ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 56, § 2, alinéa 1er,
1°;
Vu l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance
soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité émis le 6 juillet 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 juillet 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 septembre 2009;
Vu l'avis 47.207/VR du Conseil d'Etat, donné le 22 octobre 2009, en application
de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 1er, alinéa 2,
de l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance
soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour, modifié par
l'arrêté royal du 27 avril 2007, est remplacé comme suit :
« Ces conventions sont conclues avant le 1er avril 2010 et prennent
fin le 31 décembre 2010 au plus tard. »
Art.
a) dans le deuxième alinéa, les mots « 31 décembre 2008 » sont remplacés par
les mots « 31 décembre 2010 »;
b) dans le troisième alinéa, les mots « 2006, 2007 et 2008 » sont remplacés par
les mots « 2006, 2007 et à partir de 2008 ».
Art.
Art. 4. Au point 3, b), de l'annexe au même arrêté, les mots
« pour les années 2007 et 2008 » sont remplacés par les mots « à partir de
l'année 2007 ».
Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er
janvier 2009.
Art. 6.
Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Mme L. ONKELINX