ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la
plate-forme eHealth, notamment l'article 23, alinéa 1er;
Vu la proposition du Comité de gestion de la plate-forme eHealth
du 10 mars 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 mars 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget du 22 juillet 2009;
Vu l'avis 47.181/3 du Conseil d'Etat, donné le 29 septembre 2009, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des
lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1er. Outre son
Président, le Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth, visé à l'article 22 de la loi du 21 août 2008
relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, est composé des membres effectifs suivants :
1° sept membres représentant les organismes assureurs tels que visés à
l'article 3, alinéa 1er, 6°, de la loi du 21 août 2008 relative à
l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth;
2° neuf membres représentant les prestataires de soins et les établissements de
soins, tels que visés à l'article 3, alinéa 1er, 2° et 3°, de la loi
du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, ainsi que les organisations représentatives des
prestataires de soins;
3° quatre membres représentant les patients, qui siègent dans
4° six membres représentant les institutions de sécurité sociale visées aux
articles 1er et 2, alinéa 1er, 2°, de la loi du 15
janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une
Banque-Carrefour de
5° deux membres représentant le Service public fédéral Santé publique, Sécurité
de
6° un membre représentant le Service public fédéral Sécurité sociale;
7° un membre représentant le Centre fédéral d'expertise des soins de santé;
8° un membre représentant l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de
Santé;
9° un membre représentant le Service public fédéral Technologie de
l'Information et de
10° un membre représentant l'Agence pour
11° six membres ayant de l'expérience dans eHealth,
représentant les services publics des gouvernements des Communautés et des
Régions et les services publics dotés de la personnalité civile relevant des
Communautés et des Régions;
12° la personne chargée de la gestion journalière de la plate-forme eHealth;
13° le directeur général de la plate-forme eHealth.
§ 2. Deux vice-présidents sont nommés par le Comité de gestion de la
plate-forme eHealth parmi les membres effectifs visés
aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° ou 6°. L'un de ceux-ci assure
§ 3. Les membres visés au § 1er, 9°, 10° et 11°, assistent aux
séances du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth avec voix consultative.
§ 4. Les membres exercent des fonctions stratégiques dans les instances qu'ils
représentent et doivent disposer d'une certaine expérience dans le cadre des
échanges électroniques de données dans le secteur de la santé.
Art. 2. Un membre suppléant est désigné pour chacun des
membres effectifs visés à l'article 1er, § 1er.
Art. 3. Les mandats de vice-président et de membre effectif
et suppléant sont exercés pour une période de six ans. Ils sont renouvelables.
Les membres effectifs et suppléants sont nommés, le cas échéant, sur présentation
des instances qu'ils représentent.
Art. 4. Un comité directeur eHealth
est institué au sein du Comité de concertation des utilisateurs de la
plate-forme eHealth.
Il est composé :
1° du Président;
2° des vice-présidents;
3° de la personne chargée de la gestion journalière de la plate-forme eHealth;
4° du directeur général de la plate-forme eHealth;
5° de deux membres désignés parmi les membres effectifs visés à l'article 1er,
§ 1er, 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°.
Le comité directeur eHealth organise et coordonne les
activités du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth et prépare les réunions de celui-ci.
Art. 5.
Donné à Bruxelles, le 17 novembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE