Le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité,
Vu le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la
loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée
le 14 juillet 1994;
Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 11 octobre 2010,
Arrête :
Article 1er. L'annexe 43 du règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°
de la loi relative à l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994,
remplacée par le règlement du 4 décembre 2006, est remplacée par l'annexe 43
ci-jointe.
Art. 2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er
janvier 2011.
Bruxelles, le 11 octobre 2010.
Le Fonctionnaire dirigeant,
H. DE RIDDER.
Le Président,
G. PERL.
Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé au règlement du 11 octobre 2010
modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22,
11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire dirigeant,
H. DE RIDDER.
Le Président,
G. PERL
Pour la consultation du tableau, voir image