ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet
Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une
intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être
accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec
les services de garde des médecins généralistes;
Vu l'avis de
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national
d'assurance maladie- invalidité, donné le 15 décembre 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 janvier 2009;
Vu l'accord de Notre Secrétaire au Budget, donné le 21 avril 2009;
Vu l'avis n° 46.588/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 mai 2009, en application
de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article 10 de l'arrêté royal
du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le
cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de
garde des médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 2004,
les mots « 1.232.000 euros » sont remplacés par les mots « 2.100.000 euros ».
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er
janvier 2008.
Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de
du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 juin 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de
Mme L. ONKELINX