“Moniteur“ 12/10/2009

21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs. - Erratum


Au Moniteur belge du 15 septembre 2009, page 62193, lire :
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