“Moniteur“ 14/10/2010

14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

Au Moniteur belge du 20 septembre 2010, 2^e édition :
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