“Moniteur“ 21/6/2010

13 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 108 de la Constitution;
Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, articles 4 et 18;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, modifié par les arrêtés royaux du 11 juillet 2003, 28 septembre 2003, 24 septembre 2004, 1^er février 2005, 17 octobre 2006, 16 octobre 2007 et 28 juin 2009;
Vu l'avis n° 8644 du 10 mars 2010 du Conseil supérieur de la Santé;
Vu l'avis n° 48.181/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2010 en application de l'article 84, § 1^er, alinéa 1^er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1^er. L'article 12 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine est remplacé comme suit :
« Art. 12. Les articles 8 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du vingt-quatrième mois qui suit sa publication au Moniteur belge ».

Art. 2. Le présent arrêté royal entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du

présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX

9 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;
Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003 et 15 décembre 2006,
Arrête :

Article unique. A l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », modifié par les arrêtés ministériels des 22 mai 2003 et 15 décembre 2006, les modifications suivantes sont apportées :
1° les mots « Dr Dubois, Michel, 4630 Ayeneux » sont remplacés par les mots « Dr Perrier d'Hauterive, Sophie, 4020 Liège »;
2° les mots « Dr Lejeune Bernard, 1180 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Delvigne, Annick, 1190 Bruxelles »;
3° les mots « Dr Vandekerckhove, Frank, 8370 Blankenberge » sont remplacés par les mots « Dr Gords, Stephan, 3010 Kessel-Lo »;
4° les mots « Dr Wyns, Christine, 1200 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr De Sutter, Petra, 9667 Horebeke »;
5° l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit :
« Dr Perrier d'Hauterive, Sophie, Dr Delvigne, Annick, Dr Gords, Stephan et Dr De Sutter, Petra, sont nommés pour une période de six ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2010.
Mme L. ONKELINX