ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la
plate-forme eHealth, notamment l'article 15;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. M. Jacques De Toeuf
est nommé président du Comité de gestion de la plate-forme eHealth.
Art. 2. Sont nommés membres effectifs du Comité de gestion
de la plate-forme eHealth :
1° en tant que représentants du Collège intermutualiste
national : Mme V. Nys et MM. J.-P. Bronckaers, J. Hermesse, J. Livyns, P. Mayne, S. Tonneaux et P. Verertbruggen;
2° en tant que représentants des prestataires de soins : Mme I. Nolis et MM. D.
Broeckx, R. Lemye, M.
Moens, M. Roex, Y. Smeets
et H. Van Gansbeke;
3° en tant que représentants de l'Institut national d'Assurance
Maladie-Invalidité : MM. J. De Cock et R. De Ridder;
4° en tant que représentants du Service public fédéral Santé publique, Sécurité
de
5° en tant que représentant du Service public fédéral Sécurité sociale : M. J. Bertels;
6° en tant que représentant du Centre fédéral d'expertise des soins de santé :
M. J.-P. Closon;
7° en tant que représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des
Produits de santé : M. X. Decuyper;
8° en tant que représentant de l'Ordre des Médecins : M. M. Deneyer;
9° en tant que représentant de l'Ordre des Pharmaciens : Mme J. Fontaine.
Art. 3. Sont nommés membres suppléants du comité de gestion
de la plate-forme eHealth :
1° en tant que représentants du Collège intermutualiste
national : Mmes C. Miclotte (suppléante de J. Livyns), Y. Mackelbert
(suppléante de V. Nys) et K. Van Gestel (suppléante
de S. Tonneaux) et MM. M. Callens (suppléant de J. Hermesse),
P. Cools (suppléant de P. Verertbruggen), E. De Baerdemaeker (suppléant de J.-P. Bronckaers)
et G. Van Oycke (suppléant de P. Mayne);
2° en tant que représentants des prestataires de soins : MM. G. Casteur (suppléant de R. Lemye),
J. De Toeuf (suppléant de M. Moens), P. Jongen
(suppléant de M. Roex), S. Hanson (suppléant de H.
Van Gansbeke), J. Vandenbreeden
(suppléant de D. Broeckx), B. Van den Bosch
(suppléant de I. Nolis) et L. Van Roye (suppléant de Y. Smeets);
3° en tant que représentants de l'Institut National d'Assurance
Maladie-Invalidité : MM. B. Collin (suppléant de J.
De Cock) et J.-P. Dercq
(suppléant de R. De Ridder);
4° en tant que représentants du Service public fédéral Santé publique, Sécurité
de
5° en tant que représentant du Service public fédéral Sécurité sociale : M. A.
Gubbels;
6° en tant que représentant du Centre fédéral d'expertise des soins de santé :
M. G. Peeters;
7° en tant que représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des
Produits de santé : M. P. Giloteau;
8° en tant que représentant de l'Ordre des Médecins : M. A. Herchuelz;
9° en tant que représentant de l'Ordre des Pharmaciens : M. W. Baeyens.
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er
novembre 2008.
Art. 5. Notre Ministre des Affaires sociales et de
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Mme L. ONKELINX