ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 30 et 211, § 1er;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
1994, notamment l'article 65, § 4, 1°, modifié par l'arrêté royal du 23
septembre 1997, et l'article 67;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de
l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996
portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé
et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu la présentation de candidats par les organisations professionnelles
représentatives des médecins;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, comme représentants des organisations professionnelles représentatives des médecins :
1° comme membres effectifs :
- Dr Duprez, Herman (démissionnaire – AR du 28/2/2002 – MB du
3/4/2002);
- Dr Katz, Simon;
- Dr Meuris, Pierre;
- Dr Rega, Richard;
- Dr Van Belle, Riet;
2° comme membres suppléants :
- Dr Bruwier, Geneviève;
- Dr D'hooge, Willy;
- Dr Swinnen, Wilfried;
- Dr Vandewiele, Paul;
- Dr Vollemaere, Paul.
Art. 2. Les nominations à ladite commission des membres effectifs et suppléants qui représentent les organisations professionnelles représentatives des médecins faites avant le jour de la signature du présent arrêté prennent fin le jour précédant le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.
AR du 11/12/2000 (MB 19/1/2001)
[…]
Art. 2. Sont nommés membres à ladite Commission, le jour de la publication de
leur nomination, pour un terme expirant le 30 novembre 2005 :
1° M. Madenspacher, J., en qualité de membre effectif, au titre de
représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants;
[…]
Par arrêté royal du 4 août 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication ("Moniteur" du 16/9/99), démission honorable de leurs fonctions de président de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Legrand, D., du rôle linguistique francophone, et à M. Rega, R., du rôle linguistique néerlandophone.
Par AR du 4/8/99 (MB du 16/9) sont nommés en qualité de président de ladite commission, M. Sumkay, F., du rôle linguistique francophone, au titre de représentant des organismes assureurs et des partenaires sociaux (renommé pour 6 ans à compter du 1/12/99 – AR du 28/2/2002 – MB du 3/4/2002), et M. Duprez, H., du rôle linguistique néerlandophone, au titre de représentant des organisations professionnelles représentatives des médecins.