|
Questions et Réponses
parlementaires |
Du 1/1/2005 au 30/6/2006
|
|
29/6/2006
Ø
La défédéralisation des
soins de santé
27/6/2006
Ø
La Xeroderma Pigmentosum dite maladie
des enfants de la lune
Ø
La diffusion de l'avant-projet de loi
concernant les tâches réservées aux sages-femmes
Ø
L'absence de mesures prises pour faire
effectivement respecter la réglementation sur les heures de travail des
médecins candidats-spécialistes et plus particulièrement des prescrits de
l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 et les dangers qu'il leur fait encourir
ainsi qu'à leurs patients
Ø
Le remboursement du vaccin contre le
pneumocoque
Ø
Le typage HLA
Ø
Le titre professionnel particulier en
oncologie médicale
22/6/2006
Ø
Les
bactéries nosocomiales
Ø
Les
hôpitaux de jour gériatriques
Ø
La
politique de remboursement en matière de TDAH
20/6/2006
Ø
Le
projet de loi "Be-health"
Ø
Le rapport annuel du service de
médiation fédéral "Droits du patient"
Ø
La délivrance d'attestations aux
patients diabétiques
Ø
Le remembrement des services de cardiologie
hospitalière - La situation des programmes de soins cardiaques en province de
Luxembourg - la réforme des centres de pathologie cardiaque
19/6/2006
Ø
Remboursement d’un traitement contre l’hépatite B
Ø
Forfaitarisation des médicaments en milieu
hospitalier
Ø
Remboursement de l’anneau gastrique par l’assurance
maladie
Ø
Régime d’incapacité de travail — Examen médical
Ø
Nouvelles
règles de financement des hôpitaux — Critiques de la Cour des comptes
Ø
Loi du 8
juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente - Arrêté d’exécution de
l’article 3bis
Ø
Centres de référence SFC — Evaluation
Ø
Plaintes
auprès du Conseil de l’Ordre des médecins — Absence de droit de regard
15/6/2006
Ø
Le remboursement du
vaccin contre la méningite
Ø
La pédiatrie
13/6/2006
Ø
La réunion du
Conseil des ministres européens sur la directive sur la révision de la
directive sur le temps de travail
8/6/2006
Ø
Le remboursement des
hormones de croissance
7/6/2006
Ø
L'exercice de la
profession de médecin en Belgique
6/6/2006
Ø
Etude relative aux stents abdominaux
Ø
Nouveau système néerlandais des soins
de santé
Ø
Hôpitaux – Campagne "mains
propres" contre les bactéries nosocomiales
Ø
La publicité faite par les pharmaciens
et les dentistes
Ø
L'utilisation éventuelle par le
ministre de sa compétence légale pour maintenir le remboursement d'un
anticoagulant vital
Ø
Les patients étrangers dans les
hôpitaux
Ø
Le mécontentement des pédiatres
1/6/2006
Ø
Le
remboursement des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique (SFC)
Ø
Le
comportement adopté par l’Ordre des médecins dans les différends qui l’opposent
aux patients
Ø
Le rapport et les recommandations du Centre fédéral
d’expertise des soins de santé concernant les soins diabétiques à l’avenir
Ø
Le remboursement de l'Herceptin
Ø
L'étude relative à l'acte médical en
fin de vie
Ø
Le mécontentement des pédiatres - Le préavis de grève
des pédiatres - Suppression des suppléments de chambre et d'honoraires pour les
hospitalisations d'enfants
Ø
Motion sur "la reconnaissance de
nouvelles professions dans le domaine des soins de santé"
Ø
Motion sur "la position du
gouvernement en ce qui concerne les suppléments facturés dans les
hôpitaux"
Ø
Résolution relative à la mobilité des
patients dans l'Union européenne
30/5/2006
Ø
La prescription d'antidépresseurs
Ø
Les maisons de
naissance
29/5/2006
Ø
Remboursement de l’Herceptin
Ø
Introduction du «modèle kiwi» - Point de vue de Febelgen
- Secteur générique
Ø
Remboursement de certains soins en kinésithérapie
Ø
«Coordination ouverte» en matière de soins de santé
Ø
Santé subjective
Ø
Equipes
de soins palliatifs dans les hôpitaux
23/5/2006
Ø
L'intervention prévue en cas de
vaccinations contre les infections à pneumocoques chez les enfants
Ø
La reconnaissance de nouvelles
professions dans le domaine des soins de santé (ndlr : la psychothérapie)
Ø
La position du gouvernement en ce qui
concerne les suppléments facturés dans les hôpitaux
Ø
L'hygiène dans les cabinets médicaux
Ø
L'obligation de permanence dans les
hôpitaux pour les pédiatres
18/5/2006
Ø
Les techniques
modernes de soins de plaies
Ø
La
bureaucratie dans les hôpitaux
Ø
L’exécution
de la loi relative aux droits du patient
Ø
Le
remboursement des antidépresseurs
16/5/2006
Ø
La vérification des appareils de
dépistage du cancer du sein
Ø
La lutte contre la publicité déguisée
pour les médicaments
Ø
La pénurie d'infirmières - Les campagnes destinées à
attirer des infirmières d'origine étrangère pour les hôpitaux bruxellois
Ø
Les trajets de soins pour les jeunes
souffrant de problèmes psychiatriques
Ø
La réutilisation des dispositifs
médicaux à usage unique
Ø
La reconnaissance de l'allergologie
Ø
l'étude concernant les actes médicaux
en fin de vie
Ø
La mise en oeuvre de la fonction de médiation définie
par la loi du 22/08/2002 relative aux droits du patient - Le service de
médiation pour les patients
Ø
L'étude relative à l'organisation de
soins pour les patients souffrant du diabète de type 2
Ø
La substitution de médicaments
Ø
Le syndrome de fatigue chronique
Ø
Le coût du vaccin antipneumococcique
Ø
Le modèle Kiwi
15/5/2006
Ø
Pédiatres hospitaliers
Ø
Dossier
médical global
Ø
Vaccins antipneumococciques
Ø
Nouvelle campagne relative à l’usage de somnifères
et de calmants
Ø
Prescription de médicaments par référence à la dénomination de la
substance
11/5/2006
Ø
Proposition
de résolution pour un meilleur soutien des soins palliatifs
Ø
L’impact
du processus de Bologne sur la profession d’infirmier breveté
Ø
Le
modèle Kiwi
Ø
La
Journée internationale des infirmières
10/5/2006
Ø
La mise en œuvre, dans les institutions
publiques de soins, des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la
santé
9/5/2006
Ø
L'étude concernant les actes médicaux
en fin de vie
Ø
Les patients stomisés
Ø
L'évaluation de la loi relative aux
droits du patient
Ø
Le nombre croissant de césariennes
Ø
La pénurie de prestataires de soins
4/5/2006
Ø
La suite donnée à un colloque relatif aux soins de santé
mentale organisé par le ministre le 26 avril
Ø
Le nombre élevé de césariennes
Ø
Les
diminutions de prix des médicaments
Ø
Le produit d'assurance "AGF-Excellence-Santé"
Ø
Les
suppléments facturés dans les hôpitaux
3/5/2006
Ø
Le délai de paiement des honoraires des médecins-experts
Ø
Le
traitement des patients atteints de plaies chroniques
2/5/2006
Ø
Statut social des médecins !? (ndlr :
responsabilisation individuelle des médecins – CNPQ – recommandations –
indicateurs)
Ø
Actes médicaux — Mention dans la nomenclature
Ø
Remboursement des pansements pour diabétiques
Ø
Convention «nCPAP» en province de Luxembourg
Ø
Proposition visant à confier certaines tâches
gynécologiques au personnel infirmier
27/4/2006
Ø
La loi-cadre annoncée concernant les faux indépendants
Ø
La
fabrication de maladies par l’industrie pharmaceutique
Ø
La
consultation de l’internet pour des informations médicales
Ø
Le
vaccin pneumococcique
Ø
Le
forfait palliatif
Ø
L'augmentation
des honoraires des médecins
25/4/2006
Ø
La visite à domicile du médecin de
contrôle
Ø
L'état de la révision de la
nomenclature
Ø
Le sort de médicaments non utilisés
Ø
L'épidermolyse bulleuse (EB)"
Ø
Le traitement expérimental du cancer du
sein par l'Herceptine
Ø
Les difficultés à exécuter l'accord
social 2005-2010 dans le secteur de la santé
Ø
Les hôtels hospitaliers
Ø
Le SMUR de Virton
Ø
Les services de garde des médecins généralistes
dans les villes
Ø
Les rendez-vous chez le médecin via
l'Internet
Ø
Le suivi des données relatives aux
médicaments
Ø
Le temps de travail et la période de
disponibilité ininterrompue maximum des médecins salariés résidents des
hôpitaux
Ø
Le surnombre d'étudiants en médecine
par rapport aux quotas fédéraux
Ø
La compatibilité entre le droit de
consultation d'un dossier médical et les contestations relatives à un testament
24/4/2006
Ø
Remboursement des inhibiteurs de l’angiogenèse
Ø
Remboursement des accessoires pour l’alimentation
par sonde
Ø
Surconsommation médicale pour les douleurs
lombaires
Ø
Doses pédiatriques de médicaments
20/4/2006
Ø
Le diabète
18/4/2006
Ø
Médecins
généralistes — Comportement prescripteur — Médicaments génériques
Ø
Introduction d’un forfait pour les médicaments dans
les hôpitaux
Ø
Manque de médecins urgentistes
Ø
Rapport du Centre fédéral d’expertise des soins de
santé au sujet des PET-scans
Ø
Plainte auprès de la Cour européenne — Loi sur les
hôpitaux
Ø
L'intervention de l'assurance maladie
obligatoire dans le Centre des grands brûlés de l'Hôpital militaire
Ø
La reconnaissance des centres
vasculaires - Le remboursement des stents carotidiens
Ø
L'équipement numérique des centres
médicaux
Ø
Le non-respect généralisé de la
réglementation sur les heures de travail des médecins candidats-spécialistes et
plus particulièrement des prescrits de l’arrêté ministériel du 30 avril 1999 et
les dangers qu’il leur fait encourir ainsi qu’à leurs patients
Ø
Les centres cardiaques
Ø
La surexposition aux rayons X dans les
hôpitaux
10/4/2006
Ø
Prélèvements à charge de l'industrie pharmaceutique
Ø
Rapport annuel de la Ligue flamande contre le
cancer
3/4/2006
Ø
Nombre de commissions et conseils au sein de
l’INAMI
Ø
Hôpitaux — Responsabilité du conseil médical
Ø
Importance des services d’oncologie
30/3/2006
Ø
Les
prescriptions médicales au nom de la molécule active
Ø
La
réglementation de la thérapie par cellules souches
Ø
Le
Congrès mondial de médecine anti-âge - Remboursement des soins
Ø
Motions
déposées en conclusion des interpellations relatives :
§
à la
nécessité d'affecter davantage de moyens financiers aux soins palliatifs
§
aux
soins palliatifs
29/3/2006
Ø
Les
conditions fixées par l'Inami pour obtenir un pacemaker-défibrillateur
Ø
La suppression du remboursement
de la reconstruction mammaire
Ø
Le remboursement des
médicaments Herceptine et Cetuximab/Erbitux
28/3/2006
Ø
La
mise en place d'un service de stewards dans les hôpitaux
Ø
Les
soins palliatifs
Ø
La
reconnaissance des médecins généralistes
Ø
L'intervention
dans les frais de vaccination contre les infections à pneumocoques chez les
enfants
Ø
Les
cotisations à charge des entreprises pharmaceutiques dans le cadre de la
maîtrise des dépenses de soins de santé
Ø
Le
financement des circuits de soins psychiatriques
Ø
Un
meilleur financement des frais de personnel dans les hôpitaux psychiatriques
Ø
Le financement de la
fonction de liaison gériatrique dans les hôpitaux généraux
Ø
L'obligation faite
aux médecins conventionnés de se faire connaître comme tels
27/3/2006
Ø
Dépistage
du cancer de l'intestin
Ø
Le manque de sommeil
chez certains médecins
23/3/2006
Ø
La
sécurité au sein des hôpitaux
Ø
Les accords entre
les mutuelles et les psychothérapeutes
Ø
Le statut social des
dispensateurs de soins
21/3/2006
Ø
La nécessité
d'affecter davantage de moyens financiers aux soins palliatifs - Les soins
palliatifs
20/3/2006
Ø
Réforme du système néerlandais des soins de santé
Ø
Laboratoires
de biologie clinique — Transparence financière
Ø
Banques de sang de cordon ombilical
Ø
Services de garde des médecins généralistes
Ø
Nombre
de médecins généralistes et de dentistes
Ø
Centres
de réadaptation cardiaque
Ø
Statuts
MRS — Lits d’hôpital — Vente et transactions
Ø
Hôpitaux — Agressions
verbales et physiques — Drogues et armes
16/3/2006
Ø
Les
services de garde des médecins généralistes
Ø
La
non-réalisation des engagements pris dans le cadre des accords nationaux
médico-mutualistes
15/3/2006
Ø
Le
spot télévisé relatif à la Sécurité sociale
Ø
Le
remboursement de prothèses coûteuses
Ø
L'arrêt
du Conseil d'État concernant les conditions d'obtention du subside pour les
structures de soins infirmiers à domicile
14/3/2006
Ø
L'augmentation des
frais d'hospitalisation pour les patients
Ø
La prise en charge
des personnes atteintes du syndrome d'Alström
Ø
La formation des
médecins généralistes à la problématique de la violence conjugale
Ø
Les centres privés de
chirurgie esthétique
Ø
La reconnaissance des
médecins en revalidation pour les centres de revalidation autonomes
Ø
Les conséquences pour
les petits hôpitaux ruraux de la décision du 23 janvier 2006 du Comité de
l'assurance soins de santé concernant le financement de la permanence des
laboratoires de biologie clinique
Ø
La fermeture du
service pédiatrique dans certains hôpitaux"
Ø
Les médicaments
Ø
Le programme de soins
cardiologiques - la réforme des centres de pathologie cardiaque
Ø
Les résultats de
l'enquête effectuée à propos du traitement du cancer du sein
Ø
Le remboursement
différencié de la consultation d'un médecin-spécialiste
Ø
La
régularisation des années d'études pour le calcul des pensions
13/3/2006
Ø
Hôpitaux
— Accord-cadre relatif aux patients néerlandais admis dans les hôpitaux belges
Ø
Hôpitaux
— Sponsorisation de lits
Ø
Inhibiteurs
de l’acidité gastrique — Gastroscopie obligatoire
Ø
Médecine
générale — Etude menée aux Etats-Unis
Ø
Fonds
d’impulsion pour l’établissement des médecins généralistes
Ø
Loi du
7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine — Annulation
partielle par la Cour d’arbitrage
Ø
Hôpitaux
— Enregistrement du résumé infirmier minimum
Ø
Programmes
de soins «médecine de la reproduction» — Arrêt du Conseil d’Etat
Ø
Hygiène
hospitalière
Ø
Hôpitaux
— Transfert de lits d’hôpitaux
Ø
Ecoliers
envoyés au service des urgences
Ø
Reconnaissance
de l’allergologie
Ø
Responsabilité
médicale — Rapport annuel du service de médiation fédéral «droits du patient»
Ø
Nouveau
programme de soins en pédiatrie
Ø
Création
du Conseil fédéral des cercles de médecins généralistes
Ø
Anti-cholestérolémiants
— Etude des Mutualités Chrétiennes
Ø
Traitements
contre la cataracte
Ø
Centres
d’interruption de grossesse — Avortements — Pilules abortives
9/3/2006
Ø
Les
cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques
remboursables
Ø
Le
remboursement des 8 millions d'euros à l'INAMI
8/3/2006
Ø
L'évaluation
des centres de référence pour les patients souffrant du syndrome de fatigue
chronique
Ø
L'augmentation du prix des
assurances hospitalisation et du coût des soins médicaux à charge du patient
Ø
Le remboursement des
inhibiteurs d'acide gastrique (PPI)
6/3/2006
Ø
Quota
de médecins — Quota de numéros INAMI pour les médecins wallons
Ø
INAMI
— Budget annuel affecté aux PET-scans
27/2/2006
Ø
Réadaptation
cardiaque – économies
Ø
Pédiatres
possédant un cabinet privé
22/2/2006
Ø
Les informations
transmises aux membres par certains organismes assureurs
16/2/2006
Ø
Quotas de
médecins - Contingentement des médecins (vote en séance plénière de la Chambre
des représentants sur les motions déposées lors de la réunion du 8/2
ci-dessous)
Ø
Les mesures de soutien du secteur des soins palliatifs
Ø
L’enregistrement de la déclaration de volonté
Ø
L’enquête
concernant le sirop contre la toux en Belgique
Ø
Les
banques de sang de cordon ombilical
13/2/2006
Ø
Placement
sous monitoring médical des traitements au laser
Ø
Risques
sanitaires liés à l’utilisation du médicament "Tamiflu"
Ø
Médicament
"Fosamax" - Rapport du jury - Remboursement du médicament aux hommes
9/2/2006
Ø
La loi sur l'hypnotisme - L'avant-projet de loi visant à
réglementer l’exercice des professions de soins de santé mentale
8/2/2006
Ø
Le manque
de médecins assurant les gardes d'urgence dans la botte du Hainaut et sur des
situations similaires en zone rurale
Ø
Les
thérapeutes qui se présentent comme guérisseurs parallèles ou guérisseurs par
la prière
Ø
Les
suites de la grève des médecins généralistes du 21 décembre 2005
Ø
L'importance
des services d'oncologie
Ø
Le budget
annuel INAMI affecté aux PET-scans
Ø
La
facturation d'honoraires aux pensionnaires des maisons de repos et la
possibilité de recourir au système du tiers payant
Ø
Le projet
d'arrêté royal visant à modifier l'organisation des services pédiatriques -
L'organisation d'un programme de soins pour enfants
Ø
Les
assistants des médecins généralistes - Le financement de la réinstallation du
cabinet de médecin généraliste - Le non-financement de l'installation du
cabinet des généralistes qui pratiquent seuls
Ø
Le
case-manager au sein des hôpitaux gériatriques
Ø
Les
bassins de soins au niveau fédéral
Ø
Les
quotas de médecins - Le contingentement des médecins - Le nombre de médecins,
de dentistes et de kinésithérapeutes enregistrés
Ø
L'endoscopie
par capsule
Ø
La
reconnaissance des psychothérapeutes
Ø
La menace
pesant sur les projets de psychiatrie légale - Les trois projets pilotes en
matière de psychiatrie légale - Les économies relatives aux projets flamands de
psychiatrie légale
Ø
Le
remboursement de l'Erbitux - Le remboursement du Cetuximab
6/2/2006
Ø
Vaccinations contre la grippe - Lourdeur de la
procédure - Rôle du médecin
Ø
Hôpitaux - Responsabilité - Droits du patient
Ø
Patients atteints de tuberculose - Soutien
financier accordé à des projets pilotes par l’INAMI
2/2/2006
Ø
L'extension
des compétences des accoucheuses
1/2/2006
Ø
La
réforme du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI
Ø
La
législation relative aux banques de sang de cordon
Ø
Des
équipes d'intervention paramédicales
Ø
Le fait
que l'art infirmier ne soit plus une profession critique
Ø
Les
hôpitaux de jour gériatriques
Ø
Centres
de référence multidisciplinaires de la douleur chronique
31/1/2006
Ø
La date
exacte des élections médicales
Ø
L'annulation
par la Cour d'arbitrage d'une partie de la loi relative aux expérimentations
sur la personne humaine
Ø
L'octroi
tardif d'un numéro spécifique aux médecins spécialistes en formation
Ø
Le budget
des moyens financiers en date du 1er juillet 2006
Ø
La TVA
applicable aux services hospitaliers
Ø
L'agrément
de médecins en revalidation pour les centres de revalidation autonomes
Ø
La
violence intrafamiliale et le rôle du médecin de famille
Ø
La prophylaxie
"post-exposition" (PEP)
Ø
Le
remboursement de médicaments pour les patients atteints du sida
26/1/2006
Ø
La pénurie d’attestations de soins
Ø
Le remboursement du médicament Cetuximab
Ø
Les traitements de l’infertilité
Ø
Sa
politique en matière de fécondation in vitro (FIV) et d’insémination
intra-utérine (IIU)
23/1/2006
Ø
Erreurs
médicales – Actions en justice
19/1/2006
Ø
Le financement des centres de jour gériatriques
Ø
La
communication à la police, par les services des urgences, de l’identité de
leurs patients
Ø
L’exécution
de la loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie
Ø
Les
mécanismes de financement des soins de santé dans le cadre des problèmes que
connaissent les malades chroniques
Ø
Le rôle
du médecin généraliste dans l’examen préventif de dépistage du cancer des
intestins
Ø
Le projet
d’arrêté royal concernant le programme de soins pédiatriques
Ø
Le coût
des copies de dossiers médicaux
12/1/2006
Ø
Les
problèmes rencontrés par les services mobiles d’urgence (SMUR) en région rurale
lors de l’application de la réglementation
Ø
Les
infections nosocomiales
Ø
Les
médicaments bon marché
11/1/2006
Ø
L'augmentation
constante des primes pour les assurances hospitalisation - La transparence des
mutuelles en matière d'assurance complémentaire
Ø
Le
remboursement de l'intervention chirurgicale consistant à placer un
"stent" dans le gros intestin
10/1/2006
Ø
Les
ristournes accordées aux pharmaciens sur la vente des médicaments
Ø
Les
heures de travail des médecins candidats spécialistes
Ø
La réglementation
du temps de travail des médecins salariés et des médecins candidats
spécialistes en formation et la suite de l'annulation de l'arrêté royal du 16
juin 2003 d'exécution de l'article 3ter de la loi du 16 mars 1971 sur le
travail
__________________________________
2005
22/12/2005
La protection du titre de
chirurgien plasticien
La grève de médecins
généralistes
15/12/2005
L’organisation et l’exercice de la médecine
La bactérie des hôpitaux
La grève des médecins généralistes
en province de Luxembourg
8/12/2005
Les grandes différences
entre les assurances proposées par les différentes mutualités
5/12/2005
Patients cardiaques –
Implantation de stimulateurs cardiaques
1/12/2005
Les élections médicales
Les centres de
radiothérapie oncologique
Les profils en matière de
comportement prescripteur
24/11/2005
La politique de programmation concernant
les PET-scans
Les gardes des candidats spécialistes dans
les hôpitaux
Les critiques formulées
par l’industrie pharmaceutique contre la politique du gouvernement
L'avenir des
PET-scans
L'assouplissement de
l'implantation de centres de radiothérapie
22/11/2005
Les nouveaux
critères d'attribution de la sous-partie B8 du budget des moyens financiers aux
hôpitaux
Les équipes
de liaison dans le domaine de l'oncologie infantile
L'amende
infligée aux médecins qui appliquent une indexation de 20 eurocents
La réforme
des services de secours
La
reconnaissance de la profession d'ambulancier
L'importance
de disposer de banques de sang de cordon ombilical publiques
La
législation sur le transport des malades
Le manque de
médecins généralistes néerlandophones à Bruxelles
Une étude sur
le nombre de patients étrangers dans les hôpitaux
Le traitement
endovasculaire EVAR
21/11/2005
Mise sur le marché belge du médicament «Cinacalcet »
Utilisation de l’échelle de Katz
Hôpitaux — Lits universitaires
Dépistage
du cancer du sein
17/11/2005
L’avenir du secteur pharmaceutique belge
L’avenir des centres de jour pour soins
palliatifs
Le remboursement de "stents" abdominaux par les
mutualités
L'absence de commission de recours pour les médecins suspendus
Les économies dans le domaine du forfait de soins pour malades
chroniques
La taxe sur le chiffre
d’affaires de l’industrie pharmaceutique
Les accords
entre l'État et le secteur pharmaceutique
Motions
déposées en conclusion de l'interpellation de M. Pieter De Crem sur "la
pénurie d'attestations de soins"
Motions déposées en
conclusion de l'interpellation de M. Luc Goutry sur "la perte, pour 40.000
malades chroniques, du forfait soins"
14/11/2005
Sociétés de médecins — Encaissement et partage d’honoraires entre
médecins hospitaliers et sociétés de médecins — Conventions de pools
d’honoraires
Appels
d’offre pour la fourniture de médicaments — Système «Kiwi»
Revenu annuel brut moyen des médecins généralistes belges — Comparaison
avec onze autres pays de l’UE
Obligation des pharmaciens de délivrer le médicament le moins cher
Projet «Be-Health»
Médicaments jetés ou non consommés
Agrément d’un service 100
Laboratoires
de biologie clinique
10/11/2005
Le remboursement de l’Herceptin
L’écart de revenus considérable entre médecins
généralistes et spécialistes
Le remboursement des médicaments à effet retard
pour les patients souffrant d’ADHD
La directive services pour les titulaires de professions libérales
Les dangers résultant d’un manque de sommeil chez certains médecins
L’étude lancée par le Centre fédéral d’expertise concernant le
traitement chirurgical de l’obésité
Une réglementation légale de la thérapie par laser
L’avenir des centres de jour pour soins palliatifs
La loi sur les mutualités
Les conditions d’agrément
des banques de sang de cordon ombilical
Le
non-fonctionnement de la commission médicale de recours
L'agrément
des scanners TEP
L'examen d'admission pour
les jeunes diplômés flamands en kinésithérapie
9/11/2005
Le traitement
de la maladie cutanée "ichtyosis lamellaire"
La pénurie
d’attestations de soins
La perte, pour 40 000
malades chroniques, du forfait soins
8/11/2005
La surveillance médicale
des stagiaires
27/10/2005
Le traitement de la douleur chronique
La politique en matière d’antibiotiques
Le plan d’action relatif
aux e-soins de santé
Les économies dans le
forfait de soins pour les maladies chroniques
Les élections médicales
anticipées
26/10/2005
Les délais de
remboursement des médicaments génériques
L’estimation
d’une tendance de croissance sous-jacente des dépenses de soins de santé
Les médicaments destinés
aux clients des CPAS
25/10/2005
Le rapport Mc
Kinsey consacré aux soins de santé en Belgique
Soins
palliatifs
La Commission
de planification - offre médicale
Les
conditions d’agrément pour le médecin généraliste homéopathe - les pratiques
non conventionnelles
La situation en ce qui
concerne le projet de loi relatif aux professions psychosociales
19/10/2005
Le
remboursement du médicament Lyrica
Les élections
médicales anticipées
"Le Syndicat des généralistes flamands est
partisan de syndicats médicaux monodisciplinaires, mais le gouvernement est
attaché aux syndicats multidisciplinaires.", dixit le ministre Demotte
Les
conséquences de la résiliation partielle de l’accord national médico-mutualiste
Les
assurances maladie complémentaires
Le financement des soins
psychiatriques en milieu familial
18/10/2005
Un programme de
dépistage du carcinome du côlon
L’utilisation
d’appareils laser
Les importantes
différences de pratique médicale entre les hôpitaux dans les services de soins
intensifs
Les examens
préopératoires
Le retard dans le
versement des subventions aux cercles de médecins généralistes
10/10/2005
Médicament «Fosamax» — Comité d’évaluation de la pratique médicale en
matière de médicaments
Encadrement légal de l’ostéopathie
Participation de médecins à des programmes de téléréalité
Don
d’organes — Choix du receveur de l’organe
5/10/2005
Le
développement de la médecine environnementale
La convention
relative au traitement du syndrome d’apnée du sommeil
L’arrêté
royal imposant aux médecins de prescrire un minimum de médicaments
génériques
Le
"tourisme médical" dans notre pays
La promotion
pour les médicaments
Le
non-financement d’un service d’urgence spécialisé dans la province de
Luxembourg
L’assurance contre les
accidents médicaux
19/9/2005
Remboursement de la médecine non conventionnelle
Thérapie
par protons et ions pour patients cancéreux
12/9/2005
Projet de simplification des procédures d’agrément des praticiens
professionnels
Transmission
d’informations aux autorités — Allègement des charges administratives des
établissements de soins
9/8/2005
Remboursement aux indépendants des médicaments administrés pour traiter
l’hypertension pulmonaire
Tourisme médical — Dépenses de l’INAMI
Résultats de la campagne de lutte contre le cancer du col de l’utérus
Projet
visant à permettre à des externes de consulter les données du fichier
hospitalier central
25/7/2005
Fonds spécial de solidarité — Interventions — Arrêt de la Cour de
cassation
Transparence des honoraires et statut des médecins généralistes
Agrément des centres de référence de la douleur chronique
Loi
relative aux droits du patient — Service de médiation
18/7/2005
Hôpitaux – Médecins
spécialistes – Salaires moyens
Lacunes dans le
traitement de patients dépressifs
15/7/2005
Le nombre limité de diplômés en médecine qui optent pour la
profession de médecin généraliste
Les suppléments perçus dans les hôpitaux
La disponibilité de certains médicaments
12/7/2005
Les
écho-clips
Le plan de
rattrapage financier pour les hôpitaux
L’opposition
des généralistes à la prescription en dénomination commune internationale
Le recours aux pouvoirs spéciaux pour
l’assainissement du budget des soins de santé - Les arrêtés royaux transmis aux
membres de la commission en application de l’article 58, § 6 de la loi du 27
avril 2005
Les suppléments d’honoraires à
l’hôpital
Le sous-financement structurel des
hôpitaux psychiatriques
Les
réductions importantes sur les médicaments
Le fait que
les patients paient plus cher d’anciens médicaments pourtant moins coûteux
Les résultats
de l’analyse du Centre d’expertise sur les centres de référence - L’étude du
Centre d’expertise des soins de santé sur les centres de cardiologie de
référence - La réorganisation des programmes de soins "pathologie
cardiaque B"
Le ticket
modérateur pour les médicaments
Le taux de
TVA applicable au matériel médical
Le
contingentement de médicaments à des fins commerciales
Le
mécontentement des médecins urgentistes
Le manque de
médecins spécialistes et notamment de pédiatres dans les cliniques de la
province de Luxembourg
Les conclusions
du service fédéral de médiation " Droit des patients "
Le projet
d’informatisation BeHealth
Les médecins spécialistes
en formation qui assurent une permanence médicale
11/7/2005
Collaboration
entre les services de taxation et l’INAMI
— Secret médical — Profils de dispensateurs des médecins
7/7/2005
La fonction de médiation dans le secteur des soins de santé mentale
La promotion de la part des prescriptions bon marché des
généralistes
La Concertation médico-pharmaceutique (CMP)
Le plan de maîtrise structurelle du budget des médicaments
Une étude relative au
fonctionnement et au coût des centres de soins cardiaques de notre pays
La facturation des
services d'urgence
4/7/2005
INAMI – Fonctionnement du
Service d'Evaluation et de Contrôle Médicaux (fichier Word de 402 Ko)
Manque de place dans les
hôpitaux
30/6/2005
Les
normes d'agréation des programmes de soins "pathologie cardiaque"
L'indexation
des honoraires des médecins
Le
refus d'indexation des honoraires médicaux
La liaison de
l'accréditation des médecins généralistes à la prescription de médicaments bon
marché
Le
remboursement du médicament Lyrica
23/6/2005
La politique des
médicaments
L'utilisation rationnelle
du sang
La non-indexation des
honoraires médicaux
22/6/2005
Le nouveau statut du
conjoint aidant
20/6/2005
L'assurance complémentaire soins de santé
Modalités de remboursement des inhibiteurs
de l'acétylcholinestérase
Traitement au
Fosamax de patients masculins souffrant d'ostéoporose
Enquête
nationale en vue de l'amélioration de la qualité des soins apportés aux
patients, de l'efficacité et des conditions de travail dans les hôpitaux belges
16/6/2005
Les
centres de jour pour soins palliatifs ayant conclu une convention avec l’INAMI
La
composition des commissions médicales provinciales
Le
dépistage du cancer du sein
La
régulation des professions de la santé mentale
Le coût du
vieillissement et ses conséquences budgétaires
Les normes
d’hospitalisation pédiatrique
Résolution
relative à la prévention du cancer
Résolution
relative à l’organisation et à l’encadrement normatif de cliniques du sein en
Belgique
Motions déposées en
conclusion de l’interpellation de Mme Yolande Avontroodt sur « les
résultats de l’étude concernant l’incidence du facteur "médecin" sur
la santé »
14/6/2005
La
responsabilité médicale
Les bébés
médicaments
Le support
des équipes de soutien palliatif
La
reconnaissance de l’allergologie
Le rapport
annuel du service de médiation fédéral "Droits du patient"
La
dénutrition des patients hospitalisés
L’indexation
des honoraires des médecins
L’étude du CRIOC
concernant les frais divers dans les hôpitaux
7/6/2005
La quantité
de sang utilisé dans les hôpitaux
La
problématique de la dérive mercantile de la chirurgie esthétique
Le numéro
d’appel unique pour contacter les médecins de garde
Les tarifs
appliqués par les hôpitaux
Les résultats de l’étude
concernant l’incidence du facteur « médecin » sur la santé
6/6/2005
Dérapage du budget de l’AMI — Différences dans le coût des
interventions médicales
Faux indépendants — Faux travailleurs salariés
Remboursement de médicaments — Non-prise en considération des avis
positifs de la CRM
Subventions allouées aux réseaux de soins palliatifs
Financement des petits hôpitaux
Mutualités — Surconsommation médicale
Couples lesbiens — FIV
Utilisation des médicaments chez les enfants
Utilisation
de l’échelle de Katz
1/6/2005
Les faux indépendants
31/5/2005
Les faux indépendants
26/5/2005
Les Centres de jour de
soins palliatifs
Les tarifs et suppléments
appliqués par les hôpitaux
25/5/2005
Le
remboursement des prestations de médecine non conventionnelle
L’évaluation des centres de référence pour les patients souffrant
du syndrome de fatigue chronique
L’application correcte
du maximum à facturer
19/5/2005
La rémunération des
pharmaciens
17/5/2005
Plan en dix points pour l’assainissement de l’assurance maladie
Hôpitaux
- Fermeture
10/5/2005
L’annonce
d’un projet de loi relatif à la télémédecine
L’affectation
d’aides-soignants dans les hôpitaux
L’introduction
d’un seul dossier électronique par patient
La
rémunération de médecins pour leur participation à des enquêtes
Le
remboursement de l’anneau gastrique
La loi
réglementant la pratique de l’autopsie après le décès inopiné et médicalement
inexpliqué d’un enfant de moins de 18 mois
L’octroi de
l’augmentation d’index aux médecins
La
prescription de médicaments à partir du nom de la molécule
L’avenir des
centres de jour en soins palliatifs
L’augmentation
alarmante du nombre d’infections nosocomiales
La
reconnaissance du titre de psychologue clinique
L’adaptation
de la nomenclature relative aux douleurs chroniques
Le traitement des
rétrécissements coronaires
4/5/2005
L'accréditation des
médecins
La mercantilisation de la
chirurgie esthétique
3/5/2005
Les dépôts de
médicaments chez les médecins
L’article de
journal au sujet du produit générique Captopril
La saturation
des services hospitaliers
Les projets
d’activation dans le secteur des soins de santé mentale
Les économies
annoncées dans le secteur de la revalidation
L’application
concrète de l’accord social pour les maisons de repos et de soins
La facturation de
suppléments illégaux pour le matériel médical fourni dans les hôpitaux
2/5/2005
Nombre d’hôpitaux commerciaux en Belgique
Visites à domicile des médecins — Tendance à la baisse
Tests VIH pratiqués à l’insu du patient
Médecins — Contingentement — Médecins généralistes en formation spéciale
et médecins spécialistes en formation
Lits hospitaliers de soins intensifs
Réforme
des services de pédiatrie et de maternité
28/4/2005
La carte de stationnement pour médecins
La
prolongation éventuelle de la convention médico-mutualiste et les élections
médicales anticipées
27/4/2005
La pénurie
d’attestations de soins chez les médecins
Les
professionnels de la santé souffrant de problèmes dorsaux et la reconnaissance
des "AMS" en tant que maladies professionnelles
Le paiement de
l’indemnité de garde pour les médecins généralistes
L’agrément d’un
traitement ambulatoire par le médecin-conseil
Le rapport
établi par le groupe de travail "mesures structurelles" en matière
des dépenses de santé
Le remboursement
de médicaments antiacides (les IPP)
26/4/2005
L’utilisation des
médicaments en pédiatrie - La recherche médicamenteuse chez les enfants
La pratique des mères
porteuses - Les mères porteuses - Un cadre légal pour les mères
porteuses
25/4/2005
Les dépôts de
médicaments
Les services
d’urgences inadaptés pour les enfants
Soins
palliatifs
Les excès de
vitesse en cas d’urgence des médecins de garde
L’agrément
des médecins généralistes
La
responsabilité médicale
Le
remboursement par l’INAMI en cas de prélèvements d’organes sur des donneurs
victimes d’un arrêt cardiaque
Le dépistage
du cancer du sein
21/4/2005
Le syndrome de la fatigue chronique (SFC)
Les kits euthanasie
L’approvisionnement pour ce qui est de certains médicaments
14/4/2005
La délivrance de
médicaments par le pharmacien
Le financement de
l'accord social pour le secteur des soins de santé
4/4/2005
Statut social des prestataires de soins
Remboursement
des inséminations artificielles
29/3/2005
Archivage des dossiers
médicaux de généralistes et de spécialistes décédés
Dossier médical général –
un dossier par patient
24/3/2005
Le financement, par
l’INAMI, de la délivrance de médicaments dans les hôpitaux
23/3/2005
Le financement de la
Sécurité sociale
21/3/2005
Dossier médical global - Impopularité du DMG en Wallonie et à Bruxelles
Nouvelles modalités de remboursement des médicaments
hypocholestérolémiants
Médicaments
prescrits pour le traitement d’enfants en bas âge - Antibiotiques
17/3/2005
Les
conséquences possibles du renvoi vers d’autres services de patients se trouvant
dans des services d’urgence
Le
flux transfrontalier de patients
La combinaison
travail/vie privée chez les omnipraticiennes
10/3/2005
Les quotas de médecins
Les lits de soins psychiatriques
Le rapport de l’OCDE
relatif au financement des soins de santé
9/3/2005
Statut social des
médecins
7/3/2005
La limitation de
l’offre médicale
Le financement
des petits hôpitaux - La hausse de financement des petits hôpitaux isolés
géographiquement
Le rapport
intitulé "Garantir l’avenir du système de soins de santé"
La problématique
spécifique des services d’urgence mobile en province de Luxembourg
L’action devant
la Cour d’arbitrage contre le décret flamand sur les soins
La politique en
matière de santé
Le financement
des associations en soins palliatifs
Les résultats
d’une enquête relative au fonctionnement des Comités médico-pharmaceutiques et
à la qualité des formules médicamenteuses
L’établissement
de listes de patients dangereux et de quartiers dangereux
La loi relative à la
lutte contre les excès de la promotion des médicaments
22/2/2005
L'enquête
relative aux médicaments dangereux
Le retrait du marché
et/ou du remboursement de certains anti-inflammatoires
L'antidouleur Algophène
L'émoi causé par
l'annonce d'un examen d'agrément pour kinésithérapeutes – l'annonce d'un examen
d 'agrément pour les kinésithérapeutes – les examens pour les kinésithérapeutes
fraîchement diplômés – la limitation du nombre de kinésithérapeutes titulaires
d'un numéro INAMI
21/2/2005
Opérations de l'estomac
dans le cadre de la lutte contre la surcharge pondérale
Maladie de Hurler
17/2/2005
Le forfait
pour les médicaments dans les hôpitaux
La liste noire de
patients
15/2/2005
Le suivi des
"dialogues de la santé"
L’évaluation
des gardes de généralistes
La
reconnaissance de l’allergologie
Les données figurant sur
la carte SIS - dossier médical électronique
14/2/2005
Don d'organes
Nombre de plaintes
adressées au service de médiation créé auprès de la commission fédérale
"Droits du patient"
Plasma sanguin commercial
– Risques – Avis du Conseil supérieur de la santé
Opérations de l'estomac
dans le cadre de la lutte contre la surcharge pondérale
Maladie de Hurler
7/2/2005
Centres de
santé de quartier - Contribution de l’INAMI pour l’intervention des médecins -
Etudes coûteuses
Constitution de chaînes d’hôpitaux
«Hôpitaux très spécialisés»
Flux transnationaux de patients - Accessibilité
Lien
entre les habitudes de sommeil et les prestations des médecins
3/2/2005
La fermeture
d’hôpitaux
L’augmentation des frais
d’hospitalisation à charge du patient
1/2/2005
La nouvelle
réglementation sur les hôpitaux - La réforme envisagée des services
pédiatriques - L’accueil des enfants malades à l’hôpital
31/1/2005
Refinancement
de la sécurité sociale
Nomenclature
des prestations de réadaptation
Hôpitaux -
Scanners PET
Agressivité
en milieu hospitalier
Actes
chirurgicaux en dehors d’hôpitaux agréés
Flux
transnational de patients - Chiffres précis
Hôpitaux - Mesures
relatives à la pédiatrie
27/1/2005
Les réformes prévues dans
les départements de pédiatrie et de maternité - L'accueil des enfants malades à
l’hôpital
L’autopsie en cas de
mort subite du nourrisson
Politique à l’égard du
cancer
La rationalisation des
fonctions et des services hospitaliers
24/1/2005
Relations
entre le médecin et l'hôpital
Simplification
administrative
20/1/2005
Les
fécondations in vitro
Le
financement des hôpitaux
18/1/2005
La
directive relative au temps de travail
17/1/2005
INAMI - Nouvelles directives données aux médecins dans le cadre de la
prescription de médicaments à des patients présentant un certain taux de
cholestérol
Budget pour l’obstétrique - Honoraires et remboursement INAMI des
accoucheuses
Scanners PET - Répartition régionale
Région du centre de la
Flandre occidentale - Projet dans le cadre des « soins psychiatriques à
domicile » - Evaluation
11/1/2005
L’information
périodique du Parlement sur l’évolution des dépenses dans le secteur des soins
de santé
La
proposition de "Pharma.be" d’organiser une conférence sur les
médicaments
Le rapport
concernant la ventilation précise des dépenses en matière de soins de santé
dans notre pays
Le sort des
soins psychiatriques à domicile - Les critères d’agrément et de sélection des
projets pilotes relatifs aux soins psychiatriques à domicile
La refonte
du système des montants de référence en un système de forfaits
La création
d’un Conseil permanent de la Santé
La
rémunération des médecins spécialistes
La
reconnaissance de la fibromyalgie
La nomination
du président de la Commission des médicaments
La résolution
relative à la pratique médicale en fin de vie
Le premier
rapport annuel de la Ligue flamande contre le cancer