MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

20 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité



Article 1er. Sont nommés membres du Conseil technique pharmaceutique, comme représentants des organisations professionnelles représentatives des médecins :

1° comme membre effectif :

médecin généraliste :

- Dr Martens, Richard;

2° comme membre suppléant :

médecin spécialiste :

- Dr Debois, Jacques.

Art. 2. Les nominations audit conseil du membre effectif et du membre suppléant qui représentent les organisations professionnelles représentatives des médecins faites avant le jour de la signature du présent arrêté prennent fin le jour précédant le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.





MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité



Article 1er. Sont nommés comme membre effectif du Comité du service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant des organisations représentatives du corps médical :

1° comme médecins généralistes :

M. De Graef, E.;
M. De Keyser, E.;
M. Penninckx, G.;
M. Mispelaere, B;

2° comme médecins spécialistes :

M. Dhaenens, P.;
M. Georges, B.;
M. Masson, M.;
M. Smekens, J.

Art. 2. Sont nommés comme membre suppléant du Comité du service du contrôle mécidal de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant des organisations représentatives du corps médical :

1° comme médecins généralistes :

M. D'Hooge, W.;
M. Zorbo, R.;
M. Duprez, H.;
M. Vrayenne, M.;

2° comme médecins spécialistes :

M. Gerard, J.;
M. De Backer, E.;
M. Putzeys, G.;
M. Vanhecke, W.

Art. 3. Les nominations audit comité des membres qui représentent les organisations représentatives du corps médical, faites avant le jour de la signature du présent arrêté prennent fin le jour précédant le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.





MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

20 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité



Article 1er. Sont nommés membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, comme représentants des organisations professionnelles représentatives du corps médical :

1° comme membres effectifs :

a) médecin généraliste :

- Dr Pierret, Paul;

b) médecin spécialiste :

- Dr Creplet, Jean;

2° comme membres suppléants :

a) médecin généraliste :

- Dr De CocK. I. (remplace Putzeys Paul - AR du 17/8/99 - MB du 17/9/99);

b) médecin spécialiste :

- Dr Debois, Jacques.

Art. 2. Les nominations audit conseil des membres effectifs et suppléants qui représentent les organisations professionnelles représentatives du corps médical faites avant le jour de la signature du présent arrêté prennent fin le jour précédant le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.