Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à
l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9
modifié par la loi du 10 août 2001;
Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions
confiées aux cercles de médecins généralistes,
modifié par l'arrêté royal du 9 décembre 2004;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les
conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de
médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant
les modalités d'agrément des cercles de médecins
généralistes;
Vu les arrêtés ministériels des 28 février 2007 et
28 août 2007 portant agrément définitif des cercles de
médecins généralistes;
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de
l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant
agrément définitif des cercles de médecins
généralistes, les modifications suivantes sont apportées :
1° les mots : « Huisartsenkring Asklépios : Erpe-Mere »
sont abrogés;
2° la commune de « Erpe-Mere » est ajoutée dans la zone
de médecins généralistes reprise sous le nom de
l'association sans but lucratif « Huisartsenkring Aalst »;
3° la commune de « Middelkerke » est supprimée de la
zone de médecins généralistes reprise sous le nom de
l'association sans but lucratif « Huisartsenkring Middenkust »;
4° les communes de « Lo-Reninge » et « Middelkerke
» sont ajoutées dans la zone de médecins
généralistes reprise sous le nom de l'association sans but
lucratif « Huisartsen van IJzerstreek en Westkust »;
5° la commune de « Herenthout » est supprimée de la zone
de médecins généralistes reprise sous le nom de
l'association sans but lucratif « Huisartsenkring vzw Dijle &
Netevallei »;
6° la commune de « Herenthout » est ajoutée à la
zone de médecins généralistes reprise sous le nom de
l'association sans but lucratif « Huisartsenkring Pallieterland en
omgeving »;
7° la commune de « Fauvillers » est supprimée de la zone
de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association
sans but lucratif « Association des Médecins
généralistes du Sud-Luxembourg »;
8° la commune de « Fauvillers » est ajoutée à la
zone de médecins généralistes reprise sous le nom de
l'association sans but lucratif « Association des Médecins
généralistes du Centre-Ardennes ».
Art.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses
effets au 15 décembre 2009.
Bruxelles, le 12 février 2010.
Mme L. ONKELINX