Le Comité de l'assurance du Service des soins de santé de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet
Vu l'arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant les conditions d'intervention de
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le sevrage tabagique
des femmes enceintes et de leur partenaire;
Vu l'arrêté royal du 31 août 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins
de santé et indemnités pour l'assistance au sevrage tabagique;
Vu le Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la
loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée
le 14 juillet 1994 tel que modifié à ce jour;
Après en avoir délibéré au cours de sa séance du 28 septembre 2009,
Arrête :
Article 1er. Dans le Règlement du 28 juillet 2003
portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, il est
inséré un Chapitre XIIIquater rédigé comme suit :
« CHAPITRE XIIIquater. - Sevrage
tabagique
« Article 30quater. § 1er. Le document visé à l'article 5 de
l'arrêté royal du 31 août 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de
santé et indemnités pour l'assistance au sevrage tabagique utilisé par les tabacologues qui ne sont pas dispensateurs de soins est
établi conformément au modèle repris à l'annexe 75.
§ 2. Le document de suivi visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 31 août 2009
susvisé est établi conformément au modèle repris à l'annexe 76. ».
Article 2. Ce Règlement produit ses effets le 1er
octobre 2009.
Bruxelles, le 28 septembre 2009
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. De Ridder.
Le Président,
G. Perl.
Pour la consultation du tableau, voir image
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er,
alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours
médicaux d'urgence, l'article 4, § 1er, alinéa 1;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil
national des secours médicaux d'urgence, l'article 1er, remplacé par
l'arrêté ministériel du 29 avril 2008 et modifié par l'arrêté ministériel du 24
juin 2008;
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 1er de
l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil
national des secours médicaux d'urgence, remplacé par l'arrêté ministériel du
29 avril 2008 et modifié par l'arrêté ministériel du 24 juin 2008, sont apportées
les modifications suivantes :
1° les mots
« b) sur présentation par les associations belges de médecine d'urgence et de
catastrophe représentatives :
De Soir, Maria, Meise;
Gijsenbergh, François, Kortrijk;
Buylaert, Walter, Mariakerke;
Meulemans, Agnès, Haasrode;
Gobbe, Pascale, Jemeppe-sur-Sambre;
Ghuysen, Alexandre, Embourg;
Lheureux, Philippe, Bruxelles;
Lebaupin, Catherine, Bruxelles; »
sont remplacés par les mots
« b) sur présentation par les associations belges de
médecine d'urgence et de catastrophe représentatives :
De Soir, Maria, Meise;
Gijsenbergh, François, Kortrijk;
Buylaert, Walter, Mariakerke;
Meulemans, Agnès, Haasrode;
Gobbe, Pascale, Jemeppe-sur-Sambre;
Ghuysen, Alexandre, Embourg;
Lebaupin, Catherine, Bruxelles;
Lheureux, Philippe, Bruxelles; »;
2° les mots
« g) sur présentation par
Javaux, Robert, Gembloux;
Van Hassel, Yves, Ittre;
De Win, Rudy, Oplinter;
De Maesschalck, Lode, Nieuwpoort; »
sont remplacés par les mots
« g) sur présentation par
Javaux, Robert, Gembloux;
Van Hassel, Yves, Ittre;
Vanelslander, Jean-Pierre, Lendelede;
Geuvens, Hugo, Boutersem; ».
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er
janvier 2009.
Bruxelles, le 18 septembre 2009.
Mme L. ONKELINX