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§
Arrêté royal du 22/5/2001 fixant les conditions
dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut
être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins
coordonnés par des médecins généralistes
§
Arrêté royal du 16/6/99
relatif aux associations et accords de collaboration entre 2 généralistes ou 2
spécialistes
§
Arrêté royal du 3/5/99
relatif aux pratiques de groupes de médecins généralistes