Institut national
d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué
auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres
Par arrêté royal du 6 octobre 2011, sont nommés membres au
Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de
santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de
représentants des organisations professionnelles représentatives des médecins,
à partir du 30 septembre 2010 :
- Mme Boisdenghien, A. et MM. Burnon,
D., Claeys, D., Gellens,
P., Gruwez, J., Jehaes, C.,
Lerut, A., Mansvelt, B., Saey, J.-P., Swinnen, F., Van Daele, G. et Vanderveken, M., en
qualité de membres effectifs;
- MM. Barthel, J., Dekeuleneer,
R., Grysolle, Y. et Pype, P.,
en qualité de membres suppléants.
Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants audit Comité paritaire, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des médecins, à partir du jour de la présente publication, M. Veys, E., en remplacement de M. Collin, B. et MM. Gys, T. et Rosière, A.
Institut national d'assurance
maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins
de santé. - Démission et nomination de membres
Par arrêté royal du 6 octobre 2011, qui entre en vigueur le
jour de la présente publication, démission honorable de sa fonction de membre
suppléant de
Par le même arrêté, M.
DEFLANDRE, Louis est nommé en qualité de membre effectif à ladite commission,
au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des
médecins, en remplacement de M. HARDY, André-Jean, décédé, dont il achèvera le
mandat.
Par le même arrêté, M. DENEYER, Michel est nommé en qualité de membre suppléant
à ladite commission, au titre de représentant d'une université, pour un terme
expirant le 29 septembre 2014.
Par le même arrêté, M. KELCHTERMANS, Henri est nommé en qualité de membre
suppléant à ladite commission, au titre de représentant d'un organisme
assureur, en remplacement de M. DE SWAEF, Nick, dont il achèvera le mandat.