CONSEIL SUPERIEUR DES MEDECINS SPECIALISTES ET DES MEDECINS GENERALISTES

Sur le site de la "Santé publique" :
composition du Conseil supérieur, des commissions d'agréation, critères d'agrément, etc.
(voir menu de gauche de la page sur laquelle vous allez déboucher - il faut cliquer sur "Législation" dans le tableau de droite pour accéder à certaines données)

Renouvellement de la composition des Commissions primaires d'agréation pour 6 ans (voir sur le site du "Moniteur belge", principalement aux dates des 11/8 et 22/9/2006)

Il a pour mission :

1) d'adresser au Ministre des propositions relatives à la fixation des critères d'agréation des médecins spécialistes, des médecins généralistes, des maîtres de stage et des services de stage;

2) de donner au Ministre un avis motivé sur les demandes d'agréation en qualité de maître de stage ou de service de stage;

3) de donner au Ministre, à sa demande ou d'initiative, des avis ou de faire des propositions relatives aux directives et recommandations à l'intention des commissions d'agréation, des maîtres de stage et des candidats ou concernant des questions de principe et d'ordre général.

Il se compose de deux Chambres, une francophone et une néerlandophone.

Elles ont chacune également pour mission particulière :

1) de se prononcer, par délibération motivée, sur les recours introduits contre les avis des commissions d'agréation;

2) de se prononcer, à la demande du Ministre, par délibération motivée, sur les avis des commissions d'agréation au sujet du plan de stage, de la formation et de l'agréation comme médecin spécialiste ou comme médecin généraliste.

Une commission d'agréation pour chaque spécialité, dont la médecine générale

Elles ont pour mission :

1) de donner un avis sur le plan de stage introduit par le candidat et de proposer éventuellement des dérogations aux critères d'agréation, dans les limites des directives et des recommandations du Conseil supérieur;

2) de surveiller l'exécution du plan de stage dans tous ses éléments, tant par le maître de stage que par le candidat;

3) de donner au Ministre un avis motivé sur les demandes d'agréation en qualité de médecin spécialiste ou de médecin généraliste et sur les questions qui se rapportent à cette agréation;

4) de donner au Conseil supérieur, à sa demande, un avis motivé sur les critères propres à chaque discipline à prendre en considération pour l'agréation des médecins spécialistes, des médecins généralistes et de leurs maîtres de stage et services de stage respectifs;

5) de donner au Conseil supérieur, à sa demande, un avis motivé sur la valeur des maîtres de stage et des services de stage en vue de leur agréation.