"Moniteur" – 13/10/2003
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SERVICE PUBLIC
FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions,
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des
professions des soins de santé, notamment l'article 9 modifié par la loi du 10
août 2001;
Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de
médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de
l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des
cercles de médecins généralistes,
Arrête :
Article 1er. Les A.S.B.L. mentionnées ci-après reçoivent un agrément
provisoire en qualité de cercle de médecins généralistes pour la zone de
médecins généralistes reprise sous leur nom :
Association des Généralistes nivellois
NIVELLES
Association des Médecins Généralistes de Wavre
WAVRE
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2002.
Bruxelles, le 13 juin 2003.
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de
l'Environnement,
J. TAVERNIER