ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 56, § 2, alinéa 1er,
1°, remplacé par la loi du 10 août 2001, et modifié par la loi du 22 août 2002;
Vu l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance
soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour, article 1er,
alinéa 2, et article 5, alinéa 2;
Vu l'avis de
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité émis le 29 novembre 2010;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 janvier 2011;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 23 juin 2011;
Vu l'avis 49.933/2/V du Conseil d'Etat, donné le 27 juillet 2011, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des
lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 1er, alinéa 2,
de l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance
soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour, modifié par
l'arrêté royal du 27 avril 2007 et remplacé par l'arrêté royal du 19 janvier
2010, est remplacé comme suit :
« Ces conventions sont conclues avant le 1er décembre 2011 et
prennent fin le 31 décembre 2011 au plus tard. »
Art. 2. Dans l'article 5, alinéa 2, du même arrêté, modifié
par l'arrêté royal du 19 janvier 2010, les mots « 31 décembre 2010 » sont
remplacés par les mots « 31 décembre 2011 ».
Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de
Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de
Mme L. ONKELINX