ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 56, § 2, alinéa 1er,
4°, remplacé par la loi du 10 août 2001 et complété par la loi du 27 décembre
2006;
Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance
soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de
prévention à caractère national pour les années 2009-2010;
Vu le protocole d'accord du 20 mars 2003 conclu entre l'Autorité fédérale et
les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de
Considérant les dernières recommandations du Conseil supérieur de
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, émis le 4 mai 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juin 2009;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 3 juillet 2009;
Vu l'avis 47.032/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 août 2009, en application de
l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article 3, point 1, de
l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins
de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention
à caractère national pour les années 2009-2010 les montants « 11.800.000 euros
» sont remplacés par les montants « 12.600.000 euros », les montants «
6.400.126 euros » par les montants « 6.834.032,85 euros » et les montants «
5.399.874 euros » par les montants « 5.765.967,15 euros ».
Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et de
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Mme L. ONKELINX