“Moniteur“ 21/4/2010

6 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 10, § 3, tel que remplacé par la loi du 16 décembre 2004;
Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2006 portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments;
Vu l'avis de la Commission d'agrément des organes octroyant des visas préalables pour les manifestations scientifiques, donné le 8 mars 2010;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1^er. En vue d'assurer la procédure de visa préalable prévue à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'ASBL Mdeon est agréée comme organe au sens de ce même article, à partir du 1^er avril 2010 et pour une durée conforme à l'article 5 de l'arrêté royal du 23 novembre 2006 portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments.

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX