Le 22.09.2011
Cher Président et membres du Conseil médical,
Concerne : Etude du
KCE concernant le calcul du « coût » du médecin spécialiste.
Dans notre lettre du 6
juillet 2011, nous avions attiré votre attention sur le fait que les données
financières remises à Deloitte Consulting, dans le cadre de l’étude reprise en
rubrique concernant le « coût » des médecins hospitaliers, pourraient
se heurter à bon nombre d’obstacles d’ordre déontologique et juridique.
Nous avons transmis ces
objections au KCE et à Deloitte Consulting. Dans cet échange de courrier, le
KCE nous a formellement certifié, par écrit, que les données, transmises par
Deloitte Consulting au KCE, resteront absolument anonymes et que l’information
mise à la disposition du KCE, ne permettra en aucun cas d’identifier un médecin
ou un hôpital individuel. Entretemps, le KCE est convaincu que la loi sur la
vie privée est bien respectée. Cette étude n’a pas été présentée pour avis à
Si votre Conseil médical prend part à l’étude susmentionnée, l’ABSyM vous conseille
de répondre de manière positive sous les
conditions suivantes:
1)
Etant donné que la liste de questions n’a pas encore
été envoyée, l’ABSyM conseille de ne remettre un avis positif de participation,
qu’à condition que le Conseil médical soit également consulté lors de la
réception effective du questionnaire. Seulement à ce moment, le Conseil médical
pourra donner son aval en toute connaissance de cause pour diffuser par le
biais de l’Administration de l’hôpital certaines données chiffrées.
2)
Dans son avis à l’Administration de l’hôpital, le
Conseil médical devrait mettre l’accent sur le fait qu’on ne peut donner un
accord à la diffusion des informations demandées qu’à condition que l’Administration ait reçu la
garantie explicite et écrite de la part
de KCE / Deloite Consulting, que ces derniers n’ont en aucun cas entravé les
règles de la loi sur la protection de la vie privée. Si la réponse reçue de la part
du KCE s’avère efficace, le Conseil médical se couvre juridiquement du fait
qu’il n’a pas entravé la vie privée de ses médecins hospitaliers en donnant un
avis positif.
Confraternellement,
Dr Marc MOENS
Président.