“Moniteur“ 20/10/2009

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 1^er, modifié par les lois des 22 août 2002, 27 décembre 2006, 26 mars 2007, 21 décembre 2007 et 22 décembre 2008, et par l'arrêté royal du 16 avril 1997;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 5 novembre 2008;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 24 novembre 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 février 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 3 mars 2009;
Vu l'avis n° 46.231/1 du Conseil d'Etat, donné le 31 mars 2009, en application de l'article 84, § 1^er, alinéa 1^er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1^er. A l'article 7, de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, remplacé par l'arrêté royal du 30 juin 1986 et modifié en dernière lieu par l'arrêté royal du 12 juin 2008, au quatorzième alinéa, le numéro d'ordre « 558456-558460 » est remplacé par les numéros d'ordre « 558095-558106, 558132-558143 ».

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 27 septembre 2009 modifiant, les articles 1^er, § 4bis, 22 et 23, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX

7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1^er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1^er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001 et 22 août 2002 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997, § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1^er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu les propositions du Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins, formulées en date du 17 décembre 2008 et du 17 mars 2009;
Vu les décisions de la Commission de conventions pharmaciens-organismes assureurs, prises les 20 février 2009 et 20 mars 2009;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, émis le 22 avril 2009;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, formulé en date du 4 mai 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1^er juillet 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 16 juillet 2009;
Vu l'avis 47.137/1/V du Conseil d'Etat, donné le 2 septembre 2009, en application de l'article 84, § 1^er, alinéa 1^er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1^er. L'article 1^er de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1^er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 est complété par un point 20°, rédigé comme suit :
« 20° « les pompes », des pompes non implantables qui sont destinées à administrer des médicaments et qui ne dépendent pas pour leur fonctionnement de l'électricité ou d'autre source d'énergie non mécanique. »

Art. 2. L'article 4 de ce même arrêté, dont le texte actuel formera le paragraphe 1^er, est complété par un paragraphe 2 rédigé comme suit :
« L'admission des pompes sur la liste se fait après une évaluation de la qualité des pompes par le Conseil.
Pour cette évaluation, le Conseil fixe une norme de qualité.
Cette norme de qualité peut être soit une norme nationale ou internationale fixée par un organisme de normalisation reconnu nationalement ou internationalement soit une norme de qualité fixée par le Conseil.
D'autres normes peuvent être acceptées à condition que la firme qui est responsable de la demande puisse démontrer que la norme qu'elle utilise fixe les mêmes exigences de qualité que la norme fixée par le Conseil. »

Art. 3. La partie I^re, chapitre 2, de l'annexe à ce même arrêté est complétée par une section 7 rédigée comme suit :
« Section 7 - pompes à élastomère
- L'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est calculée sur base de la base de remboursement "une étoile" égale à 30,4400 euros et selon les modalités reprises à l'article 22, § 2, a), de cet arrêté.
- L'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités couvre tous les coûts liés à la pompe et à la ligne d'administration.
Aucun cout supplémentaire relatif à la pompe ou à la ligne d'administration ne peut être facturé au bénéficiaire.
- Les pompes reprises dans la liste sont remboursées en catégorie de remboursement B.
L'intervention personnelle du bénéficiaire est calculée sur base de la base de remboursement "une étoile" de 30,4400 euros et selon les modalités reprises à l'article 22, § 2, a) de cet arrêté.
- L'intervention n'est accordée que pour des pompes qui sont reprises dans la liste et qui sont délivrées par un pharmacien hospitalier.
- Cette intervention n'est pas octroyée si la pompe à été délivrée à un bénéficiaire pendant une admission dans un hôpital ou un service hospitalier visé à l'article 34, alinéa 1^er, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. »
Liste des pompes qui entrent en ligne de compte pour une intervention :

Critère - Criterium	Code CNK - CNK-code	Dénomination - Benaming	Base de remboursement - Vergoedingsbasis (euro)
B	7104706	DOSIFUSER 65 ml 1 jour 2,7 ml/h / 1 dag 2,7 ml/u LEVENTON	30,4400
B	7104714	DOSIFUSER 65 ml 2 jours 1,3 ml/h / 2 dagen 1,3 ml/u LEVENTON	30,4400
B	7104722	DOSIFUSER 65 ml 5 jours 0,5 ml/h / 5 dagen 0,5 ml/u LEVENTON	30,4400
B	7104730	DOSIFUSER 65 ml 12 heures 5,4 ml/h / 12 uren 5,4 ml/u LEVENTON	30,4400
B	7104748	DOSIFUSER 150 ml 1 jour 6,2 ml/h / 1 dag 6,2 ml/u LEVENTON	30,4400
B	7104755	DOSIFUSER 150 ml 2 jours 3,1 ml/h / 2 dagen 3,1 ml/u LEVENTON	30,4400
B	7104763	DOSIFUSER 150 ml 5 jours 1,2 ml/h / 5 dagen 1,2 ml/u LEVENTON	30,4400
B	7104771	DOSIFUSER 150 ml 7 jours 0,82 ml/h / 7 dagen 0,82 ml/u LEVENTON	30,4400
B	7104789	DOSIFUSER 250 ml 1 jour 10,4 ml/h / 1 dag 10,4 ml/u LEVENTON	30,4400
B	7104797	DOSIFUSER 250 ml 2 jours 5,2 ml/h / 2 dagen 5,2 ml/u LEVENTON	30,4400
B	7104805	DOSIFUSER 250 ml 5 jours 2ml/h / 5 dagen 2 ml/u LEVENTON	30,4400
B	7104813	DOSIFUSER 250 ml 7 jours 1,4 ml/h / 7 dagen 1,4 ml/u LEVENTON	30,4400
B	7104821	FOLFUSOR SV 0,5 BAXTER SA	30,4400
B	7104839	FOLFUSOR SV 1 BAXTER SA	30,4400
B	7104847	FOLFUSOR SV 2 BAXTER SA	30,4400
B	7104854	FOLFUSOR SV 2,5 BAXTER SA	30,4400
B	7104862	FOLFUSOR SV 5 BAXTER SA	30,4400
B	7104870	FOLFUSOR LV 5 BAXTER SA	30,4400
B	7104888	FOLFUSOR LV 10 BAXTER SA	30,4400
B	7104896	EASYPUMP ST 50-1 avec ou sans / met of zonder EASYPUMP PCA Accessory Set B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7104904	EASYPUMP ST 100-2 avec ou sans / met of zonder EASYPUMP PCA Accessory Set B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7104912	EASYPUMP ST 100-1 avec ou sans / met of zonder EASYPUMP PCA Accessory Set B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7104920	EASYPUMP ST 100-0,5 avec ou sans / met of zonder EASYPUMP PCA Accessory Set B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7104938	EASYPUMP ST 250-1,5 avec ou sans / met of zonder EASYPUMP PCA Accessory Set B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7104946	EASYPUMP ST 400-4 avec ou sans / met of zonder EASYPUMP PCA Accessory Set B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7104953	EASYPUMP ST 400-2 avec ou sans / met of zonder EASYPUMP PCA Accessory Set B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7104961	EASYPUMP ST 500-2 avec ou sans / met of zonder EASYPUMP PCA Accessory Set B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7104979	EASYPUMP LT 60-24 avec ou sans / met of zonder EASYPUMP PCA Accessory Set B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7104987	EASYPUMP LT 125-24 avec ou sans / met of zonder EASYPUMP PCA Accessory Set B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7104995	EASYPUMP LT 100-48 avec ou sans / met of zonder EASYPUMP PCA Accessory Set B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7105000	EASYPUMP LT 65-120 avec ou sans / met of zonder EASYPUMP PCA Accessory Set B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7105018	EASYPUMP LT 100-200 avec ou sans / met of zonder EASYPUMP PCA Accessory Set B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7105026	EASYPUMP LT 270-54 avec ou sans / met of zonder EASYPUMP PCA Accessory Set B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7105034	EASYPUMP LT 270-24 avec ou sans / met of zonder EASYPUMP PCA Accessory Set B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7105042	EASYPUMP LT 270-132 avec ou sans / met of zonder EASYPUMP PCA Accessory Set B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7105059	EASYPUMP LT 270-270 avec ou sans / met of zonder EASYPUMP PCA Accessory Set B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7105067	EASYPUMP PCA LT 100-0,5-15 B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7105075	EASYPUMP PCA LT 100-2-6 B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7105083	EASYPUMP C-BLOC RA Fixed Flow Rate 5 ml/h / 5ml/u B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7105091	EASYPUMP C-BLOC RA Fixed Flow Rate 8 ml/h / 8 ml/u B.BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7105109	EASYPUMP C-BLOC RA Fixed Flow Rate 10 ml/h / 10ml/u B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7105117	EASYPUMP C-BLOC RA Fixed Flow Rate 5 ml/h + On Demand (5ml bolus, 60 min lock-out) / RA Fixed Flow Rate 5 ml/u + On Demand / (5ml bolus, 60 min lock-out) B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7105125	EASYPUMP C-BLOC RA+Select-A-Flow 2 ml/h-14 ml/h / 2 ml/u-14 ml/u B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7105133	EASYPUMP C-BLOC RA+Select-A-Flow 2 ml/h-14 ml/h+On Demand (5ml bolus, 30 min lock-out) / RA+Select-A-Flow 2 ml/u-14 ml/u+On Demand (5ml bolus, 30 min lock-out) B. BRAUN MEDICAL NV	30,4400
B	7105141	EXACTA 60 ml/0,5 ml/h / 60ml/0,5 ml/u DISTRICLASS MEDICAL	30,4400
B	7105158	EXACTA 60 ml/1 ml/h / 60 ml/1 ml/u DISTRICLASS MEDICAL	30,4400
B	7105166	EXACTA 60 ml/2 ml/h / 60 ml/2 ml/u DISTRICLASS MEDICAL	30,4400
B	7105174	EXACTA 60 ml/4 ml/h / 60 ml/4 ml/u DISTRICLASS MEDICAL	30,4400
B	7105182	EXACTA 60 ml/5 ml/h / 60 ml/5 ml/u DISTRICLASS MEDICAL	30,4400
B	7105190	EXACTA 100 ml/0,5 ml/h / 100 ml/0,5 ml/u DISTRICLASS MEDICAL	30,4400
B	7105208	EXACTA 100 ml/1 ml/h / 100 ml/1 ml/u DISTRICLASS MEDICAL	30,4400
B	7105216	EXACTA 100 ml/2 ml/h / 100 ml/2 ml/u DISTRICLASS MEDICAL	30,4400
B	7105224	EXACTA 100 ml/4 ml/h / 100 ml/4 ml/u DISTRICLASS MEDICAL	30,4400
B	7105232	EXACTA 100 ml/5 ml/h / 100 ml/5 ml/u DISTRICLASS MEDICAL	30,4400
B	7105240	EXACTA 275 ml/1 ml/h / 275 ml/1 ml/u DISTRICLASS MEDICAL	30,4400
B	7105257	EXACTA 275 ml/1,5 ml/h / 275 ml/1,5 ml/u DISTRICLASS MEDICAL	30,4400
B	7105265	EXACTA 275 ml/2 ml/h / 275 ml/2 ml/u DISTRICLASS MEDICAL	30,4400
B	7105273	EXACTA 275 ml/4 ml/h / 275 ml/4 ml/u DISTRICLASS MEDICAL	30,4400
B	7105281	EXACTA 275 ml/5 ml/h / 275 ml/5 ml/u DISTRICLASS MEDICAL	30,4400
B	7105299	EXACTA 275 ml/7 ml/h / 275 ml/7 ml/u DISTRICLASS MEDICAL	30,4400
B	7105307	EXACTA 275 ml/8 ml/h / 275 ml/8 ml/u DISTRICLASS MEDICAL	30,4400
B	7105315	EXACTA 275 ml/10 ml/h / 275 ml/10 ml/u DISTRICLASS MEDICAL	30,4400
B	7105323	ULTRAFLOW pompe / pomp avec / met ULTRAFLOW 0,8 ml/u set FRESENIUS KABI	30,4400
B	7105331	ULTRAFLOW pompe / pomp avec / met ULTRAFLOW 1,5 ml/u set FRESENIUS KABI	30,4400
B	7105349	ULTRAFLOW pompe / pomp avec / met ULTRAFLOW 3,2 ml/u set FRESENIUS KABI	30,4400
B	7105356	ULTRAFLOW pompe / pomp avec / met ULTRAFLOW 6 ml/u set FRESENIUS KABI	30,4400
B	7105364	ULTRAFLOW pompe avec ULTRAFLOW 100 ml/h et ULTRAFLOW sac à perfusion 110 ml et éventuellement ULTRAFLOW Y connection / ULTRAFLOW pomp met ULTRAFLOW 100 ml/u en ULTRAFLOW Infusiezakje 110 ml en eventueel ULTRAFLOW Y verbinding FRESENIUS KABI	30,4400

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du second mois qui suit celui de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 5. La Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX

18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil national des secours médicaux d'urgence

La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, l'article 1^er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, l'article 4, § 2;
Arrête :

Article unique. Le docteur Catherine Lebaupin, Bruxelles, et M. Marc Weeghmans, Bonheiden, sont nommés comme vice-présidents du Conseil national des secours médicaux d'urgence.

Bruxelles, le 18 septembre 2009.
Mme L. ONKELINX