“Moniteur“ 12/2/2010

19 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1^er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, l'article 35, § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997, et l'article 37, § 14bis, inséré par la loi du 20 décembre 1995 et remplacé par la loi du 24 décembre 1999;
Vu l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales;
Vu la proposition de la Commission de conventions pharmaciens - organismes assureurs, formulée le 12 décembre 2008;
Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas formulé d'avis dans le délai de cinq jours, mentionné à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en application de cette disposition de loi, l'avis concerné est donc réputé avoir été donné;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 1^er avril 2009;
Vu l'avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, donné le 6 avril 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 11 septembre 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 12 octobre 2009;
Vu l'avis 47.360/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 novembre 2009, en application de l'article 84, § 1^er, alinéa 1^er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1^er. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, la partie I, chapitre I, modifiée par les arrêtés royaux des 4 avril 2003, 25 avril 2004, 22 mai 2005, 22 juin 2005, 22 septembre 2005, 10 octobre 2005, 24 novembre 2005, 21 décembre 2005, 8 mars 2006, 1^er mai 2006, 1^er juillet 2006, 5 août 2006, 26 avril 2007, 20 juillet 2007, 9 mai 2008, 13 juillet 2008 et 20 octobre 2008 est modifiée comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX

Avis relatif à la constitution du Comité consultatif de Bioéthique (quatrième mandat 1^er février 2010 - 31 janvier 2014)

Le Comité Consultatif de Bioéthique a été instauré par l'accord de coopération portant la création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune (Moniteur belge du 12 mai 1993, p. 10824).

1° Membres désignés par un arrêté royal du 28 octobre 2009 délibéré en Conseil des Ministres :

a) En tant que personnalités issues des milieux universitaires :
- d'expression française :
M. Yvon Englert
(suppléant : M. Jean-Noël Missa)
M. Jacques Donnez
(suppléant : M. Luc Michel)
M. Philippe Boxho
(suppléant : M. Vincent Geenen)
Mme Martine Dumont-Dagonnier
(suppléant : M. Henri Alexandre)
Mme Marie-Geneviève Pinsart
(suppléant : M. Pierre-Frédéric Daled)
M. Michel Dupuis
(suppléante : Mme Mylène Baum)
Mme Florence Caeymaex
(suppléante : Mme Vinciane Despret)
M. Guillaume de Stexhe
(suppléant : M. Laurent Ravez)
- d'expression néerlandaise :
M. Paul Schotsmans
(suppléant : M. Bart Pattyn)
M. Patrick Cras
(suppléante : Mme Gerry Evers-Kiebooms)
M. Willem Lemmens
(suppléant : M. Martin Hiele)
M. Eric Mortier
(suppléante : Nele Van Den Noortgate)
Mme Sigrid Sterckx
(suppléant : M. Peter De Deyn)
M. Sylvain De Bleeckere
(suppléante : Mme Anne De Paepe)
Mme Inge Liebaers
(suppléant : M. Freddy Mortier)
M. Paul Devroey
(suppléante : Mme Ingrid Ponjaert-Kristoffersen)
b) En tant que docteurs en médecine en activité :
- d'expression française :
M. Ronald Kramp
(suppléant : M. Jànos Frühling)
M. Marc Eisenhuth
(suppléant : M. André Herchuelz)
Mme Anne Pierre
(suppléante : Mme Cécile Bolly)
- d'expression néerlandaise :
M. Paul Cosyns
(suppléant : M. Léopold de Thibault de Boesinghe)
M. Bernard Spitz
(suppléant : M. Paul Beke)
M. Richard Rega
(suppléant : M. Wim Schrooyen)

c) En tant qu'avocats :
- d'expression française :
M. Yves Oschinsky
(suppléant : M. Gilles Genicot)
- d'expression néerlandaise :
M. Dominique Matthys
(suppléant : M. Frank Van der Schueren)

d) en tant que magistrats :
- d'expression française :
M. Jules Messinne
(suppléant : M. Jean-Baptiste Andries)
- d'expression néerlandaise :
M. Etienne De Groot
(suppléant : M. Edward Forrier)
2° a) Membres désignés par le Roi :
Mme Nicole Gallus
(suppléante : Mme Dominique Bron)
M. Robert Rubens
(suppléant : Mme Elfride De Baere)

b) Membres désignés par le Gouvernement de la Communauté flamande :
M. Herman Nys
(suppléante : Mme Carine Boonen)
M. Guido Pennings
(suppléant : M. Marcus Bogaert)

c) Membres désignés par le Gouvernement de la Communauté Française :
Mme Jeanine-Anne Stiennon-Heuson
(suppléante : Mme Anne Karcher)
Mme Geneviève Schamps
(suppléante : Mme Jacqueline Herremans)

d) Membre désigné par le Gouvernement de la Communauté germanophone :
M. Ernst Heinen
(suppléant : M. Georges Binamé)

e) Membres désignés par le Collège réuni visé à l'article 60 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises :
Mme Christel Van Geet (suppléant : M. Jan Foubert)
M. Guy Lebeer (suppléant : M. Philippe van Meerbeeck)

3° Membres participant aux travaux du Comité avec voix consultative :
- Représentant(e) du Ministre de la Justice :
Mme Yvonne Denier
- Représentant(e) du Ministre fédéral ayant la Politique scientifique dans ses attributions :
M. Jean-Louis Vanherweghem
(suppléant : M. Pierre-Jean Delvoye)
- Représentant(e) du Ministre fédéral ayant la Santé publique dans ses attributions :
Mme Virginie Pirard
- Représentant(e) de la Communauté flamande :
Mme Veerle Draulans
- Représentant(e) de la Communauté française :
Mme Thérèse Locoge
- Représentant(e) de la Communauté germanophone :
M. Alfred Velz
(suppléante : Mme Karin Piraprez-Cormann)
- Représentants de la Commission communautaire commune :
Mme Anne Beyers
M. Jean-Marie Maloteaux
Présidence et vice présidence

En application de l'article 6, premier alinéa de l'Accord de coopération susmentionné du 15 janvier 1993, la réunion plénière du Comité consultatif de Bioéthique a élu le 1^er février 2010 comme vice-présidents du Comité :
- M. Paul Schotsmans
- Mme Marie-Geneviève Pinsart
- M. Paul Devroey
- M. Michel Dupuis

En application de l'art. 6, deuxième alinéa de l'accord susmentionné, M. Paul Schotsmans a été désigné en tant que président du Comité jusqu'au 31 janvier 2011 et Mme Marie-Geneviève Pinsart comme présidente désignée pour la période du 1 février 2011 au 31 janvier 2012.