Vu la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou
de pandémie de grippe, notamment l'article 3, alinéa 1er, 1° et 2°;
Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, alinéa
1er, 1° et 2°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs
au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe, notamment l'article 1er,
alinéa 1er, 2°
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier
Vu l'urgence;
Considérant que la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas
d'épidémie ou de pandémie de grippe, a été publiée au moniteur belge le 21
octobre 2009;
Que l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, alinéa
1er, 1° et 2°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs
au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe a été publié au Moniteur
belge le 19 novembre 2009;
Qu'il est très urgent que les secteurs concernés obtiennent au plus vite une
sécurité juridique quant au médicaments qui font l'objet des modalités
spécifiques de distribution et de délivrance visées à l'arrêté royal précité,
Arrête :
Article 1er. La liste des médicaments visés à
l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, 2°, de
l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, 1° et 2°,
de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou
de pandémie de grippe, est la suivante :
1° RELENZA 5 MG/DOSE, poudre pour inhalation, autorisation de mise sur le
marché BE205231;
2° TAMIFLU 75 MG, capsule, dure, autorisation de mise sur le marché
EU/1/02/222/001;
3° OSELTAMIVIR 30 mg, comprimés, autorisation temporaire de distribution TD001;
4° PANDEMRIX, émulsion et suspension pour émulsion pour injection, autorisation
de mise sur le marché EU/1/08/452/001.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril
2009.
Bruxelles, le 4 décembre 2009.
Mme L. ONKELINX