Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 37, § 7;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
1994, notamment l'article 294, §§ 1er et 2;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance
obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à
l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 10 mai 1991, 24 janvier
1992, 4 février 1993, 14 avril 1994, 20 mars 1995, 21 octobre 1996, 6 mars
1997, 25 novembre 1997, 9 avril 1999, 19 novembre 1999, 22 décembre 2000, 8
avril 2003, 4 février 2004, 15 février 2005, 27 décembre 2005, 8 janvier 2007,
10 décembre 2007 et 9 mars 2009;
Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de
sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment
l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié
par la loi du 4 août 1996,
Arrête :
Article unique. L'article 1er, § 2, de l'arrêté
ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire
dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger,
modifié par les arrêtés ministériels des 10 mai 1991, 24 janvier 1992, 4
février 1993, 14 avril 1994, 20 mars 1995, 21 octobre 1996, 6 mars 1997, 25
novembre 1997, 9 avril 1999, 19 novembre 1999, 22 décembre 2000, 8 avril 2003,
4 février 2004, 15 février 2005, 27 décembre 2005, 8 janvier 2007, 10 décembre
2007 et 9 mars 2009 est complété comme suit :
« Pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, le prix
de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 380,95 euros. ».
Bruxelles, le 21 janvier 2010.
La Ministre des Affaires sociales et de
chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX