ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 36, modifié par la loi du 14
janvier 2002;
Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la
loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée
le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins;
Vu l'avis de
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 18 juillet 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 août 2011;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 septembre 2011;
Vu l'avis n° 50.433/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 novembre 2011, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des
lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, et de l'avis de Nos
Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 13, § 1er, de
l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le
14 juillet 1994, concernant les trajets de soins, est remplace par la
disposition suivante :
« § 1er. Les données visées à l'article 12 sont transmises à partir
du 1er mars 2012 et au plus tard jusqu'au 31 août 2012.
La période de référence pour laquelle les données pour chaque contrat trajets
de soins doivent être transmises commence à la date du début du trajet de soins
en application de l'article 6, § 2, et se termine le 31 décembre 2011. »
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er
mars 2012.
Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Mme L. ONKELINX