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ces lois, arrêtés et autres sont adressés par mail, avec un résumé,
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2010
13/8
Ø
Arrêté royal du 5/7/2010
modifiant l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de
santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à
des fins médicales spéciales – Erratum 2
9/8
Ø
Arrêté royal du 5/7/2010 modifiant
la liste jointe à l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de
santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à
des fins médicales spéciales – Erratum
3/8
Ø
Arrêté royal du 22/7/2010
modifiant l’arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d’octroi de l’intervention majorée de l’assurance
visée à l’article 37, par. par. 1er et 19 de la loi relative à
l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO
30/7
Ø
Arrêté royal du
22 juillet 2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 3 juin 2007
portant exécution de l’article 37, par.16bis, alinéa 1er,3°,
et alinéa 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé
et indemnités , coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements
actifs
20/7
Ø
Arrêté
ministériel du 16/7/2010
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
19/7
Ø
Arrêté royal du 9/7/2010
modifiant l’arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d’octroi de l’intervention majorée de l’assurance
visée à l’article 37, par.par. 1er et 19 de la loi relative à
l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO
16/7
Ø
Arrêté royal du 22/6/2010 modifiant
l’arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l’intervention de
l’assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre
de programme de prévention à caractère national pour les années 2009-2010, modifié par l’arrêté royal du 20 septembre 2009
Ø
Arrêté royal du 5 juillet 2010
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures,
délais et conditions dans lesquelles
l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans coût
des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
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15/7
Ø
Arrêté royal du 5/7/2010
modifiant l’arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les
modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités accorde une intervention
financière aux médecins pour l’utilisation de la télématique et pour la
gestion électronique des dossiers médicaux
13/7
Ø
Arrêté royal du 13 juin 2010 octroyant
un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en
vue de soutenir, pour la période du 1er
août au 31 juillet 2010, l’apport
aux médecins généralistes d’un soutien scientifique dans le cadre de la
mise en œuvre du plan national de lutte contre les violences
intrafamiliales
Ø
Circulaire ministérielle du 18/5/2009 relative au transfert d’appels et
d’informations du CS100 au CIC 101 en cas d’appel médical monodisciplinaire
avec comme objectif le respect du secret professionnel médical
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7/7
Ø
Arrêté royal du 22/6/2010 modifiant
l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures,
délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté royal du 25 juin 2010 concernant
le montant à charge des frais d’administration de l’INAMI
destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2010
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1/7
Ø
Loi du 2/6/2010 modifiant le Code judiciaire
dans le cadre de la loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation
des dommages résultant de soins de santé (1)
29/6
Ø
Arrêté ministériel du 11/6/2010
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Errata
Ø
Arrêté ministériel du 11/6/2010
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Errata
Ø
Arrêté ministériel du 11/6/2010
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Errata
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25/6
Ø
Arrêté royal du 2/6/2010 portant
exécution de l’article 37, par. 9, de la loi relative à l’assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce
qui concerne les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins
de santé et indemnités intervient dans le coût de la délivrance
de matériel corporel humain
Ø
Arrêté royal du 13/6/2010 modifiant
l’arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation
du prix d’hébergement pour les personnes admises dans des maisons de
soins psychiatriques
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21/6
Ø
Arrêté royal du 13/6/2010 modifiant
l’arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la
conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d’origine
humaine
Ø
Arrêté ministériel du 9/6/2010 modifiant
l’arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination
des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine
de la reproduction »
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18/6
Ø
Arrêté ministériel du 10/6/2010
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté ministériel du 11/6/2010 modifiant
la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures,
délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté ministériel du 11/6/2010
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté ministériel du 11/6/2010
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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11/6
Ø
Arrêté royal
du 7/5/2010 portant modification de
l’arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification
de l’offre médicale
2/6
Ø Loi du
19/5/2010 portant des dispositions diverses en matière de santé (1)
1/6
Ø
Arrêté ministériel du 4/5/2010 modifiant l’arrêté
ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions
d’octroi de l’intervention visée à
l’article 37, § 12, de la loi relative à l’assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les
maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées
31/5
Ø
Arrêté
ministériel du 17/5/2010
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le
coût
des spécialités pharmaceutiques - Erratum
21/5
Ø
Arrêté ministériel du 17/5/2010
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté royal du 22 décembre 2009
portant approbation du premier contrat d’administration de la
plate-forme eHealth
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17/5
Ø
Arrêté royal
du 28/4/2010 portant modification de
l’arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les
dépôts de médicaments dans les établissements de soins
11/5
Ø
Liste des agréments
d’établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er avril 2010
et le 30 avril 2010 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’obtention
et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications
médicales humaines ou à des fins de recherche scientifiques
10/5
Ø
Arrêté royal
du 27/4/2010 modifiant l’arrêté
royal du 7 avril 2005 relatif à l’intervention de l’assurance soins
de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées
destinées à renforcer les soins à domicile
6/5
Ø
Arrêté royal
du 20/4/2010 fixant les conditions dans
lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits
sanguins labiles
4/5
Ø
Arrêté royal
du 15/3/2010 portant nomination
des membres de la
Commission de planification de l’offre médicale
30/4
Ø
Arrêté royal du 26/4/2010 modifiant
l’arrêté royal du 1er mars 2009 portant exécution de
l’article 35septies, § 1er, de la loi relative à
l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994, concernant la notification d’implants et de dispositifs
médicaux invasifs pour usage à long terme
Ø
Arrêté ministériel du 14/4/2010
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Errata
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21/4
Ø
Arrêté royal
du 6/4/2010 portant
agréation des organes visés à l’article
10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments (agréation de
l’ASBL Mdéon)
20/4
Ø
Arrêté
ministériel du 14/4/2010
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
16/4
Ø
Arrêté
ministériel du 12/2/2010 portant
agrément définitif de cercles de médecins généralistes
12/4
Ø
Arrêté royal
du 6/4/2010 portant reconnaissance
des organisations professionnelles de praticiens d’une pratique non
conventionnelle ou d’une pratique susceptible d’être qualifiée de
non conventionnelle reconnues
9/4
Ø
Arrêté du
Gouvernement flamand du 5/2/2010
portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation
de l’assurance soins
8/4
Ø
Arrêté royal du 10/12/2009 fixant la composition
et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la
fondation publique du Registre du Cancer
2/4
Ø
Loi du 31/3/2010 relative à l’indemnisation
des dommages résultant de soins de santé (1)
Ø
Arrêté royal du 22/3/2010 modifiant
l’arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du
Titre III de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (concerne maximum à
facturer)
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1/4
Ø
Arrêté
ministériel du 11/3/2010
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du
21 décembre2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Errata
29/3
Ø
Loi du 23/3/2010 portant confirmation
des arrêtés royaux pris en application des articles
2 et 3 de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas
d’épidémie ou de pandémie de grippe (1)
23/3
Ø
Arrêté royal du 25/2/2010 portant nomination
du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en
matière hospitalière
19/3
Ø
Arrêté royal du 16/3/2010 modifiant
l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures,
délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté royal du 16/3/2010 visant
l’instauration d’honoraires pour la délivrance
d’une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au
public
Ø
Arrêté royal du 16/3/2010 modifiant
l’arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant les conditions
dans lesquelles le Comité de l’assurance peut conclure une convention en application de l’article 56, par.2, 1°, de la
loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs
pour les jeunes
Ø
Arrêté ministériel du 11/3/2010
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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18/3
Ø
Arrêté du Gouvernement flamand du
15/1/2010 révoquant l’arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009
établissant les critères de programmation complémentaires et les normes
d’agréation auxquels les programmes de soins pathologie cardiaque B
doivent répondre pour être agréés
Ø
Arrêté du Gouvernement de la Communauté
germanophone du 19/11/2009 relatif au dépistage du cancer du sein
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16/3
Ø
Arrêt royal du 25/2/2010 fixant, pour
l’exercice 2010, le budget global du Royaume, visé à l’article 95
de la loi relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins,
pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Ø
Arrêté royal du 26/2/2010 modifiant
l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation
et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Ø
Arrêté ministériel du 26/2/2010 fixant
la procédure et les conditions permettant la requalification de lits de
maison de repos en lits de maison de repos et de soins et la requalification de
places de centre d’accueil de jour en place de centre de soins de jour
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3/3
Ø
Arrêt royal du 21/2/2010 modifiant
l’arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution
de l’arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut
social des travailleurs indépendants, prévoyant une
dispense de cotisations en cas de maladie grave
d’une enfant et en cas de soins palliatifs donnés à un enfant ou à son
partenaire
Ø
Arrêté royal du 21/2/2010 modifiant
l’arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la
pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants,
prévoyant l’assimilation en cas de maladie grave d’un enfant et en
cas de soins palliatifs donnés à un enfant ou à son partenaire
Ø
Arrêté royal du 21/2/2010 modifiant
l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance
indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants
et des conjoints aidants
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26/2
Ø
Arrêté royal du 1/2/2010 modifiant l’arrêté royal
du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (détermination
de la patientèle par l’INAMI)
25/2
Ø
Arrêté
ministériel du 21/1/2010
modifiant l’arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l’intervention
de l’assurance obligatoire dans le prix de journée d’entretien en
cas d’hospitalisation à l’étranger
23/2
Ø
INAMI – Commission
de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine
générale, instituée auprès du Service des soins de
santé – Renouvellement du mandat de président et renouvellement de
mandats et nomination de membres
Ø
INAMI - Commission de profils des
prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé – Renouvellement
du mandat de président et renouvellement de mandats et nomination de membres
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19/2
Ø
Arrêt royal du 11/2/2010 fixant la date à
laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2010 est
établie par l’Institut national
d’assurance maladie-invalidité
Ø
Arrêté royal du 11/2/2010 fixant les règles
concernant les élections médicales telles
qu’elles sont prévues à l’article
211, §1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Ø
Arrêté ministériel du 11/2/2010 fixant
l’organisation pratique des élections médicales telles qu’elles sont prévues à l’article 211, §1er, de la loi relative à
l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994
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12/2
Ø
Arrêt royal du 19/1/2010 modifiant la liste
jointe à l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures,
délais et conditions dans lesquelles
l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût
des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
Ø
Arrêté relatif à la Constitution du Comité consultatif de Bioéthique (quatrième mandat
1er février 2010 – 31 janvier 2014)
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11/2
Ø
Arrêté royal du 10/1/2010 nommant les membres médecins
des commissions médicales
10/2
Ø
Arrêté royal du 15/1/2010 portant approbation
du règlement d’ordre intérieur du Conseil technique médical
4/2
Ø
Arrêté royal du 27/1/2010 modifiant l’arrêté royal
du 26 avril 2007 exécutant l’article 3, §&1er, 2°, de
l’arrêté royal n° 143 DU 30 décembre 1982 fixant les conditions
auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l’intervention de
l’assurance obligatoire soins de santé pour les prestations de biologie
clinique
3/2
Ø
Arrêt ministériel du 29/1/2010 fixant
les critères d’agrément supplémentaires des candidats, maîtres de
stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière
en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre
professionnel particulier en gastro-entérologie
Ø
Arrêté ministériel du 29/1/2010 fixant
les critères d’agrément supplémentaires des candidats, maîtres de
stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie,
spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel
particulier en pneumologie
Ø
Arrêté royal du 13/1/2010 portant nomination
des membres de la
Commission technique de l’art infirmier
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2/2
Ø
Arrêté royal du 19/1/2010 modifiant l’arrêté royal
du 8 décembre 2006 relatif à l’intervention de l’assurance soins
de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour
29/1
Ø
Arrêté royal du 20/11/2009 modifiant l’arrêté
royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance
obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités
pharmaceutiques
27/1
Ø
Arrêté royal du 13/1/2010 fixant la date
d’abrogation de l’arrêté royal du 3 mai 1999 portant création
d’une Commission « Normes en matière de télématique au service du
secteur de soins de santé » et fixant les modalités de reprise de ses
missions par la plate-forme eHealth
25/1
Ø
Arrêté royal du 19/1/2010 modifiant l’arrêté royal
du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance
obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités
pharmaceutiques
21/1
Ø
Arrêt ministériel du 18/1/2010
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des
spécialités pharmaceutiques
Ø
Avis - Arrêté royal du 14/11/2003
fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par
les juridictions du travail dans le cadre
d’expertises médicales concernant les litiges
relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour
travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l’assurance chômage
et au régime d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Moniteur
belge du 28 novembre 2003, Ed.3) – Indexation des montants au 1er
janvier 2010
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20/1
Ø
Protocole
d’accord du 14/12/2009
concernant la relation entre les prestataires d’aide et
d’accompagnement des services agréés d’aide à domicile et les
professionnels de santé dans leurs activités à domicile
19/1
Ø
Avis visé
à l’article 29 du décret du 30/4/2009 relatif à l’agrément des
centres de coordination des soins et de l’aide à domicile en vue de
l’octroi de subventions – Programmation des centres de coordination
des soins et de l’aide à domicile en vue de l’octroi des
subventions
14/1
Ø
Arrêté royal
du 17/11/2009 portant composition et organisation du Comté de concertation
des utilisateurs de la plate-forme eHealth
13/1
Ø
Arrêt royal du 9/12/2009 modifiant
l’arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles
un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1997
fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction
« hospitalisation chirurgicale de jour » pour être agréée
Ø
Arrêté royal du 10/12/2009 modifiant
l’arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l’agrément
des laboratoires de biologie clinique par le
Ministre qui a la Santé
publique dans ses attributions
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12/1
Ø
Arrêté
ministériel du 17/12/2009
modifiant l’arrêté ministériel du 14 février 2005 fixant les critères
spéciaux d’agrément des médecins spécialistes porteurs du titre
professionnel particulier en médecine d’urgence, des médecins spécialistes
en médecine d’urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë,
ainsi que des maîtres de stage et des services de stage dans ces disciplines
5/1
Ø
Arrêté du
Gouvernement wallon du
17/12/2009 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l’agrément
des centres de coordination des soins et de l’aide à domicile en vue de
l’octroi de subventions
2009
31/12
Ø
Loi du
10/12/2009 portant des dispositions diverses en matière de santé
30/12
29/12
Ø
Loi du
23/12/2009 portant des dispositions diverses en matière de santé publique
23/12
Ø
Arrêté royal du
15/12/2009 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire
soins de santé et indemnités accorde un financement aux services intégrés
de soins à domicile
22/12
Ø
Arrêté royal du
12/11/2009 modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de
l’intervention personnelle des bénéficiaires ou de
l’intervention de l’assurance soins de santé dans les honoraires de
certaines prestations
21/12
Ø
Arrêté royal du 10/11/2009 modifiant
l’arrêté royal du 2 novembre 2007 fixant les modalités
d’application de l’article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de
la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d’un projet
« Vinca » d’encodage des données dans le secteur des soins
infirmiers à domicile
Ø
Arrêté ministériel du 14/12/2009
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté ministériel du 14/12/2009
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté ministériel du 14/12/2009
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté ministériel du 15/09/2009
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques – Errata
Ø
Arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 30/10/2009 portant désignation de la présidente et du
vice-président du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
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18/12
Ø
Arrêté
ministériel du 10/12/2009 modifiant l’arrêté ministériel du 6
novembre 2003 fixant le montant et les conditions d’octroi de l’intervention visée
à l’article 37, § 12, de la loi relative à l’assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les
maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées
14/12
10/12
Ø
Arrêté royal du 10/11/2009 modifiant
les annexes Ier et II de l’arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions
dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
intervient dans le coût des préparations
magistrales et des produits assimilés
Ø
Arrêté royal du 17/11/2009 modifiant la
liste annexée à l’arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de
l’article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi
relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui
concerne les pansements actifs
Ø
Arrêté royal du 6/12/2009 portant
exécution de l’article 3, alinéa 1er, 6° de la loi du 16
octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d’épidémie de grippe,
et portant transposition de la
Directive 2009/135/CE de la Commission du 3
novembre 2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères
d’admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l’Annexe III de la Directive 2004/33/CE dans
le contexte d’un risque de pénurie provoquée
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document
9/12
Ø
Arrêt n° 170/2009 du 29/10/2009 de la Cour Constitutionnelle
(interdiction de facturer des suppléments de chambre aux patients
séjournant dans une chambre à 2 lits (Hôtellerie)
Ø
Arrêté royal du 9/10/2009 octroyant un subside à
l’ASBL « Erreurs médicales »
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8/12
Ø
Arrêté
ministériel du 4/12/2009 fixant la liste spécifique des médicaments visés à l’article 1er, alinéa 1er,
2° de l’arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de
l’article 3, alinéa 1er, 1° et 2°, de la loi du 16 octobre
2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d’épidémie ou de
pandémie de grippe
4/12
Ø
Arrêté royal
du 28/10/2009 portant nomination des membres du Comité consultatif de
Bioéthique
1/12
Ø
Arrêté royal du 20/11/2009 fixant la cotisation
annuelle à verser pour l’année 2009 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l’Institut
national d’assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base
des pensions de retraite et de survie visés par l’arrêté royal du 6 mars
2007 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains médecins
Ø
Arrêté ministériel du 27/11/2009
modifiant l’arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères
spéciaux d’agréation des médecins spécialistes porteurs du titre
professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification
professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des
services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle
particulière
Ø
Arrêté royal du 14/10/2009 portant nomination
des membres de la
Commission nationale d’évaluation chargée d’évaluer l’application des dispositions
de la loi du 3 avril 1990 relative à l’interruption volontaire de
grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et
abrogeant l’article 353 du même Code
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30/11
Ø
Arrêté royal
du 23/10/2009 modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation
de l’intervention personnelle des bénéficiaires ou de
l’intervention de l’assurance soins de santé dans les honoraires de
certaines prestations
26/11
Ø
Arrêté royal
du 10/11/2009 modifiant l’arrêté royal du 7 décembre 2008 relatif aux conditions
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans
les frais de délivrance des tissus d’origine humaine ainsi qu’à la
fixation de la liste de tels tissus
24/11
Ø
Arrêté royal
du 10/11/2009 fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires séjournant
dans une maison de soins psychiatriques dans le coût des spécialités
pharmaceutiques remboursables et non remboursables
23/11
Ø
Arrêté
ministériel du 20/10/2009 portant désignation de Directeurs de
l’Aide médicale
20/11
Ø
Arrêté ministériel du 16/11/2009
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des
spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté royal du 20/10/2009 fixant le montant de
l’allocation et des jetons de présence attribués au président et aux
membres du Comité de Gestion de la plate-forme e-Health
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19/11
Ø
Arrêté royal du
12/11/2009 portant exécution de l’article 3, 1° et 2° de la loi du 16
octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d’épidémie ou de
pandémie de grippe (concerne modalités de la distribution et de la délivrance
de médicaments)
17/11
Ø
Arrêté royal du 10/11/2009 portant
exécution de l’article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des
pouvoirs au Roi en cas d’épidémie ou pandémie de grippe (concerne
grippe A/H1N1 – autorisation de la communication des données)
Ø
Arrêté royal du 10/11/2009 portant
exécution de l’article 3, 3°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des
pouvoirs au Roi en cas d’épidémie ou de pandémie de grippe
(concerne grippe A/H1N1 – nombre maximum de prélèvements de sang)
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document
9/11
Ø
Arrêté royal du
3/11/2009 relatif à la création d’une banque de données fédérale
relative aux vaccinations contre le virus de la grippe A/H1N1
6/11
Ø
Arrêté royal du 29/10/2009 modifiant
l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l’intervention
personnelle des bénéficiaires ou de l’intervention de l’assurance
soins de santé dans les honoraires de certaines prestations (concerne
grippe A/H1N1 – diminution du ticket modérateur pour les patients
bénéficiant d’un remboursement préférentiel, lors de la vaccination
(consultations et visites)
Ø
Arrêté royal du 29/10/2009 modifiant
l’article 37bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
(concerne grippe A/H1N1 – Diminution du ticket modérateur pour les
patients, lors de la vaccination (consultations et visites)
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5/11
Ø
Arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 27/5/2009 en matière de dépistage des anomalies
congénitales en Communauté française
Ø
Arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 27/5/2009 en matière de dépistage néonatal systématique de
la surdité en Communauté française
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3/11
Ø
Arrêté royal du 28/10/2009 déterminant la
date de survenance d’une épidémie ou d’une pandémie de
grippe en exécution de l’article 2, §2, de la
loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d’épidémie ou
de pandémie de grippe
Ø
Annulation par le Conseil d’Etat - L'arrêt n° 196.105 du Conseil d'Etat du 16 septembre 2009 annule l’article 1er, 4°, a), de
l’arrêté royal du 15 juin 2005 modifiant, en ce qui concerne les
honoraires d’urgence pour les prestations de biologie clinique, l’article 26 de l’annexe à l’arrêté
royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire
soins de santé et indemnités
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29/10
Ø
Arrêté ministériel du 12/5/2009 fixant
le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour
enfants
Ø
Protocole d’accord
du 28/9/2009 entre l’autorité fédérale et les autorités visées aux
articles 128,130 et 135 de la
Constitution en matière de
prévention
28/10
Ø
Annulation par le Conseil d’Etat - L'arrêt n° 196.106 du Conseil d'Etat du 16 septembre 2009 annule
l’arrêté royal du 11 juillet 2005 modifiant
l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la
liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
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document
23/10
Ø
Arrêté royal du 28/9/2009 fixant la liste des
articles de la loi du 19 décembre 2008 relative
à l’obtention et l’utilisation de matériel corporel humain destiné
à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
qui sont applicables à des gamètes, des gonades, des fragments de gonades, des
embryons et du matériel corporel humain foetal
Ø
Arrêté royal du 28/9/2009 fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le
prélèvement, l’obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la
distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel
corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et
les établissements de production doivent répondre
Ø
Arrêté royal du 28/9/2009 fixant les modalités
en matière de notification de réactions indésirables graves et
d’incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain
Ø
Arrêté royal du 28/9/2009 modifiant
l’arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes
auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Ø
Arrêté royal du 28/9/2009 relatif au
contrôle sur le respect de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’obtention
et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications
humaines ou à des fins de recherche scientifique
Ø
Arrêté ministériel du 14/10/2009 fixant
le prix du matériel corporel humain
Ø
Arrêté ministériel du 14/10/2009
portant désignation du délégué du
Ministre tel que visé à l’arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant
les conditions générales auxquelles les
banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les
établissements de production doivent répondre pour être agréés
21/10
Ø
Loi du 16/10/2009 accordant des pouvoirs
au Roi en cas d’épidémie ou de
pandémie de grippe
Ø
Arrêté ministériel du 14/10/2009
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans de coût des spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté ministériel du 15/9/2009 portant
nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et
des médecins généralistes
20/10
Ø
Arrêté royal du 27/9/2009 modifiant
l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l’intervention
personnelle des bénéficiaires ou de l’intervention de l’assurance
soins de santé dans les honoraires de certaines prestations (concerne médecine
physique)
Ø
Arrêté royal du 7/10/2009 modifiant
l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures,
délais et conditions dans lesquelles
l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans
le coût des fournitures visées à l’article
34, alinéa 1er,20°, de la loi relative à l’assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Ø
Arrêté ministériel du 18/9/2009 portant
nomination des vice-présidents du Conseil national des secours médicaux
d’urgence
19/10
Ø
Arrêté du Gouvernement
de la Communauté française du 27/5/2009 fixant le protocole
du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté
française
15/10
Ø
Règlement du 28/9/2009 modifiant le
règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l’article 22, 11°, de
la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994 (concerne sevrage tabagique)
Ø
Arrêté ministériel du 18/9/2009
modifiant l’arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination
des secours médicaux d’urgence
14/10
Ø
Arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 23/6/2009 portant approbation
du règlement d’ordre intérieur de la commission d’avis en matière
de dépistage du cancer du sein (CARC)
12/10
Ø
Arrêté royal
du 21/8/2009 modifiant la liste annexée à l’arrêté royal du 3 juin 2007
portant exécution de l’article 37, §16bis, alinéa 1er,
3° , et alinéa 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements
actifs - Erratum
9/10
Ø
Arrêté royal du 20/9/2009 modifiant
l’arrêté royal du 6 mars 20007 portant fixation de l’intervention
personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations
de l’article35bis de la nomenclature des prestations de santé
(concerne chirurgie thoracique et cardiologique – sénologie)
Ø
Arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 14/5/2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 20 janvier 20006 en matière de dépistage de cancer du sein par
mammographie et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer
du sein par mammographie numérique en Communauté française
Ø
Arrêté royal du 28/9/2009 portant nomination
des membres de la
Commission de planification de l’offre médicale
6/10
Ø
Arrêté royal du 20/9/2009 modifiant
l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens
financiers des hôpitaux
Ø
Arrêté royal du 27/9/2009 modifiant
l’arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation
du prix d’hébergement pour les personnes admises dans des maisons de
soins psychiatriques
5/10
Ø
Arrêté royal
du 20/9/2009 modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à
l’intervention de l’assurance soins de santé pour le paiement
de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour
les années 2009-2010
1/10
Ø
Arrêté royal
du 10/9/2009 portant nomination de membres du conseil
d’administration du Centre fédéral d’expertise des soins de santé
30/9
Ø
Arrêté royal du 20/9/2009 modifiant
l’arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions d’octroi
et les modalités selon lesquelles l’assurance
obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de
disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés
dans un hôpital
Ø
Règlement du 4/5/2009 modifiant le
règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l’article 22, 11°, de
la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994 (concerne honoraires de disponibilité des médecins)
24/9
Ø
Arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 11/5/2009 nommant les membres du Conseil supérieur de
Promotion de la Santé
Ø
Arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 20/5/2009 désignant le Président et le Vice-Président de la Commission d’avis
en matière de dépistage du cancer du sein
Ø
Arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 10/7/2009 portant désignation des membres du comité de
pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein
21/9
Ø
Arrêté ministériel du 15/9/2009 modifiant
la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures,
délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Erratum
Ø
Arrêté royal du 29/8/2009 modifiant
l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l’intervention
personnelle des bénéficiaires ou de l’intervention de l’assurance
soins de santé dans les honoraires de certaines prestations (concerne visite à
un enfant de moins de 10 ans)
Ø
Arrêté royal du 29/8/2009 modifiant
l’article 37bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins
de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (concerne
visite à un enfant de moins de 10 ans)
18/9
Ø
Arrêté ministériel du 15/9/2009
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté ministériel du 15/9/2009
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté royal du 19/5/2009 octroyant un subside à
certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser
l’apport d’un soutien scientifique à la médecine générale durant la
période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (Domus Medica)
16/9
15/9
Ø
Arrêté royal du 21/8/2009 modifiant la
liste annexée à l’arrêté royal du 3 juin
2007 portant exécution de l’article 37, § 16bis, alinéa 1er,3°,
et alinéa 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements
actifs
Ø
Arrêté royal du 31/8/2009 relatif à
l’intervention de l’assurance soins de santé et indemnités pour
l’assistance au sevrage tabagique
Ø
Arrêté ministériel du 31/8/2009 portant
exécution de l’article 11, alinéa 2, de l’arrêté royal du 1er
avril 2007 fixant les conditions d’octroi de l’intervention
majorée de l’assurance visée à
l’article 37, §§1er et 19 de la loi relative à
l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994 et instaurant le statut OMNIO
14/9
Ø
Arrêté du
Gouvernement de la Communauté germanophone du 26/6/2009 amendant l’arrêté
du 26 février 1987 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures
d’accueil pour seniors
9/9
Ø
Arrêté royal du 29/8/2009 modifiant
l’arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant les conditions
d’octroi et les modalités de mise en œuvre des mesures de réductions
des cotisations sur le chiffre d’affaires des spécialités
pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis,
191ter et 191quater de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de
santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Ø
Arrêté royal du 21/8/2009 fixant les modalités
de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux
8/9
Ø
Arrêté
ministériel du 3/9/2009 portant exécution de l’article 48, par.2, de
l’arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions
d’octroi de l’intervention majorée de
l’assurance visée à l’article 37, par.par. 1er et 19 de
la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO
7/9
Ø
Arrêté royal du 29/8/2009 fixant le budget
global en 2009 des moyens financiers pour l’ensemble du Royaume en
matière de spécialités pharmaceutiques dans le
cadre de l’assurance obligatoire soins de santé
Ø
Arrêté ministériel du 16/7/2009 portant
nomination du Président et des Vice-présidents du Conseil supérieur de la Santé
31/8
Ø
Arrêté
ministériel du 25/8/2009 portant agrément de banques de tissus
28/8
Ø
Règlement du
25/8/2009 modifiant le Règlement du 28/7/2003 portant exécution de
l’article 22, 11°, de la loi relative à l’assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (concerne
diabète de type 2)
21/8
Ø
Arrêté
ministériel du 17/8/2009 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal
du 21/12/2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance
obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités
pharmaceutiques
19/8
Ø
Arrêté royal du
17/7/2009 abrogeant l’arrêté royal du 3/2/2000 précisant les règles
visées à l’article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août
1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles
18/8
Ø
Règlement du 31/7/2009 modifiant le
règlement du 28/7/2003 portant exécution de l’article 22, 11°, de la loi
relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994 (concerne les trajets de soins)
Ø
Arrêté ministériel du 17/7/2009 fixant
les activités médicales du candidat médecin généraliste, durant les périodes
de stage auprès d’un maître de stage agréé, dans le cadre de la formation
spécifique en médecine générale
17/8
Ø
Arrêté
ministériel du 10/8/2009 portant exécution de l’article 10bis, § 9,
de l’arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs
médicaux, en ce qui concerne les trajets de soins pour les patients diabétiques
7/8
Ø
Arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 14/5/2009 fixant le protocole
du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française
3/8
Ø
Arrêté du
Gouvernement wallon du 18/6/2009 portant des mesures de simplification
administrative en matière d’action sociale et de santé
31/7
Ø
Arrêté royal
du 17/7/2009 modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités
de l’agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes
30/7
Ø
Arrêté royal
du 17/7/2009 fixant le montant et les modalités de paiement de
l’indemnité pour les candidats-médecins généralistes
28/7
Ø
Arrêté royal
du 19/62009 modifiant l’arrêté royal du 10 juillet 2008 portant coordination
de la loi relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins
20/7
Ø
Arrêté royal du 14/7/2009 modifiant
l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures,
délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté royal du 14/7/2009 modifiant
l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures,
délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté ministériel du 14/7/2009
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté royal du 7/6/2009 modifiant
l’arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes
pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de
soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises
16/7
Ø
Arrêté royal
du 2/72009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l’Assurance
peut conclure des conventions en application de l’article 56, par. 2,
alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l’assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement
de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles
15/7
Ø
Arrêté du
Gouvernement wallon du 5/6/2009 fixant la date d’entrée en vigueur
des articles 15bis et 15ter du décret du 30 avril 2009 portant des mesures de
simplification en matière d’action sociale
et de santé
14/7
Ø
Arrêté royal du 28/6/2009 modifiant
l’arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la
préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du
sang d’origine humaine
Ø
Arrêté ministériel du 28/6/2009 fixant
le prix du sang et des dérivés labiles du sang
9/7
Ø
INAMI – Comité
paritaire pour l’oncologie médicale,
instituée auprès du Service des soins de santé - Nomination de membres
6/7
Ø
Arrêté
ministériel du 15/6/2009 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal
du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance
obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités
pharmaceutiques
3/7
Ø
Arrêté ministériel du 31/10/2008 fixant
le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d’origine
humaine - Erratum
Ø
Arrêté du Gouvernement wallon du
27/5/2009 portant application du décret de la Communauté française
du 29 mars 1993 relatif à l’agrément et au subventionnement
des associations de santé intégrée
2/7
Ø
Loi du 16/6/2009 reportant
la date d’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à
l’obtention et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné
à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
(1)
Ø
Arrêté du Gouvernement wallon du
27/5/2009 modifiant, en ce qui concerne les relais santé, l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier
2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais
sociaux
1/7
Ø
Arrêté royal du 7/6/2009 règlementant
le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, des prescriptions
du médecin compétent et du praticien de l’art dentaire compétent, en exécution de l’article 21, alinéa 2, de
l’arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des
professions de soins de santé
Ø
Arrêté du Gouvernement flamand du
15/5/2009 établissant les critères de programmation complémentaire et les
normes d’agréation auxquels les programmes de soins pathologie cardiaque
B doivent répondre pour être agréés
Ø
Arrêté du Collège réuni de la région de
Bruxelles-Capitale du 14/5/2009 relatif à l’agrément
des unités de mammographie et du centre de coordination pour le dépistage du
cancer du sein
29/6
Ø
Arrêté royal du 19/5/2009 modifiant
l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l’intervention
personnelle des bénéficiaires ou de l’intervention de l’assurance
soins de santé dans les honoraires pour certaines
prestations (concerne remboursement des prestations de kiné –
diminution des tickets modérateurs pathologies lourdes et chroniques)
Ø
Règlement du 3/11/2008 modifiant le
règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l’article 22, 11°, de
la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994 (ndlr : concerne conditions d’ouverture du
droit aux prestations de l’assurance soins de santé et conditions
auxquelles est subordonné le remboursement des prestations de santé)
25/6
Ø
Décret du Gouvernement
wallon du 30/4/2009 relatif à l’agrément en vue de l’octroi
de subventions et à l’octroi de subventions aux réseaux et aux services
d’aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu’à la
reconnaissance en vue de l’octroi de subventions à leurs fédérations (1)
24/6
Ø
Arrêté royal
du 16/6/2009 modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les
conditions auxquelles une intervention de
l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans
le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services
de garde des médecins généralistes
22/6
Ø
Arrêté royal du 9/6/2009 modifiant
l’arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de
l’indemnité aux maîtres de stage en médecine générale
Ø
Décret de la Communauté
française du 26/3/2009 relatif à la situation des étudiants en
médecine et en dentisterie
Ø
Arrêté du Gouvernement wallon du
27/5/2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995
portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion
des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne
19/6
Ø
Arrêté royal du 7/6/2009 modifiant
l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l’intervention
personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins
médicales spéciales remboursables dans le cadre de
l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Ø
Arrêté ministériel du 15/6/2009
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance
obligatoire soins de santé et indemnités dans
le coût des spécialités pharmaceutiques
18/6
Ø
Arrêté de la région de
Bruxelles-capitale du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie
des maladies transmissibles
Ø
Arrêté du Collège réuni de la Commission
communautaire commune relatif à la collecte et l’échange de données
dans le cadre de la politique de prévention en santé
Ø
Arrêté royal du 7/6/2009 portant nomination
de membres du conseil d’administration du Centre fédéral
d’expertise des soins de santé
Ø
Arrêté ministériel du 2/6/2009 portant nomination
de membres du Conseil d’administration du Centre fédéral
d’expertise des soins de santé
15/6
Ø
Décret programme 2009 de la communauté
germanophone du 27/4/2009
Ø
Décret du 30/4/2009 de la région
wallonne relatif à l’agrément des centres de coordination des soins et de
l’aide à domicile en vue de l’octroi de subventions (1)
Accès au
document
12/6
Ø
Arrêté royal du 31/5/2009 modifiant
l’arrêté royal du 22 octobre 2006 fixant les conditions dans lesquelles
le Comité de l’Assurance peut conclure des conventions en application de
l’article 56, par.2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à
l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994, pour le financement des projets
thérapeutiques en matière de soins de santé mentale
Ø
Arrêté ministériel du 26/5/2009
modifiant l’arrêté ministériel du 18 novembre 2005 fixant le
montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être
accordée pour les prestations définies à l’article 34, alinéa 1er,
13°, de la loi relative à l’assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Ø
Arrêté ministériel du 8/6/2009
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance
obligatoire soins de santé et indemnités dans
le coût des spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté royal du 28/4/2009 modifiant
l’arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les
Vice-Présidents et les membres du Conseil
national des Accoucheuses
Ø
Arrêté ministériel du 21/4/2009
modifiant l’arrêté ministériel du 25 février 2004 portant
nomination des membres du Collège d’Oncologie
9/6
5/6
Ø
Règlement du 25/5/2009 modifiant
le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l’article 22, 11° de
la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994 ( …« A partir du 1er
janvier 2010, les documents, ainsi que le prévoit l'article 6, § 1er,
8°, doivent être transmis entre les hôpitaux et les organismes assureurs par
voie électronique. « Chaque année, les organismes assureurs doivent transmettre
au plus tard le 30 juin au SPF Finances un fichier comprenant par facture
individuelle dont la date de facturation se situe dans la période de l'année
civile qui précède, les informations suivantes : numéro de l'hôpital, numéro de
la facture individuelle, date de facturation, signe et montant total de la
facture individuelle. Ils le feront une première fois pour l'année civile 2009
...)
4/6
2/6
29/5
Ø
Règlement du 25/5/2009 modifiant le
règlement du 6 avril 2009 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant
exécution de l’article 22, 11°, de la loi relative à l’assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (concerne
les trajets de soins)
Ø
Arrêté royal du 11/5/2009 modifiant
l’arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions
d’octroi de l’intervention majorée de
l’assurance visée à l’article 37, §§1er et 19 de la loi
relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO
Accès au
document
20/5
Ø
Arrêté ministériel du 15/5/2009
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté ministériel du 11/5/2009 portant
agrément des comités d’éthique habilités à rendre l’avis
dans le cadre d’une expérimentation monocentrique ou l’avis unique
dans le cadre d’une expérimentation multicentrique telle que visée dans la loi du 7 mai 2004 relative
aux expérimentations sur la personne humaine
Accès au
document
19/5
18/5
15/5
14/5
12/5
Ø
Arrêté du Gouvernement flamand du
27/3/2009 portant exécution du décret du 18
juillet 2008 relatif à la délivrance d’aide et de soins à domicile
8/5
Ø
Décret du 5/3/2009 relatif à l’offre de
services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la
famille et de la santé
Ø
Annulation par le Conseil d’Etat - L'arrêt n° 190.360 du Conseil d'Etat du 12 février 2009 annule
l’arrêté ministériel du 21 octobre 2003 modifiant
la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre fixant les procédures,
délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance
obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités
pharmaceutiques, en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques
DOCSIMVASTA 20 et DOCSIMVASTA 40
Accès au
document
5/5
Ø Arrêté ministériel du 1/4/2009 portant nomination des membres de la Commission d’Aide
médicale urgente pour la province de Liège
30/4
Ø Décret du 3/4/2009 relatif à l’agrément des services de santé
mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue
de l’octroi de subventions (1)
29/4
Ø Arrêté royal du 23/3/2009 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 24
octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé
et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des
fins médicales spéciales – Erratum
28/4
Ø
Arrêté du Gouvernement
wallon du 16/4/2009 portant exécution de décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation
de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de
l’article 138 de la
Constitution, dans le domaine de l’action sociale et de
la santé
27/4
Ø
Loi du 20/4/2009 modifiant la loi relative
à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994, en vue de l’agrément et
du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants -
Erratum
Ø
Déclaration du 2/3/2009 conjointe des
Ministres de la Santé
publique sur le plan d’action 2009-2010 « Elimination de la
rougeole et de la rubéole en Belgique »
Ø
Arrêté ministériel du 3/4/2009 portant la nomination
des membres de commission d’avis « Santé publique & surveillance »,
« Alimentation, médicaments et produits de consommation » et
« Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du
Conseil scientifique de l’Institut scientifique de Santé publique
23/4
Ø
Arrêté royal du 13/3/2009 octroyant
un subside au Centre belge d’Evidence based Medecine pour la
période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
21/4
Ø
Règlement du 6/4/2009 modifiant le
règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l’article 22, 11°, de
la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994 (concerne modèles de contrats –
trajets de soins)
20/4
Ø
Arrêté ministériel du 14/4/2009 modifiant
la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures,
délais et conditions en matière d’intervention
de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le
coût des spécialités pharmaceutiques
Ø
Arrêté ministériel du 14/4/2009
modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les
procédures, délais et conditions en matière
d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
17/4
Ø
Arrêté royal du 2/4/2009 modifiant
l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à
l’assurance obligatoire soins de