"Moniteur" – 7/9/2004

6 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes

Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions,
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9 modifié par la loi du 10 août 2001;
Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes;
Arrête :
Article 1^er. Les A.S.B.L. mentionnées ci-après reçoivent un agrément provisoire en qualité de cercle de médecins généralistes pour la zone de médecins généralistes reprise sous leur nom :
Huisartsenkoepel Dr. Hemerijckx
GERAARDSBERGEN
NINOVE
Cercle de médecine générale de la commune de Siant-Nicolas
SAINT-NICOLAS
Huisartsenkring Sint-Truiden en Omgeving
SINT-TRUIDEN
GINGELOM
NIEUWERKERKEN
Association des Médecins généralistes de Lasne-La-Hulpe-Rixensart
LASNE
LA HULPE
RIXENSART
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2003.
Bruxelles, le 6 juillet 2004.
R. DEMOTTE