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Au "Moniteur" F du 30/4/1997 à fin 2005

 

 

 

 

  Lors de leur parution au "Moniteur", ces lois, arrêtés et autres sont adressés par mail, avec un résumé, 

      aux membres des Chambres syndicales qui ont signalé qu'ils souhaitaient bénéficier de cet avantage     

 

"Moniteur" du...

 

 

 2012 

 

 

 

23/1

Ø     Accord national médico-mutualiste 2012

20/1

Ø      Arrêté ministériel du 16/1/2012 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions, en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

 

18/1

Ø      Arrêté royal du 2/12/2011 octroyant un subside au Centre belge d’Evidence Based Medicine pour la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011

Ø      Académie royale de Médecine de Belgique – Composition du bureau d’administration 2011

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17/1

Ø     Arrêté royal du 28/12/2011 fixant, pour l’exercice 2012, le budget global du Royaume, visé à l’article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

 

12/1

Ø      Arrêté ministériel du 19/12/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions, en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Erratum

 

11/1

Ø     Règlement du 23/12/2011 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l’article 22, 11° de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (concerne les catégories de dépendance des patients séjournant dans les maisons de repos pour personnes âgées et maison de repos et de soins)

 

9/1

Ø     Arrêté royal du 14/12/2011 portant modification de l’arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l’article 36 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins

 

5/1

Ø      Arrêté ministériel du 8/12/2011 modifiant l’arrêté ministériel du 23 décembre 2009 déterminant les modèles-types de règlement d’ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences services et pour les centres d’accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour

 

 

 2011 

 

21/12

Ø      Arrêté ministériel du 19/12/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Ø      Arrêté ministériel du 19/12/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Ø      Arrêté ministériel du 19/12/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Ø      Arrêté ministériel du 19/12/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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20/12

Ø      INAMI – Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d’’évaluation et de contrôle médicaux  – Nomination de membres

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9/12

Ø     Arrêté royal du 14/11/2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d’expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l’assurance chômage et au régime d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (Moniteur belge du 28 novembre 2003, Ed. 3) – Indexation des montants au 1er janvier 2012

 

30/11

Ø      Arrêté royal du 28/11/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Ø      Arrêté royal du 26/10/2011 modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 21006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction « hospitalisation chirurgicale de jour » pour être agrée

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29/11

Ø     Arrêté royal du 26/10/2011 modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

 

21/11

Ø      Règlement du 19/9/2011 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l’article 22, 11° de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (concerne attestation de soins médecin + art dentaire)

 

18/11

Ø      Arrêté ministériel du 16/11/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions, en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

 

16/11

Ø      Arrêté royal du 17/10/2011 modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires ou de l’intervention de l’assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations (concerne dossier médical global)

Ø      Arrêté royal du 17/10/2011 modifiant l’arrêté royal du 18 février 2004 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes agréés pour la gestion du dossier médical global

Ø      Arrêté royal du 17/10/2011 modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

Ø      Arrêté royal du 17/10/2011 modifiant l’article 37bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (concerne dossier médical global)

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31/10

Ø      INAMI – Comité paritaire pour la chirurgie, instituée auprès du Service des soins de santé  – Nomination de membres

Ø      INAMI – Commission d’appel, instituée auprès du Service des soins de santé – Démission et nomination de membres

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28/10

Ø     Arrêté royal du 17/10/2011 relatif aux centres 112 et l’agence 112

 

27/10

Ø      Avis relatif à la nomination des membres de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie

21/10

Ø      Arrêté ministériel du 17/10/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions, en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

 

18/10

Ø      Arrêté royal du 2/10/2011 modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires ou de l’intervention de l’assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations (tickets modérateurs en médecine générale)

Ø      Arrêté royal du 3/10/2011 modifiant l’article 37bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (tickets modérateurs en médecine générale)

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17/10

Ø     Arrêté royal du 12/10/2011 déterminant les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du Fonds des accidents médicaux

 

6/10

Ø      Arrêté du Gouvernement de la communauté germanophone du 20/7/2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement du 27 août 2001 fixant le programme de réforme en matière de médecine scolaire préventive

5/10

Ø      Arrêté royal du 16/9/2011 modifiant l’arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l’intervention de l’assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour

27/9

Ø      Avis relatif à la nomination des membres de la chambre « ostéopathie » visée à l’article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l’art médical, de l’art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l’art infirmier et des professions paramédicales

Ø      Avis relatif à la nomination des membres de la chambre « homéopathie » visée à l’article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l’art médical, de l’art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l’art infirmier et des professions paramédicales

Ø      Avis relatif à la nomination des membres de la chambre « chiropraxie » visée à l’article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l’art médical, de l’art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l’art infirmier et des professions paramédicales

Ø      Avis relatif à la nomination des membres de la chambre « acupuncture » visée à l’article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l’art médical, de l’art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l’art infirmier et des professions paramédicales

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21/9

Ø      Arrêté royal du 31/8/2011 modifiant l’annexe II de l’arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

 

20/9

Ø      Arrêté ministériel du 15/9/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Ø      Arrêté ministériel du 15/9/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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19/9

Ø      Arrêté royal du 19/8/2011 modifiant l’article 16, § 5, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (suppression de l’aide opératoire pour les prestations interventionnelles)

Ø      Arrêté royal du 1/9/2011 modifiant l’arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux  

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15/9

Ø      Arrêté ministériel du 22/8/2011 modifiant l’arrêté ministériel du 26 septembre 2001 fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière


13/9

Ø      INAMI – Comité du Service d’’évaluation et de contrôle médicaux  – Renouvellement de mandats du président, du vice-président et de membres et nomination de membres

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12/9

Ø      Arrêté royal du 31/8/2011 fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l’ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé

 

31/8

Ø      Arrêté royal du 27/7/2011 modifiant la liste annexée à l’arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l’article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les  pansements actifs - Erratum

 

24/8

Ø      Arrêté royal du 27/7/2011 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Ø      Arrêté royal du 13/8/2011 adaptant le plafond de l’intervention majorée de l’assurance à l’évolution du bien-être (statut OMNIO)

Ø      Arrêté royal du 6/7/2011 portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth

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19/8

Ø     Arrêté ministériel du 26/8/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

 

18/8

Ø      Arrêté royal du 28/6/2011 modifiant l’arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d’admission à l’hôpital

Ø      Arrêté royal du 7/7/2011 octroyant un subside à l’ASBL « Erreurs médicales « 

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16/8

Ø      INAMI – Comité d’évaluation des pratiques médicales en matière des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé  – Nomination du président

Ø      Avis relatif à la nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d’administration du Fonds des accidents médicaux

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3/8

Ø      Arrêté royal du 13/7/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales - Erratum

 

2/8

Ø      Arrêté royal du 13/7/2011 portant exécution de l’article 6, §§ 1er et 3 de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l’art médical, de l’art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l’art infirmier et des professions paramédicales

Ø      Arrêté royal du 13/7/2011 portant exécution de l’article 5, § 2, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1999 relatives aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l’art médical, de l’art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l’art infirmier et des professions paramédicales

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1/8

Ø      Arrêté royal du 19/7/2011 fixant la cotisation annuelle à verser pour l’année 2011 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l’arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains médecins (statut social)

 

28/7

Ø      Arrêté royal du 11/6/2011 portant exécution de l’article 154, alinéa 6 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (concerne accréditation des médecins-conseils)

 

22/7

Ø      Arrêté royal du 6/7/2011 octroyant une dotation au Centre fédéral d’expertise des soins de santé pour l’année 2011

Ø      Arrêté royal du 19/6/2011 accordant l’intervention financière de l’Etat pour l’année 2011 dans le fonctionnement du Fonds d’aide médicale urgente

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20/7

Ø      Arrêté ministériel du 14/7/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Ø      Arrêté ministériel du 14/7/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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19/7

Ø      Arrêté royal du 13/7/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

 

13/7

Ø      INAMI – Comité d’évaluation des pratiques médicales en matière des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé  – Renouvellement de mandats et nomination de membres

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1/7

Ø      Arrêté ministériel du 30/6/2011 modifiant l’arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l’intervention visée à l’article 37, §12, de la loi relative à  l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour

 

24/6

Ø      Arrêté royal du 11/6/2011 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

 

23/6

Ø      Arrêté royal du 11/6/2011 modifiant l’arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’Institut national d’assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins

Ø      Arrêté royal du 11/6/2011 concernant le montant à charge des frais d’administration de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2011

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22/6

Ø      Arrêté royal du 12/5/2011 modifiant l’arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière

 

20/6

Ø      Arrêté ministériel du 16/6/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Ø      Arrêté ministériel du 16/6/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Ø      Arrêté ministériel du 16/6/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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10/6

Ø      Arrêté royal du 20/5/2011 modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l’alimentation entérale par sonde

Ø      Arrêté royal du 23/5/2011 modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2010, fixant, pour l’exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l’article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

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9/6

Ø      Arrêté ministériel du 17/5/2011 portant création d’un Comité de concertation de base pour la plate-forme eHealth

Ø      Arrêté royal du 18/5/2011 portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth

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8/6

Ø      Loi du 12/5/2011 réduisant la durée des études de médecine

 

31/5

Ø      Arrêté ministériel du 18/5/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques – Erratum

 

30/5

Ø      INAMI – Comité paritaire pour la médecine générale – Nomination de membres

Ø      INAMI – Conseil national de la promotion de la qualité – Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres

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27/5

Ø      Arrêté royal du 18/5/2011 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

24/5

Ø      Arrêté royal du 15/4/2011 modifiant l’arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière

20/5

Ø      Arrêté ministériel du 18/5/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

18/5

Ø      Arrêté  royal du 8/2/2011 octroyant un subside au Centre belge d’Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011

9/5

Ø      Arrêté royal du 28/4/2011 portant remplacement de membres du Conseil d’administration du Centre fédéral d’expertise des soins de santé

Ø      Arrêté ministériel du 28/4/2011 portant nomination d’un membre suppléant du Conseil d’administration du Centre fédéral d’expertise des soins de santé

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2/5

Ø      Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17/3/2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2009 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein

29/4

Ø      Arrêté ministériel du 18/4/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques – Erratum

20/4

Ø      Arrêté ministériel du 18/4/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

 

19/4

Ø      Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9/2/2011 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal

14/4

Ø      Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15/3/2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal

13/4

Ø      Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16/2/2011 modifiant l’arrêté du 11 mai 2009, nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

 

29/3

Ø      Règlement du 21/3/2011 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l’article 22, 11°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (concerne le module de prévention du DMG)

21/3

Ø      Arrêté royal du 18/3/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

16/3

Ø      INAMI – Comité paritaire pour la médecine générale – renouvellement de mandats - nomination de membres

Ø      INAMI – Comité paritaire pour la médecine physique – renouvellement de mandats - nomination de membres

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14/3

Ø      Arrêté royal du 27/2/2011 modifiant l’annexe à l’arrêté royal du 4 mai 2009 portant exécution de l’article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne les enfants qui souffrent d’insuffisance rénale chronique


9/3

Ø      Annulation par le Conseil d’Etat - L'arrêt n° 198.983 du Conseil d'Etat du 16 décembre 2009 annule l’article 3 de l’arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital


8/3

Ø      INAMI – Conseil général de l’assurance soins de santé – Nomination de membres

Ø      INAMI - Commission de l’assurance soins de santé – Nomination de membres

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7/3

Ø      Arrêté royal du 21/2/2011 modifiant l’arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l’article 9 de l’arrêté royal n° 78 relatif à l’exercice des professions des soins de santé

Ø      Arrêté ministériel du 21/2/2011 portant nomination de membres du Comité pour l’examen permanent de la nomenclature des prestations de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité

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3/3

Ø      Arrêté royal du 9/2/2011 modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l’article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (concerne tiers payant)

 

2/3

Ø      INAMI – Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux – Nomination de membres

Ø      INAMI - Commission d’appel, instituée auprès du Service des soins de santé – Nomination de membres

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1/3

Ø      Arrêté royal du 3/2/2011 déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires aux médecins spécialistes en pédiatrie qui assurent une présence au sein de l’hôpital

Ø      Arrêté royal du 9/2/2011 fixant les conditions de financement des centres de référence en microbiologie humaine

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28/2

Ø      INAMI – Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé – Nomination de membres

Ø      INAMI - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé – Nomination de membres

Ø      INAMI - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé – Nomination de membres

Ø      INAMI – Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d’évaluation et de contrôle médicaux – Nomination de membres

Ø      INAMI – Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d’évaluation et de contrôle médicaux – Nomination de membres

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25/2

Ø      INAMI – Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé  – Renouvellement de mandats et nomination de membres

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21/2

Ø      Arrêté royal du 3/2/2011 portant désignation d’administrateurs au sein du conseil d’administration du Fonds d’Aide médicale urgente

 

18/2

Ø      Arrêté royal du 16/2/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

 

9/2

Ø      INAMI – Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d’entretien, instituée auprès du Service des soins de santé  – Nomination de membres

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4/2

Ø      Arrêté royal du 9/1/2011 modifiant l’arrêté royal du 1er mars 2009 portant exécution de l’article 35septies, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d’implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme

 

31/1

Ø      Arrêté royal du 26/1/2011 modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

 

21/1

Ø      Arrêté ministériel du 19/1/2011 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

 

19/1

Ø      Arrêté royal du 22/12/2010 modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés

 

17/1

Ø      Arrêté ministériel du 17/12/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Errata

Ø      Accord national médico-mutualiste 2011

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14/1

Ø      Annulation par le Conseil d’Etat - L'arrêt n° 208.435 du Conseil d'Etat du 26 octobre 2010 annule les articles 3, 7, 1° et 8, 2° de l’arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

 

12/1

Ø      Loi du 12/12/2010 fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidates-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions - Erratum

Ø      Arrêté royal du 22/12/2010 fixant, pour l’exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l’article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

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 2010 

 

31/12

Ø     Loi  du 29/12/2010 portant des dispositions diverses (I) (1)

 

30/12

Ø      Arrêté royal du 15/11/2010 fixant les normes auxquelles la fonction « liaison pédiatrique » doit répondre pour être agréée

Ø      Arrêté royal du 15/11/2010 rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à la fonction « liaison pédiatrique »

Ø      Arrêté royal du 15/11/2010 modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction « hospitalisation chirurgicale de jour » pour être agréée

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22/12

Ø      Arrêté royal du 15/12/2010 fixant la cotisation annuelle à verser pour l’année 2010 pour certains médecins par le service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l’arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains médecins (statut social)

 

21/12

Ø      Arrêté ministériel du 17/12/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Ø      Arrêté ministériel du 17/12/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Ø      Arrêté ministériel du 17/12/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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20/12

Ø      Avis - Arrêté royal du 14/11/2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d’expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l’assurance chômage et au régime d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités – Indexation des montants au 1er janvier 2011

 

16/12

Ø      Arrêté royal du 26/11/2010 modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

 

15/12

Ø      Arrêté royal du 15/11/2010 modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l’article 53, par.1er, alinéa 9, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Ø      Arrêté royal du 15/11/2010 fixant les conditions de désignation des membres du conseil d’administration du Fonds des accidents médicaux

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8/12

Ø      Protocole d’accord de collaboration du 30/11/2010 entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française relatif à l’échange de données dans le cadre du dépistage du cancer du sein dans la population

Ø      Protocole d’accord de collaboration du 30/11/2010 entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française relatif à l’organisation du dépistage du cancer du sein dans la population de la région bilingue de Bruxelles-Capitale

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6/12

Ø      Loi du 19/11/2010 portant confirmation de l’arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d’une pratique non conventionnelle ou d’une pratique susceptible d’être qualifiée de non conventionnelle reconnues

Ø      Arrêté royal du 31/1/2010 modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l’article 53, §1er, alinéa 9, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (concerne tiers payant pour prestations de rééducation)

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3/12

Ø      Arrêté royal du 15/11/2010 modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l’arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l’agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Ø      Arrêté ministériel du 16/11/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Erratum

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19/11

Ø      Arrêté ministériel du 16/11/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Ø      Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7/10/2010 rétablissant, de manière temporaire, la réglementation relative au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie analogique en Communauté française

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8/11

Ø      Arrêté royal du 4/10/2010 modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes

 

27/10

Ø      Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11/7/2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française - Erratum

Ø      Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14/5/2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française - Erratum

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21/10

Ø     Arrêté ministériel du 15/10/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

 

20/10

Ø     Règlement du 10/10/2010 modifiant le règlement du 28 juillet 20003 portant exécution de l’article 22, 11° de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (regroupements en médecine générale)

 

19/10

Ø     Règlement du 11/10/2010 modifiant le règlement du 28 juillet 20003 portant exécution de l’article 2, 11° de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (regroupements en médecine générale)

 

14/10

Ø     Arrêté ministériel du 14/9/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Erratum

 

12/10

Ø     Arrêté du Gouvernement de la communauté germanophone du 26/8/2010 relatif à la procédure d’autorisation, d’agréation et d’inspection pour les structures d’hébergement, d’accompagnement et de soins pour personnes âgées et les maisons de soins psychiatriques

 

21/9

Ø     Arrêté royal du 26/8/2010 modifiant l’arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de l’article 36 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant l’intervention personnelle des bénéficiaires qui consultent un médecin spécialiste après avoir été envoyés par un médecin de médecine générale

 

20/9

Ø      Arrêté ministériel du 14/9/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Ø      Arrêté ministériel du 14/9/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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15/9

Ø     Arrêté royal du 26/8/2010 modifiant l’article 37bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (concerne tickets modérateurs plafonnés pour certaines consultations de médecins spécialistes)

 

13/9

Ø      Arrêté royal du 30/7/2010 relatif au recouvrement par voie de contrainte de l’indemnité forfaitaire due au Fonds des accidents médicaux

Ø      Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé

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30/8

Ø      Arrêté ministériel du 11/6/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Erratum

 

27/8

Ø      Arrêté royal du 22/12/2009 portant approbation du premier contrat d’administration de la plate-forme eHealth - Erratum

Ø      Recommandations sur l’utilisation des inhibiteurs de la pompe à protons - Erratum

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25/8

Ø      Arrêté royal du 30/7/2010 modifiant les annexes Ire et II de l’arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés - Erratum

 

24/8

Ø      Arrêté ministériel du 19/8/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Erratum

 

20/8

Ø      Arrêté ministériel du 19/8/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Ø      Recommandations concernant l’usage et la prescription des statines  

Ø      Recommandations sur l’utilisation des inhibiteurs de la pompe à protons

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18/8

Ø     Arrêté royal du 30/7/2010 modifiant les annexes Ire et II de l’arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

 

16/8

Ø      Décret de la Communauté française du 8/7/2010 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française (1)

 

13/8

Ø      Arrêté royal du 5/7/2010 modifiant l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales – Erratum 2

 

9/8

Ø      Arrêté royal du 5/7/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales – Erratum

 

3/8

Ø      Arrêté royal du 22/7/2010 modifiant l’arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d’octroi de l’intervention majorée de l’assurance visée à l’article 37, par. par. 1er et 19 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO

 

30/7

Ø      Arrêté royal du 22 juillet 2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l’article 37, par.16bis, alinéa 1er,3°, et alinéa 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités , coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

 

20/7

Ø   Arrêté ministériel du 16/7/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

 

19/7

Ø      Arrêté royal du 9/7/2010 modifiant l’arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d’octroi de l’intervention majorée de l’assurance visée à l’article 37, par.par. 1er et 19 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO

 

16/7

Ø      Arrêté royal du 22/6/2010 modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l’intervention de l’assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programme de prévention à caractère national pour les années 2009-2010, modifié par l’arrêté royal du 20 septembre 2009

Ø      Arrêté royal du 5 juillet 2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

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15/7

Ø      Arrêté royal du 5/7/2010 modifiant l’arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux

 

13/7

Ø      Arrêté royal du 13 juin 2010 octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août au 31 juillet 2010,  l’apport aux médecins généralistes d’un soutien scientifique dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales

Ø      Circulaire ministérielle du 18/5/2009 relative au transfert d’appels et d’informations du CS100 au CIC 101 en cas d’appel médical monodisciplinaire avec comme objectif le respect du secret professionnel médical

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7/7

Ø      Arrêté royal du 22/6/2010 modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Ø      Arrêté royal du 25 juin 2010 concernant le montant à charge des frais d’administration de l’INAMI destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2010

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1/7

Ø   Loi du 2/6/2010 modifiant le Code judiciaire dans le cadre de la loi du 31 mars 2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé (1)

 

29/6

Ø      Arrêté ministériel du 11/6/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Errata

Ø      Arrêté ministériel du 11/6/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Errata

Ø      Arrêté ministériel du 11/6/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Errata

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25/6

Ø   Arrêté royal du 2/6/2010 portant exécution de l’article 37, par. 9, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la délivrance de matériel corporel humain

Ø      Arrêté royal du 13/6/2010 modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d’hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques

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21/6

Ø   Arrêté royal du 13/6/2010 modifiant l’arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d’origine humaine

Ø      Arrêté ministériel du 9/6/2010 modifiant l’arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »

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18/6

Ø      Arrêté ministériel du 10/6/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Ø      Arrêté ministériel du 11/6/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques  

Ø      Arrêté ministériel du 11/6/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Ø      Arrêté ministériel du 11/6/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

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11/6

Ø   Arrêté royal du 7/5/2010 portant modification de l’arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l’offre médicale

 

2/6

Ø     Loi  du 19/5/2010 portant des dispositions diverses en matière de santé (1)

 

1/6

Ø      Arrêté ministériel du 4/5/2010 modifiant l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d’octroi de l’intervention visée à l’article 37, § 12, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

31/5

Ø   Arrêté ministériel du 17/5/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Erratum

 

21/5

Ø      Arrêté ministériel du 17/5/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Ø      Arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation du premier contrat d’administration de la plate-forme eHealth

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17/5

Ø   Arrêté royal du 28/4/2010 portant modification de l’arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins

 

11/5

Ø   Liste des agréments d’établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er avril 2010 et le 30 avril 2010 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’obtention et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifiques

 

10/5

Ø   Arrêté royal du 27/4/2010 modifiant l’arrêté royal du 7 avril 2005 relatif à l’intervention de l’assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile

 

6/5

Ø   Arrêté royal du 20/4/2010 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles

 

4/5

Ø   Arrêté royal du 15/3/2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l’offre médicale

 

30/4

Ø      Arrêté royal du 26/4/2010 modifiant l’arrêté royal du 1er mars 2009 portant exécution de l’article 35septies, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d’implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme

Ø      Arrêté ministériel du 14/4/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques - Errata

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21/4

Ø   Arrêté royal du 6/4/2010 portant agréation des organes visés à l’article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments (agréation de l’ASBL Mdéon)

 

20/4

Ø   Arrêté ministériel du 14/4/2010 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

 

16/4

Ø   Arrêté ministériel du 12/2/2010 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes

 

12/4

Ø   Arrêté royal du 6/4/2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d’une pratique non conventionnelle ou d’une pratique susceptible d’être qualifiée de non conventionnelle reconnues

 

9/4

Ø   Arrêté du Gouvernement flamand du 5/2/2010 portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l’assurance soins

 

8/4

Ø   Arrêté royal du 10/12/2009 fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation publique du Registre du Cancer

 

2/4

Ø      Loi du 31/3/2010 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé (1)

Ø      Arrêté royal du 22/3/2010 modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (concerne maximum à facturer)

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