Le Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996; Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er, Arrêtent : Article unique. Le nombre de médecins du Collège de médecins chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale du service d'imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré est fixé à 8. Bruxelles, le 16 avril 1999. Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996; Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er; Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service d'imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré; Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis; Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les associations scientifiques et les unions professionnelles proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins; Etant donné le fait que si une modification intervient dans la composition des membres des associations scientifiques et des unions professionnelles proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrêtent : Article unique. Sont nommés membres du Collège de médecins pour le service d'imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré : Dr. Appel Brigitte, 2640 Mortsel Dr. Avni Efraïm, 1180 Uccle Dr. Baleriaux Danielle, 1050 Ixelles Dr. Bogaert Jan, 3012 Leuven Dr. Collignon Jacques, 4624 Fleuron Dr. Cornil Arnaud, 1000 Bruxelles Dr. Parizel Paul, 2600 Antwerpen Dr. Van Hoe Lieven, 3220 Holsbeek Bruxelles, le 10 juin 1999. Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, L. VAN DEN BOSSCHE La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996; Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er, Arrêtent : Article unique. Le nombre de médecins du Collège de médecins chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale du service de radiothérapie est fixé à 8. Bruxelles, le 16 avril 1999. Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996; Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er; Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie; Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis; Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les associations scientifiques et les unions professionnelles proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins; Etant donné le fait que si une modification intervient dans la composition des membres des associations scientifiques et des unions professionnelles proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrêtent : Article unique. Sont nommés membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie : Dr. Spaas, Philippe, 2820 Bonheiden (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003) Dr. Vanuytsel, Lucien, 3020 Herent (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003) Dr. Huget Philippe, 2820 Bonheiden Dr. Marchal Dominique, 6500 Thuin Dr. Scalliet Pierre, 1390 Grez-Doiceau Dr. Van de Putte Katia, 3040 Huldenberg Dr. Denoeufbourg, Jean-Marie, 4000 Liège (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003) Dr. Weltens Caroline, 3120 Tremelo Bruxelles, le 10 juin 1999. Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, L. VAN DEN BOSSCHE La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996; Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er, Arrêtent : Article unique. Le nombre de médecins du Collège de médecins chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale du programme de soins « médecine de la reproduction » est fixé à 8. Bruxelles, le 16 avril 1999. Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996; Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er; Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la programme de soins « médecine de la reproduction »; Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis; Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les associations scientifiques et les unions professionnelles proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins; Etant donné le fait que si une modification intervient dans la composition des membres des associations scientifiques et des unions professionnelles proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrêtent : Article unique. Sont nommés membres du collège de médecins pour la programme de soins « médecine de la reproduction » : Dr. De Neubourg, Diane, 2650 Edegem; Dr. Dubois Michel, 4630 Ayeneux (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003); Dr. Dhont, Marc, 9820 Merelbeke; Dr. Englert, Yvon, 1540 Herne; Dr. Lejeune Bernard, 1180 Bruxelles (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003); Dr. Wyns Christine, 1200 Bruxelles (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003); Dr. Vandekerckhove Frank, 8370 Blankenberge (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003); Dr. Van Steirteghem, André, 1020 Brussel. Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, L. VAN DEN BOSSCHE La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996; Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er, Arrêtent : Article unique. Le nombre de médecins du Collège de médecins chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale du service de gériatie est fixé à 8. Bruxelles, le 16 avril 1999. Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996; Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er; Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie; Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis; Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les associations scientifiques et les unions professionnelles proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins; Etant donné le fait que si une modification intervient dans la composition des membres des associations scientifiques et des unions professionnelles proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrêtent : Article unique. Sont nommés membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie : Dr. Baeyens Jean-Pierre, 8400 Oostende Dr. Petermans Jean, 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003) Dr. Pepersack Thierry, 1180 Bruxelles Dr. Pepinster Anne, 7540 Kain Dr. Lambert Margareta, 1850 Grimbergen (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003) Dr. Swine Christian, 1150 Bruxelles Dr. Daniëls Hugo, 3600 Genk (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003) Dr. Vandennoortgate Nele, 9000 Gent (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003) Bruxelles, 10 juin 1999. Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, L. VAN DEN BOSSCHE La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996; Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er, Arrêtent : Article unique. Le nombre de médecins du Collège de médecins chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale du centre de traitement de l'insuffiance rénale chronique est fixé à 12. Bruxelles, le 16 avril 1999. Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur chargé de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996; Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er; Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insufficance rénale chronique; Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis; Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motiviée par le fait que les associations scientifiques et les unions professionnelles proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins; Etant donné le fait que si une modification intervient dans la composition des membres des associations scientifiques et des unions professionnelles proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrêtent : Article unique. Sont nommés membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique : Dr. Billiouw Jean-Marie, 8020 Oostkamp (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003). Dr. Abramowicz Daniel, 1650 Beersel (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003). Dr. Pochet Jean-Michel, 1950 Kraainem (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003). Dr. Jadoul, Michel, 1030 Schaerbeek. Dr. Ghysen Joëlle, 1380 Lasne (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003). Dr. Krzesinski, Jean-Marie, 4130 Esneux. Dr. Lombaerts, Rita, 3210 Lubbeek. Dr. Bosmans Jean-Louis, 2530 Boechout (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003). Dr. Gastadello Karine, 1000 Bruxelles (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003). Dr. Lins Robert, 2020 Antwerpen (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003). Dr. Donck Jan, 9070 Heusden (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003). Dr. Vanrenterghem Yves, 3000 Leuven (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003). Bruxelles, le 7 juillet 1999. Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, L. VAN DEN BOSSCHE La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996; Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er, Arrêtent : Article unique. Le nombre de médecins du Collège de médecins chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale du service pour la néonatologie intensive est fixé à 8. Bruxelles, le 16 avril 1999. Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996; Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er; Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive; Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par le loi du 17 juillet 1997, notamment l'article 2; Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, est motivée par le fait que les associations scientifiques et les unions professionnelles proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins; Arrêtent : Article unique. Sont nommés membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive : Dr. Adam, Edouart, 7170 Manage. Dr. Charon, Anne, 6110 Montignies-le-Tilleul. Dr. Devlieger, Hugo, 3012 Wilsele. Dr. Haumont, Dominique, 1180 Bruxelles. Dr. Theyskens, Claire, 3200 Aarschot. Dr. Van de Broucke, Hilde, 2018 Antwerpen. Dr. Vanhaesebrouck, Piet, 9690 Kluisbergen. Dr. Verellen, Gaston, 1200 Bruxelles. Bruxelles, le 7 juillet 1999. Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, L. VAN DEN BOSSCHE La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996; Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er; Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés »; Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis; Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les associations scientifiques et les unions professionnelles proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins; Etant donné le fait que si une modification intervient dans la composition des membres des associations scientifiques et des unions professionnelles proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrêtent : Article unique. Sont nommés membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » : Dr. Buylaert Walter, 9030 Gent Dr. D'Orio, Vincent, 4031 Angleur (AM du 22/5/2003 – "MB" 4/8/2003) Dr. De Soir Maria, 1860 Meise Dr. Gillet Jean-Bernard, 6890 Libin Dr. Hachimi Idrissi-Said, 1703 Dilbeek Dr. Lheureux Philippe, 1080 Berchem Ste-Agathe Dr. Vergnion Michel, 4051 Chaudfontaine Dr. Vroonen Marie-Christine, 3800 Sint-Truiden Bruxelles, le 10 juin 1999. Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, L. VAN DEN BOSSCHE La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996; Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er; Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs »; Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis; Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les associations scientifiques et les unions professionnelles proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins; Etant donné le fait que si une modification intervient dans la composition des membres des associations scientifiques et des unions professionnelles proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrêtent : Article unique. Sont nommés membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » : Dr. Vandewoude Koenraad, 9000 Gent (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003) Dr. Biarent Dominique, 1180 Bruxelles Dr. Bossaert Léo, 2530 Boechout Dr. Damas Pierre, 4000 Liège Dr. De Jongh Rafaël, 3600 Genk Dr. Huyghens Luc, 9506 Geraardsbergen Dr. Installé Etienne, 1348 Louvain-La-Neuve (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003) Dr. Sottiaux Thierry, 6041 Gosselies Bruxelles, le 10 juin 1999. Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, L. VAN DEN BOSSCHE La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN