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“Moniteur“ 20/9/2011

15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1^er, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 4, alinéa 1^er et 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19 décembre 2008, § 8, alinéa 1^er, inséré par la loi du 10 août 2001 et § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008, l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 et l'article 72bis, § 1bis, dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 32, 37bis, 38, 57, 62, 95, § 3, 96 et 97, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 22, 23, 24, 25, 28 et 29 mars 2011, le 8 avril 2011, les 17, 20, 23, 26 et 31 mai 2011, les 9, 14, 16, 19, 21 et 28 juin 2011 et les 4, 6 et 12 juillet 2011;
Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 14, 27 et 28 juin 2011;
Vu les communications à la Commission de Remboursement des Médicaments le 26 juillet 2011 et le 16 août 2011;
Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances donnés le 30 mars 2011, les 1^er, 6 et 13 avril 2011, le 25 mai 2011, les 7, 10, 20, 24, 27, 28 et 29 juin 2011 et les 6, 8, 11, 12, 13, 19 et 27 juillet 2011;
Vu les accords de Notre Secrétaire d'Etat au Budget des 6, 7, 14, 18 et 20 avril 2011, des 10 et 31 mai 2011, du 30 juin 2011 et des 14, 20 et 28 juillet 2011;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ALGOSTASE MONO 500 mg, ATORVASTATINE SANDOZ 10 mg, ATORVASTATINE SANDOZ 20 mg, ATORVASTATINE SANDOZ 40 mg, ATORVASTATINE TEVA 10 mg, ATORVASTATINE TEVA 20 mg, ATORVASTATINE TEVA 40 mg, ATORVASTATINE TEVA 80 mg, CLINDAMYCINE EG 300 mg, DONEPEZIL SANDOZ 5 mg, DONEPEZIL SANDOZ 10 mg, FLUCONAZOLE EG 2 mg/ml, GENTAMYCINE B. BRAUN 1 mg/ml, GENTAMYCINE B. BRAUN 3 mg/ml, GLIVEC 100 mg, GLIVEC 400 mg, IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, LEVOFLOXACINE ACTAVIS 5 mg/ml, OCTOSTIM SPRAY 150 µg/dose, OFLOXACINE SANDOZ 400 mg (import), OLANZAPINE APOTEX 15 mg, OLANZAPINE APOTEX 20 mg, OLANZAPINE MYLAN 5 mg, OLANZAPINE MYLAN 7,5 mg, OLANZAPINE MYLAN 10 mg, PACLITAXEL FRESENIUS KABI 6 mg/ml, PARACETAMOL EG 500 mg, PARACETAMOL MYLAN 500 mg, PARACETAMOL TEVA 1 g, RANITIDINE MYLAN 150 mg, RANITIDINE MYLAN 300 mg, REMIFENTANIL SANDOZ 1 mg, REMIFENTANIL SANDOZ 2 mg, REMIFENTANIL SANDOZ 5 mg, REMOVAB 10 µg, REMOVAB 50 µg, RIBAVIRINE SANDOZ 200 mg, TERBINAFINE SANDOZ 250 mg et TIMOGLAUCON 0,5 %/2 %, Notre Secrétaire d'Etat au Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en application de cette disposition législative, les accords concernés sont par conséquent réputés avoir été donnés;
A défaut de proposition définitive motivée de la Commission de Remboursement des Médicaments dans un délai de 150 jours en ce qui concerne la spécialité JANUVIA 100 mg, la Ministre a pris et notifié une décision motivée le 19 juillet 2011, en application de l'article 46 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001;
Vu les notifications aux demandeurs des 7, 12, 14, 15, 18, 25, 26, 28 et 29 juillet 2011;
Vu l'avis n° 50.189/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 septembre 2011, en application de l'article 84, § 1^er, alinéa 1^er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :

Article 1^er. A l'annexe I^re de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté :
- « G04BE08 - Tadalafil »;
- « L01BB04 - Cladribine »;
- « L01XC09 - Catumaxomab »;

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 septembre 2011.
Mme L. ONKELINX

15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1^er, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois 22 décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009 et l'article 35ter, § 1^er, inséré par la loi du 2 janvier 2001, renuméroté par la loi du 10 août 2001, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par les lois des 25 avril 2007, 22 décembre 2008, 10 décembre 2009, 23 décembre 2009 et 29 décembre 2010 et § 3, inséré par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par les lois des 25 avril 2007, 22 décembre 2008 et 23 décembre 2009;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 8ter, 55bis, 56 et 57, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, l'article 69, alinéas 10, 11 et 13, insérés par la loi du 29 décembre 2010;
Vu la communication aux demandeurs le 29 juillet 2011;
Vu la communication à l'Inspecteur des Finances le 26 août 2011;
Vu la communication à Notre Secrétaire d'Etat au Budget le 26 août 2011;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments le 16 août 2011;
Vu l'avis n° 50.188/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 septembre 2011, en application de l'article 84, § 1^er, alinéa 1^er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête :

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er octobre 2011.

Bruxelles, le 15 septembre

Mme L. ONKELINX