“Moniteur“ 4/12/2009

28 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, notamment l'article 2, 1°, et l'article 3;
Vu le décret de la Communauté française du 6 décembre 1993 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;
Vu le décret du Conseil flamand du 16 mars 1994 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;
Vu le décret de la Communauté germanophone du 15 juin 1994 portant assentiment à l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique;
Vu la loi du 6 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles, le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;
Vu l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 30 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1^er. Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du Comité consultatif de Bioéthique :

1° en tant que personnalités issues des milieux universitaires :
a) d'expression française :
- Yvon Englert (suppléant Jean-Noël Missa);
- Jacques Donnez (suppléant Luc Michel);
- Philippe Boxho (suppléant Vincent Geenen);
- Martine Dumont-Dagonnier (suppléant Henri Alexandre);
- Marie-Geneviève Pinsart (suppléant Pierre-Frédéric Daled);
- Michel Dupuis (suppléant Mylène Baum);
- Florence Caeymaex (suppléant Vinciane Despret);
- Guillaume de Stexhe (suppléant Laurent Ravez).
b) d'expression néerlandaise :
- Paul Schotsmans (suppléant Bart Pattyn);
- Patrick Cras (suppléant Gerry Evers-Kiebooms);
- Willem Lemmens (suppléant Martin Hiele);
- Eric Mortier (suppléant Nele Van Den Noortgate);
- Sigrid Sterckx (suppléant Peter De Deyn);
- Sylvain De Bleeckere (suppléant Ann De Paepe);
- Inge Liebaers (suppléant Freddy Mortier);
- Paul Devroey (suppléant Ingrid Ponjaert-Kristoffersen).

2° En tant que docteurs en médecine en activité :
a) d'expression française :
- Ronald Kramp (suppléant Jànos Frühling);
- Marc Eisenhuth (suppléant André Herchuelz);
- Anne Pierre (suppléant Cécile Bolly).

b) d'expression néerlandaise :
- Paul Cosyns (suppléant Léopold de Thibault de Boesinghe);
- Bernard Spitz (suppléant Paul Beke);
- Richard Rega (suppléant Wim Schrooyen).
3° En tant qu'avocats :
a) d'expression française :
- Yves Ochinsky (suppléant Gilles Genicot);

b) d'expression néerlandaise
- Dominique Matthys (suppléant Frank Van der Schueren).

4° En tant que magistrats :
a) d'expression française :
- Jules Messine (suppléant Jean-Baptiste Andries);
b) d'expression néerlandaise :
- Etienne De Groot (suppléant Edward Forrier).

Art. 2. Les deux arrêtés royaux du 1^er octobre 2004 portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique sont abrogés.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX

28 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, notamment l'article 2, 1°, et l'article 3;
Vu le décret de la Communauté française du 6 décembre 1993 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;
Vu le décret du Conseil flamand du 16 mars 1994 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;
Vu le décret de la Communauté germanophone du 15 juin 1994 portant assentiment à l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique;
Vu la loi du 6 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles, le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;
Vu l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 30 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1^er. Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du Comité consultatif de Bioéthique :
Nicole Gallus (suppléant : Dominique Bron);
Robert Rubens (suppléant : Elfriede de Baere).

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX