ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 24 décembre
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité
de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 30 mai 2011 contenant le budget général des dépenses pour l'année
budgétaire 2011, la section 24. - SPF Sécurité sociale, division organique 58 -
DG Politique sociale, allocation de base 24 58 41 42.20.01;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et
budgétaire;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juin 2011;
Sur la proposition de
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une dotation de 1.027.000 euros (un
million vingt-sept mille euros) est alloué au Centre fédéral d'expertise des
soins de santé (KCE), Centre administratif Botanique, Doorbuilding,
boulevard du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles (compte n° 679-0020512-45; IBAN
: BE44 6790 0205 1245; BIC : PCHQBEBB).
Art. 2. Cette dotation est imputée sur le crédit inscrit à
l'allocation de base 24 58 41 42.20.01 - division organique 58 - programme
d'activité 41 - du budget du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année
budgétaire 2011.
Le payement de la dotation s'effectuera après la signature du présent arrêté.
Art. 3. La dotation sera utilisée conformément au budget 2011 du KCE.
Art. 4. Le KCE transmet dans le courant de l'année 2012 le
compte annuel des recettes et des dépenses de l'année 2011 au Directeur général
de
Art. 5. Le KCE remboursera le montant non-utilisé de la
dotation au Trésor dans le courant de l'année 2012.
Art. 6. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Mme L. ONKELINX
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, l'article 7, §§
1er et 3;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité
de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 11 avril 2011 ouvrant des crédits provisoires pour les mois
d'avril, mai et juin 2011;
Vu l'arrêté royal du 1er avril 1965, fixant la date d'entrée en
vigueur de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente et
déterminant les risques dont la couverture est pratiquée par les entreprises
d'assurance constituant l'association sans but lucratif "Fonds d'aide
médicale urgente";
Vu l'arrêté royal du 7 mai 1965, relatif au Fonds d'aide médicale urgente;
Vu l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du
Fonds d'aide médicale urgente, en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative
à l'aide médicale urgente;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1965 portant organisation de
l'intervention financière de l'Etat dans le fonctionnement du Fonds d'aide
médicale urgente;
Vu la demande du Fonds d'aide médicale urgente en date du 5 mai 2011;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 mai 2011;
Sur la proposition de
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une somme de 375.000 euros à imputer
à charge du crédit inscrit à l'article 52.21.4140.01 du budget du Service
public fédéral Santé publique, Sécurité de
Art. 2. Ce montant doit être justifié par la présentation
d'un décompte annuel.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er
janvier 2011.
Art. 4. Le Ministre qui a
Donné à Bruxelles, le 19 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Mme L. ONKELINX