Institut
national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des
médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement
de mandats. - Démissions et nominations de membres ("MB" – 28/9/2006)
Par arrêté royal du 15 septembre 2006, qui entre en
vigueur le 30 septembre 2006, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, en
qualité de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée
auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité, les mandats de :
1. Mme Casteels, M. et MM.
De Backer, W., Degaute, J.-P., Dupont, A., Robays, H. et Scheen, A., en qualité
de membres effectifs et MM. De Greve, J., Kaufman, J., Seutin, V. et Van
Laethem, Y., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants
disposant d'un mandat académique dans des universités belges;
2. Mmes Thorre, K. et
Zamurovic, D. et MM. Devillers, J., Proesmans, H., Sumkay, F. et Voisey, J., en
qualité de membres effectifs et Mmes De Groof, V., Goethals, H., Reginster, N.
et Van Rompaey, B. et MM. Hutsebaut, L. et Van den Bremt, Ch. en qualité de
membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs;
3. Mme Even-Adin, D. et M. Cornely, M.-H., en qualité de membres effectifs et
Mme Leirs, Ch. et M. Willems, L., en qualité de membres suppléants, au titre de
représentants d'organisations professionnelles représentatives du corps des
pharmaciens et des organisations professionnelles représentatives des
pharmaciens hospitaliers;
4. MM. Creplet, J. et Van Eeckhout, H., en qualité de membres effectifs et Mmes
Stryckman, F. et Vandriessche, Y., en qualité de membres suppléants, au titre
de représentants d'une organisation professionnelle représentative de
l'industrie du médicament;
5. Mme Eeckhout, A. et M. Kupperberg, E., en qualité de membres effectifs et
Mme Hendrickx, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du
Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;
6. Mme Brabants, M.-A., membre effectif, au titre de représentante du Service
d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance
maladie-invalidité.
Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre de ladite
Commission, est accordée à M. Babylon, F., membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission pour un terme
expirant le 29 septembre 2010 :
1. M. Maloteaux, J.-M., en qualité de membre effectif et MM. Hormans, Y. et
Norga, K., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants,
disposant d'un mandat académique dans des Universités belges;
2. Mme Goovaerts, C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante
d'un organisme assureur;
3. M. Babylon, F., en qualité de membre effectif et Mme Therry, V., en qualité
de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation
professionnelle représentative du corps des pharmaciens;
4. Mme Pierlet, M., en qualité de membre effectif et M. Vermeulen, J., en
qualité de membre suppléant, au titre de représentants du Ministre des Affaires
économiques;
5. M. Leflot, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant du
Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut susmentionné.
6 MARS 2006. - Arrêté
ministériel portant désignation du président de la
Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service
des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ("MB" – 22/3/2006)
Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 29bis, introduit par la loi
du 10 août 2001 et modifié par les lois des 24 décembre 2002, 27 décembre 2004
et 27 décembre 2005;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
1994, notamment l'article 122nonies, introduit par l'arrêté royal du 21
décembre 2001 et modifié par l'arrêté royal du 10 décembre 2002,
Arrête :
Article 1er.
Mme Casteels, M., est désignée au titre de président de la Commission de
remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé
de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et pour un terme expirant
le 29 septembre 2010.
Art. 2. Le présent arrêté
entre en vigueur le 1er avril 2006.
Bruxelles, le 6 mars 2006.
R. DEMOTTE
Le Ministre des Affaires
sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 29bis, introduit par la loi
du 10 août 2001 et modifié par les lois des 24 décembre 2002, 22 décembre 2003
et 27 décembre 2004;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
1994, notamment l'article 122nonies, introduit par l'arrêté royal du 21
décembre 2001 et modifié par l'arrêté royal du 10 décembre 2002;
Considérant que le président de la Commission de remboursement des médicaments
est démissionnaire; que la place de président sera par conséquent vacante dès
le 1er mars 2005; que la désignation du président de la Commission
de remboursement des médicaments doit se faire conformément à l'article 61 de
la loi-programme du 27 décembre 2004, mais que cette procédure de désignation
doit encore être mise en oeuvre; qu'endéans le délai d'attente envisagé, il
faut prévoir un système provisoire permettant d'assurer le fonctionnement de la
Commission de remboursement des médicaments dans les meilleurs conditions
possibles, notamment par la désignation d'un remplaçant disposant des qualités
requises à cette fin; qu'en l'absence du vice-président, un remplacement de
séance en séance par le membre le plus âgé parmi les membres présents ne
permettra pas d'assurer une continuité suffisante dans le fonctionnement de la
Commission de remboursement des médicaments; qu'un président est donc désigné
de façon temporaire par le Ministre, conformément à l'article 122nonies
précité, pour assurer la continuité de fonctionnement de la Commission de
remboursement des médicaments pendant la période de transition,
Arrête :
Article 1er. Mme Casteels est désignée au titre de président de la
Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2. Le présent arrêté
produit ses effets à partir du 1er mars 2005 et cessera d'être en
vigueur le 31 [mars 2006 – MB 11/8/2005].
Institut national d'assurance
maladie-invalidité
Commission de remboursement
des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination
de membres
Par arrêté royal du 21 décembre 2001 portant
modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le
14 juillet 1994, qui entre en vigueur le 1er janvier 2002, sont nommés membres de la Commission de
remboursement des médicaments,
instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité, pour une période de six ans :
1°) Au titre de
représentants disposant d'un mandat académique dans des Universités belges :
- Mmes CASTEELS, M. et
DENEKENS, J. et MM. DEGAUTE, J.-P., DUPONT, A., ROBAYS, H., SCHEEN, A. et
TULKENS, P., en qualité de membres effectifs et Mme SARRE, S. M. DE
GREVE, J., [MB 1/9/05] et MM. BALLIGAND, J.-L., DEHOON, J., DELPORTE, J.-P.
SEUTIN, V ("MB" 29/7/2004), JORENS, F., KAUFMAN, J.-M. et VAN
LAETHEM, Y., en qualité de membres suppléants;
2°) Au titre de
représentants des organismes assureurs :
- Mmes DETIEGE, Thorre, K.
[MB 2/8/05], WIDERA, I. et ZAMUROVIC, D. et MM. DEVILLERS, J., PROESMANS, H.,
SUMKAY, Fr. et VOISEY, J., en qualité de membres effectifs et Mmes DE GROOF,
V., DUYCK, M., GOETHALS, H. et VAN ROMPAEY, B. et MM. BOUTSEN, M., HANON, A.,
HUTSEBAUT, L. et VANDENBREMT, Ch., en qualité de membres suppléants;
3°) Au titre de représentants
des organisations professionnelles représentatives du corps des pharmaciens et
des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers
:
- Mme EVEN-ADIN, D. et MM.
CORNELY, M.-H. et VANDEKERCKHOVE, F., en qualité de membres effectifs et Mme
LEIRS, Ch. et MM. CUYPERS, J. et WILLEMS, L., en qualité de membres suppléants;
4°) Au titre de représentants des organisations professionnelles
représentatives du corps des médecins :
- MM. CREPLET, J., HERRY, L., MELIS, J.M. et SCHROOYEN,
W. [DEBOIS J. à compter du 30/9/2002 (AR du
3/5/2003 – "MB" du 26/5)], en qualité de membres effectifs et MM.
DEBOIS, J., LEMYE, R., ROEX, M. et MARTENS, R., en qualité de membres
suppléants;
5°) Au titre de
représentants des organisations professionnelles représentatives de l'industrie
du médicament :
- Mme VANDENBUSSCHE, D. et
M. VAN EECKHOUT, H., en qualité de membres effectifs et MM. CLAESSENS, P. et
LOONTJENS, L., en qualité de membres suppléants;
6°) Au titre de
représentants du Ministre des Affaires sociales :
- M. Kupperberg, E. [MB
2/8/05], en qualité de membre effectif et Mme Hendrickx, A. [MB 2/8/05], en
qualité de membre suppléant;
7°) Au titre de
représentants du Ministre de la Santé publique :
- Mme EECKHOUT, A., en
qualité de membre effectif et M. LESNE, M., en qualité de membre suppléant;
8°) Au titre de
représentants du Ministre des Affaires économiques :
- Mme PEETERS, M.-Th., en
qualité de membre effectif et Mme PIERLET, M., en qualité de membre suppléant;
9°) Au titre de représentants
du Service du contrôle médical institué auprès de l'Institut national
d'assurance maladie-invalidité :
- Mme BRABANTS, M.-A., en
qualité de membre effectif et M. DEPRAETERE, J., en qualité de membre
suppléant.
Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 29bis, inséré par la loi du
10 août 2001;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet
1994, notamment l'article 122nonies, inséré par l'arrêté royal du 21 décembre
2001,
Arrête :
Article 1er. M. Dupont est désigné au titre de président de la Commission
de remboursement des médicaments, instituée auprès de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2. M. Degaute est désigné au titre de vice-président de la
Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 3. M. Robays et M. Proesmans sont désignés au titre de membres
du bureau de la Commission de remboursement des médicaments,
instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 4. Le présent arrêté
entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Bruxelles, le 21 décembre
2001.
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE