“Moniteur“ 3/12/2010

15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 63, alinéa 1^er, 2° et alinéa 2, modifié par la loi du 21 décembre 1994;
Vu l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mars 2010;
Vu l'avis n° 48.157/2 du Conseil d'Etat du 20 mai 2010, donné en application de l'article 84, § 1^er, alinéa 1^er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1^er. L'article 2 de l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est remplacé comme suit :
« Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur trois ans après sa publication au Moniteur belge. »

Art. 2. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX

16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

Au Moniteur belge du 19 novembre 2010, éd. 2 :
à la page 71840, la spécialité suivante est supprimée :
Pour la consultation du tableau, voir image