"Moniteur" – 11/2/2004

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres

Par arrêté royal du 31 décembre 2003, sont nommés membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des médecins, à partir du 30 septembre 2002 :

1° en qualité de membres effectifs :

- M. Madenspacher, J., médecin généraliste
- M. Burnon, D., médecin spécialiste
- M. Jadin, J.-M., médecin spécialiste

2° en qualité de membres suppléants :

- M. Van Hoorde, P., médecin spécialiste [AR 25/4/2004 – MB 17/5]
- M. Smekens, J., médecin spécialiste
- M. Weyns, M., médecin généraliste [AR 25/4/2004 – MB 17/5].

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite commission, au titre de représentants des universités et des organisations scientifiques médicales pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2002 :

- MM. Canivet, P., Hoebeke, P., Schetgen, M. et Van Bragt, J., en qualité de membres effectifs et MM. De Graef, E., Minet, B. et Rodenstein, D., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite commission, au titre de représentants des organismes assureurs, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2002 :

- Mmes Brihaye, F. et Bruyninx, V. et MM. Poulin, K. et Tielens, A., en qualité de membres effectifs et Mmes Ceuppens, A., Duyck, M. et Fabri, V. et M. Anckaert, M., en qualité de membres suppléants.