ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, article 56, § 2, alinéa 1er, 1°;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 2005 relatif à l'intervention de l'assurance soins
de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées
destinées à renforcer les soins à domicile;
Vu l'avis de
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 22 juin 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 janvier 2010;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 19 avril 2010;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article
3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la
loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il convient de maintenir l'intervention de l'assurance soins de
santé en faveur de certaines nouvelles initiatives de soins aux personnes
âgées, destinées à renforcer les soins à domicile, en attendant que ces
nouvelles initiatives soient régulièrement prises en charge au cours de l'année
2010 par le biais des moyens prévus dans l'avenant n° 2 au protocole n° 3 du 13
juin 2005, conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux
articles 128, 130, 135 et 138 de
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article 1er,
alinéa 2, de l'arrêté royal du 7 avril 2005 modifié par l'arrêté royal du 17
octobre 2008, relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le
cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à
renforcer les soins à domicile, les mots « quatre ans » sont remplacés par les
mots « cinq ans ».
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er
juillet 2009.
Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de
Donné à Bruxelles, le 27 avril 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Mme L. ONKELINX