"Moniteur" – 6/12/2004

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

9 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes et modifiant les arrêtés ministériels du 12 mars 2003 et du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes

Le Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9 modifié par la loi du 10 août 2001;
Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes,
Arrête :

Article 1^er. Les A.S.B.L. mentionnées ci-après reçoivent un agrément provisoire en qualité de cercle de médecins généralistes pour la zone de médecins généralistes reprise sous leur nom :
Huisartsenkring West-Meetjesland :
AALTER
BEERNEM
KNESSELARE
MALDEGEM
Huisartsenkring Huldenberg-Bertem-Oud-Heverlee-Bierbeek :
BERTEM
BIERBEEK
HULDENBERG
OUD-HEVERLEE
Association des Médecins Généralistes de Jodoigne :
JODOIGNE

Art. 2. Dans l'article 1^er de l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes, l'alinéa :
« Huisartsenvereniging Regio Aalter
AALTER
NEVELE »,
l'alinéa :
Huisartsenvereniging Groot Beernem-Knesselaere
BEERNEM
KNESSELARE »,
et l'alinéa :
« Huisartsenvereniging Groot-Maldegem MALDEGEM », sont supprimés.

Art. 3. Dans l'article 1^er du même arrêté ministériel, l'alinéa :
« Zaventemse Huisartsenorganisatie
HOEILAART
OVERIJSE
ZAVENTEM
KRAAINEM
WEZEMBEEK-OPPEM
HULDENBERG
TERVUREN »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Zaventemse Huisartsenorganisatie
HOEILAART
OVERIJSE
ZAVENTEM
KRAAINEM
WEZEMBEEK-OPPEM
TERVUREN ».

Art. 4. Dans l'article 1^er de l'arrêté ministériel du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes, l'alinéa :
« Huisartsenkring Bertem, Oud-Heverlee, Bierbeek
OUD-HEVERLEE
BERTEM
BIERBEEK », est supprimé.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2003.
Bruxelles, le 9 novembre 2004.
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE