissants de paiement des factures hospitalières
Ø
La mobilité et son coût pour les
patients en zones rurales
17/4
Ø
L'offre médicale, l'appel à des
médecins roumains et la pénurie de psychiatres
8/4
Ø
La mise en cause de l'efficacité des
antidépresseurs – L'efficacité des antidépresseurs de dernière génération
Ø
La création d'un réseau de banques de
données biomédicales en Europe
18/3
Ø
Accouchements – Accouchements à
domicile
Ø
Hôpitaux et MSP – Financement
Ø
Accumulation et perte de graisse
– chirurgie plastique – remboursement
Ø
Promotion du vaccin contre le cancer du
col de l'utérus
Ø
Augmentation du nombre de traitement
FIV
Ø
Plaintes de patients relatives aux
hôpitaux
17/3
Ø
Amélioration de la sécurité des
transfusions sanguines – Intercept – Remboursement – Arrêtés
d'exécution
Ø
Conseil national de la promotion de la
qualité - Recommandations
11/3
Ø
La pénurie de dons d'ovocytes
Ø
La tarification du tiers payant dans le
cadre de la convention dento-mutualiste
Ø
Le service de cardiologie
Ø
Le maintien du caractère universitaire
des institutions hospitalières publiques de Charleroi
Ø
La myélodysplasie
Ø
La surfacturation en cas d'assurance
hospitalisation
Ø
Les affections rénales
Ø
Les tests HIV à effectuer soi-même
Ø
Les risques d'infertilité liés à
l'utilisation du Viagra
Ø
Le nombre croissant de cas de cancer de
l'intestin
10/3
Ø
Hôpitaux – Province de Luxembourg
– Infections respiratoires
Ø
Classification des types de handicaps
Ø
Pénurie de médecins à l'armée
4/3
Ø
La réserve de 580 millions dans le
budget des soins de santé
Ø
Les risques de dérive de la chirurgie
esthétique
Ø
Les conditions de remboursement du
médicament Januvia
Ø
Les médicaments contre l'hyperactivité
Ø
Le Gardasil
3/3
Ø
INAMI – Service de contrôle
médical – Suivi des plaintes
Ø
Interdiction de publicité pour des
médicaments – Détournement de la législation
26/2
Ø
La mise en œuvre d'une politique
d'encouragement au don d'organes – les mesures d'exécution de la loi du 4
mai 2006 modifiant la loi sur le prélèvement
et la transplantation d'organes
Ø
L'instauration d'un "Plan
Alzheimer" – La maladie d'Alzheimer
25/2
Ø
Coût généré par le cloisonnement des
prestations de soins à domicile
Ø
Rapport – centre d'hadronthérapie
21/2
Ø
La vente libre de médicaments non
soumis à prescription
Ø
Le don d'ovocyte
19/2
Ø
Le manque de médecins généralistes
– la pénurie de médecins généralistes
Ø
La vente par Internet de produits
contenant de l'éphédrine
Ø La "First Help Info card"
Ø
Le déficit de médecins-chefs de service
pour chacun des différents services du département médical
18/2
Ø
Agrégation des médecins au titre de
chef de service
Ø
Remboursement des opérations de
l'estomac
Ø
Prescriptions de médicaments génériques
Ø
Classement du système de santé en
Belgique
Ø
Capsules amincissantes à base de
sibutramine
Ø
Quotas sur les médecins généralistes
diplômés
Ø
Hôpitaux – Certificat IHAB
Ø
Nombre exact d'appareils RMN en
Belgique
Ø
Point de contact pour signaler les
effets secondaires des médicaments
29/1
Ø
La réintroduction sur le marché de
médicaments dont la date de péremption est dépassée
Ø
Le financement public d'un "relais
santé" pour les exclus des soins
23/1
Ø
Le modèle kiwi
22/1
Ø
Le remboursement du traitement
préventif contre la bronchiolite
Ø
Les soins psychosociaux dans les
hôpitaux
Ø
Le point de signalement des effets
secondaires des médicaments
Ø
Le rachat de laboratoires cliniques par
des groupes commerciaux étrangers
Ø
La politique d'euthanasie des maisons
de repos
Ø
Le financement d'Impulseo II
Ø
L'étude du KCE "Dix ans de numerus
clausus : situation actuelle et défis pour l'avenir"
16/1
Ø
Le lancement d'un SMUR transfrontalier
Ø
Les soins palliatifs
Ø
L'enregistrement de données des
services mobiles d'urgence (SMUR) à partir du 1er septembre
2007 – la collecte des données médicales dans le cadre de l'arrêté
royal du 27 avril 2007
Ø
La coopération transfrontalière entre
Ø
La reconduction de la convention
"Soins Continus Enfants, équipe d'infirmières de liaison
Ø
Le manque de pédopsychiatres – le
manque de psychiatres infanto-juvéniles
Ø
Les effets indésirables des nouveaux
médicaments
Ø
La capacité d'accueil des hôpitaux en
cas de pandémie
Ø
L'avis de l'Ordre des médecins sur
l'hôpital militaire Reine Astrid
Ø
L'élargissement de la loi sur les
hôpitaux à l'hôpital militaire Reine Astrid et l'opportunité d'un
transfert des soins de santé dans les prisons du SPF Justice au SPF Santé
publique
Ø
Des constatations d'effets secondaires
d'un médicament anti-tabac, les mesures prises par le Ministère de
Ø
Appendectomie – Appendicectomie
Ø
Hôpitaux – Médecins –
Vêtements – Infections nosocomiales
Ø
Nouveau-nés – Service de
néonatalogie
Ø
Patients en fin de vie –
Prestations de soins
15/1
Ø
Le mécanisme de correction dans le
cadre de l'intervention de l'INAMI, troisième volet
Ø
Les conséquences graves de l'obligation
de remboursement de subventions INAMI trop perçues par de nombreuses maisons de
repos
Ø
L'excédent de subventions versées par
l'INAMI aux maisons de repos et aux maisons de repos et de soins
Ø
L'interprétation de l'article 37 de la
loi du 26 mars 2007 relative à l'intégration des petits risques dans
l'assurance obligatoire soins de santé pour les indépendants
Ø
Les dépenses relatives aux centres de
santé de quartier
Ø
Les maisons médicales
Ø
Le remboursement des dispositifs médicaux
Ø
La hausse des dépenses de l'INAMI en
matière de remboursement des médicaments
|
2007 |
19/12
Ø
La protection des patients opérés hors
Union européenne
Ø
Les risques de l'automédication mal maîtrisée
Ø
L'installation du WiFi dans les
hôpitaux
Ø
La prime "Impulséo"
Ø
Les transports ambulanciers
transfrontaliers dans le cadre de l'aide médicale urgente
Ø
Les conséquences de l'annulation par le
Conseil d'Etat du projet de réforme de la cardiologie
11/12
Ø
Le contrôle médical en entreprise à des
fins de répression
4/12
Ø
Les soins d'urgence transfrontaliers
Ø
Le statut OMNIO
Ø
La collecte des données médicales dans
le cadre de l'arrêté royal du 27 avril 2007
Ø
La formation des personnels de santé
hospitaliers en matière de nutrition
Ø
Le développement du tourisme médical
13/11
Ø
Les maladies orphelines
Ø
Les musulmans empêchant des médecins
d'exercer correctement leur devoir d'aide médicale
Ø
Les décès et la consommation de
médicaments en psychiatrie
Ø
L'entrée en vigueur de la loi relative
à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé
Ø
La prise en charge du transport urgent
médicalisé
Ø
La diminution du ticket modérateur pour
la première consultation chez le médecin spécialiste dans le courant de l'année
calendrier
16/10
Ø
La double tarification des soins de
santé
Ø Les
résultats de l'échelonnement modéré
Ø
L'étude du Centre fédéral d'expertise
des soins de santé sur les orthèses
Ø
Le remboursement du vaccin contre le
cancer du col de l'utérus
Ø L'absence
d'accord du gouvernement sur le budget 2008 de l'INAMI
24/4
Ø
Les problèmes des patients asthmatiques
Ø
La révision du plafond subsidiable en
matière de construction hospitalière
Ø
La révision de la norme d'encadrement
et du barème des pharmaciens hospitaliers
Ø Les
moyens financiers limités affectés aux soins palliatifs
19/4
16/4
Ø Frais demandés
aux patients et aux visiteurs par les hôpitaux
Ø Hôpitaux
psychiatriques - Sismothérapie
12/4
Ø
La vaccination pour prévenir le cancer du col
de l’utérus
Ø Le remboursement des produits alimentaires
médicaux destinés aux patients souffrant de maladies métaboliques
Ø Les médicaments pour maladies
orphelines
Ø L’élaboration d’un plan de
suivi pour les patients
11/4
Ø
L'utilisation du laser dans le domaine
médical et de l'esthétique
Ø
La programmation des appareils par
résonance magnétique
Ø
Le manque de jeunes médecins et la
fixation des quotas INAMI
Ø
Les commissions médicales provinciales
et le service de garde
Ø
Les tarifs des emplacements de parkings
des hôpitaux
Ø
La reconnaissance de la fibromyalgie
Ø
Le recours au Fonds spécial de
solidarité pour les nouvelles techniques en cardiologie
Ø
La consultation obligatoire d'un
deuxième médecin en cas de demande d'euthanasie" - L'enregistrement et la rémunération
des médecins EOL
Ø
La présence dans les grands hôpitaux
d'interprètes gestuels
Ø
Le droit de plainte des patients
Ø
Le droit de plainte des patients à
l'encontre de prestataires de soins ambulants
Ø
Les médicaments génériques
Ø
Le consentement en cas de don d'organes
10/4
Ø
Fécondation in vitro — Politique de
remboursement
Ø
Hôpitaux — Patients — Factures
d’hôpital impayées
2/4
Ø Hôpitaux
– Financement de l'hygiène hospitalière
29/3
Ø Le manque de
moyens destinés aux soins palliatifs
Ø La loi
relative à l'euthanasie
Ø La fonction de
médiation dans les hôpitaux
Ø L'octroi d'un
numéro de nomenclature aux médecins EOL
Ø La fraude
d'identité médicale
26/3
Ø Remboursement
des inséminations artificielles
22/3
Ø Le manque de
médecins généralistes
Ø L'augmentation
des erreurs dans l'utilisation des médicaments génériques
19/3
Ø "Project
Farmaka"
Ø Contingentement
des médecins
15/3
Ø
L’enregistrement de la déclaration
anticipée en matière d’euthanasie et les modalités de communication de
celle-ci aux médecins concernés
Ø Les conditions de travail des médecins
généralistes en formation
12/3
Ø Compétence
oncologique
8/3
Ø Les cliniques
du sein
6/3
Ø L'avis du
Conseil national des établissements hospitaliers concernant les cliniques du
sein
Ø La pénurie de
médecins généralistes
Ø La
planification plus précise des spécialités médicales
1/3
Ø La réforme de
la cardiologie
Ø Le Kiwi bradé
Ø La limitation
de l'offre médicale
Ø Les
difficultés juridiques pour lancer les médicaments génériques
28/2
Ø Les montants
de référence dans les hôpitaux
Ø Le
remboursement des pansements modernes
Ø Le
remboursement du Gardasil, vaccin préventif du cancer du col de l'utérus
26/2
Ø
Praticiens de pratiques non conventionnelles
— Enregistrement individuel — Loi-cadre — Arrêtés
d’exécution
Ø
Frais demandés aux patients et aux visiteurs par
les hôpitaux
Ø
Remboursement d’un cœur artificiel
Ø
Transplantations de tissus et d’organes
Ø
Fonds d’impulsion pour la médecine générale
Ø Soins de
santé mentale — Projets thérapeutiques
Ø Centre d’hadronthérapie
Ø Présence de parents lors de
l’anesthésie d’enfants
Ø Médecins généralistes - Transparence
des honoraires - Statut
Ø Projet « Stewards dans les hôpitaux»
Ø Dépistage par dosage du PSA
19/2
Ø Dossier
médical global – situation en Wallonie et à Bruxelles
Ø Hernie discale
– prothèse - remboursement
15/2
Ø Le modèle Kiwi
Ø Le prix du
traitement de la grippe en maison de repos
13/2
Ø
Le rapport de la cellule d'accompagnement
et d'expertise à la mise en place et au suivi de l'avant-projet de plan médical
global et des plans de gestion des hôpitaux de la province de Luxembourg
Ø
La consultation du dossier médical d'un
défunt par le médecin conseil d'une compagnie d'assurances
Ø
Les contrôles en vue du dépistage du
cancer colorectal
Ø
La vaccination contre le cancer du col
de l'utérus
Ø
Les banques de sang - L'agrément d'une
banque publique de stockage de sang de cordon - L'utilisation de cellules
souches
8/2
Ø La hausse de
l'incidence du cancer
Ø Le diabète
chez les enfants
Ø La
non-perception du ticket modérateur
Ø
La
note adoptée par le Vlaamse Gezondheidsraad
Ø
Les
procédures lancées par l’INAMI dans le cadre du modèle kiwi
Ø
Le
don d'organes
Ø Les banques de sang de cordon
30/1
Ø
La fourniture des attestations de soins
médicaux
Ø
Les frais d'hospitalisation à charge du
patient
Ø
la voix des patients et de leur famille
dans les projets thérapeutiques et la concertation transversale dans le cadre
du développement ultérieur des soins de santé mentale en Belgique
Ø L'enquête
de l'INAMI concernant le Centre des grands brûlés de l'Hôpital militaire - Les
futures normes d'agrément pour les centres de traitement des brûlés
25/1
Ø Perception du
ticket modérateur
Ø La programmation
dans les maisons de repos et de soins (MRS)
23/1
Ø Le contrôle a
posteriori des médicaments
18/1
Ø Les efforts demandés
aux firmes pharmaceutiques
Ø Les dangers
potentiels que représentent les équivalents génériques des médicaments à dose
critique
Ø La
kyphoplastie par ballonnet
16/1
Ø
L'enquête de Test-Achats sur les soins
palliatifs
Ø
La consommation de médicaments dans les
maisons de repos
Ø
La consultation du dossier médical par
les parents proches
Ø
La mise en demeure de
Ø Le
remboursement par l'Inami des reconstructions mammaires par lambeaux libres
15/1
Ø Commission de
remboursement des médicaments : décision relative à l'insuline Lantus
11/1
Ø L'étude de
l'INAMI sur les consultations prénatales
9/1
Ø
Le démarrage des procédures
"KIWI"
Ø
La problématique du diabète
Ø
L'avis de
Ø
Les mesures envisagées à propos de la
limitation des Pet-scan
Ø
Le risque d'afflux de médecins roumains
et bulgares au 1er janvier 2007
Ø
L'étude du Centre fédéral d'expertise
des soins de santé à propos du test de sommeil en vue de détecter un risque de
mort subite du nourrisson
Ø
Une étude du Centre d'expertise des
soins de santé à propos de la consommation de médicaments dans les maisons de
repos
Ø
Le point de vue du "Vlaamse
Gezondheidsraad" sur l'avenir de la politique des soins de santé
Ø
Le titre professionnel particulier en
oncologie médicale
|
2006 |
26/12/2006
Ø
Prestations fournies à des patients étrangers
dans des hôpitaux belges
21/12/2006
Ø
Les mesures concernant les soins aux
plaies chroniques
14/12/2006
Ø
La prescription de médicaments
Ø La
situation anticoncurrentielle des mutuelles par rapport aux assurances privées
13/12/2006
Ø
La procédure d'infraction de
Ø
L'indépendance des services de
médiation dans les hôpitaux
Ø
La composition de
Ø
Le problème des factures impayées dans
les hôpitaux
Ø
Le fonctionnement des commissions
médicales provinciales
Ø
La dénutrition dans les hôpitaux
Ø
Le projet d'arrêté visant à limiter les
abus dans les services d'urgences des hôpitaux
Ø
Ses déclarations relatives à la
refédéralisation de la politique de prévention dans le domaine des soins de
santé
Ø
Le remboursement du Cinacalcet
Ø
La méthodologie utilisée par l'INAMI
lors de l'"enquête quinolones"
Ø
L'absence de protection du titre de
psychothérapeute – La protection du titre de psychothérapeute
Ø
Le rapport du Centre fédéral
d'expertise des soins de santé sur la probabilité de subir une opération
Ø
La fixation du BMF 2006-2007 des
hôpitaux
Ø
L'évaluation de la loi portant création
de la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé
Ø
La mise en oeuvre de l'arrêté royal
relatif à la pédiatrie
Ø La
mise en oeuvre des nouveaux arrêtés royaux relatifs aux centres cardiologiques
11/12/2006
Ø
Suppression des anti-inflammatoires sans risques
pour l’estomac
Ø
Passeport du diabète
Ø Commission
médicale provinciale
7/12/2006
Ø
La manifestation des médecins
généralistes
Ø Le
lancement des procédures dans le cadre du modèle Kiwi
5/12/2006
Ø
Le contrôle des heures de travail et de
la rémunération des médecins-spécialistes en formation – la formation de
candidats-spécialistes
30/11/2006
Ø La
ratification de
Ø L’enquête
de Test-Achats sur les soins palliatifs
23/11/2006
Ø La
consommation d'antibiotiques
Ø La
télé-médecine et l'achat de médicaments vitaux sur l'internet
22/11/2006
Ø Le vaccin
Rotarix
Ø Le
remboursement des soins de kinésithérapie
16/11/2006
Ø La réforme en
cardiologie
14/11/2006
Ø Une enquête
sur le prix des médicaments
Ø L'augmentation
des coûts des soins de santé à charge du patient
9/11/2006
Ø L'adaptation des
services de garde à la réglementation européenne
8/11/2006
Ø Le
remboursement pour le traitement des plaies chroniques
30/10/2006
Ø Contingentement
Ø Officines
hospitalières
26/10/2006
Ø
La limitation du nombre de PETscans
Ø La maladie d’Alzheimer
25/10/2006
Ø
Les quotas pour les étudiants de
médecine et les accords bilatéraux avec des États-membres de l'Union européenne
Ø
Le remboursement de prothèses coûteuses
Ø La
norme de croissance sous-jacente dans les soins de santé
24/10/2006
Ø
Les frais divers facturés par les
hôpitaux
Ø
La pédiatrie - Le programme de soins
pour enfants - L'étranglement des services de pédiatrie
Ø
La prolifération de la bactérie
nosocomiale du MRSA en Europe occidentale
Ø
Les soins prénataux
Ø
L'utilisation erronée des services des
soins intensifs et de réanimation
Ø
La "responsabilité sans
faute" des médecins
Ø
Les soins du diabète de type 2
Ø
La réforme de la cardiologie - La
réforme des centres de cardiologie
Ø
Le remboursement du vaccin contre le
cancer du col de l'utérus
Ø
L'utilisation du CT-scan et de
Ø
La consommation de médicaments dans les
maisons de repos
Ø
Une étude portant sur les avantages des
hôpitaux de petite taille
Ø
Le syndrome de fatigue chronique - La
recherche scientifique récente sur le syndrome de fatigue chronique (SFC)
23/10/2006
Ø
Traitement des plaies chroniques – Produits
– Remboursement
Ø Arrêté royal
- Programmation des appareils RMN dans les services d’imagerie médicale
19/10/2006
Ø Le numéro de nomenclature de la
reconstruction mammaire dite par lambeau libre
Ø Les mesures relatives au traitement des
plaies chroniques
16/10/2006
Ø INAMI - Service d’évaluation et
de contrôle médicaux – Contrôles - Substitution
Ø
Typage HLA – Remboursement
Ø
Centres de cathétérisation cardiaque
Ø Loi du 14
juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités - Arrêté d’exécution de l’article 36bis, § 3 (ndlr : les conditions et les modalités
d’un régime par lequel une bonification est octroyée à certains médecins
s’ils satisfont à des critères qualitatifs ou quantitatifs de pratique
médicale tels que fixés par le Conseil national de promotion de la qualité dans
le cadre de l’exécution ou de la prescription de prestations de soins de
santé)
Ø
Diminution du nombre de naissances multiples
Ø
Téléconsultation médicale
Ø
Listes d’attente de «nouveaux organes»
Ø Epidermolyse bulleuse - Maximum à
facturer - Malades chroniques
12/10/2006
Ø
Les comités d’éthique attachés à des
associations de généralistes»
Ø Les représentants de l’industrie
des médicaments génériques aux plateformes de concertation officielles
Ø La reconversion des maisons de repos et
de soins
Ø Les dons d'organes
5/10/2006
Ø Hospitalisations dues aux effets secondaires de
médicaments
Ø Nombre de médecins, de médecins généralistes
et de médecins spécialistes diplômés
Ø Pharmacies
— Préparations magistrales non conformes
2/10/2006
Ø Prescription
pour les maladies chroniques
25/9/2006
Ø Scanners TEP -
Etude
11/9/2006
Ø Problème du
double remboursement de frais de soins de santé
31/7/2006
Ø Maladie cutanée EB —
Remboursement de matériel de pansement pour les soins de plaies
Ø Fonction de médiation pour les patients
ambulatoires
Ø Campagne universelle de vaccination
contre l’hépatite B
Ø Comités d’éthique hospitaliers
13/7/2006
Ø Le
contingentement des médecins généralistes et spécialistes
Ø L'avis de
10/7/2006
Ø Remboursement du
médicament Avastin
Ø Loi relative à
la responsabilisation des médecins – Etude publiée par l'Agence
intermutualiste
Ø Visite à
domicile des médecins – tendance à la baisse
6/7/2006
Ø Le
remboursement des gonadotrophines
Ø La mise en
œuvre du Plan National Nutrition Santé
5/7/2006
Ø Le Fonds d'indemnisation des dommages médicaux
3/7/2006
Ø Prélèvements à
charge de l'industrie pharmaceutique
Ø Subventions
accordées aux organisations professionnelles des prestataires de soins