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CERCLES DE MEDECINS GENERALISTES GARDES SOINS DE PREMIERE LIGNE ORGANISATION DE AGREMENT DES GENERALISTES ET DES PRATIQUES DIVERS |
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§
Ce que disent la loi du 14/7/94 et l'AR n° 78
sur ces questions |
Arrêté ministériel du 29/5/2007 portant nomination des membres du
Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes
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Arrêté royal accordant une intervention
financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés Arrêté ministériel portant nomination
de membres suppléants du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes Arrêté royal modifiant l'A.R. du 16/2/2006 instituant
un Conseil
fédéral des Cercles de médecins généralistes |
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Arrêté ministériel
portant nomination
de nouveaux membres avec voix consultative du Conseil fédéral des Cercles de
médecins généralises |
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Parution
au "Moniteur" des arrêtés ministériels des 13/4 et 3/5/2006 portant nomination du président du Conseil fédéral des Cercles
de médecins généralistes et des membres du Conseil fédéral des Cercles de
médecins généralistes |
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Arrêté royal instituant un Conseil fédéral des Cercles
de médecins généralistes |
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Adoption par le Conseil des ministres d'un projet d'arrêté royal
instituant un financement
complémentaire pour l'organisation d'un système d'appel unifié (voir l'arrêté royal
du 4/6/2003 ci-dessous – modifié suite à cette décision) |
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► 11/7/05 |
Loi-programme : […] Le Roi détermine les conditions dans lesquelles
le ministre peut conclure des conventions ayant pour but d'octroyer une
intervention dans l'installation et les frais de fonctionnement de postes,
organisés par les cercles de médecine générale, les autorités locales et un ou
plusieurs hôpitaux, qui délivrent des soins urgents de médecine générale […] |
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► 4/6/2003 |
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans
le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés |
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Arrêté ministériel fixant les modalités d'agrément des
cercles de médecins généralistes |
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► 8/7/2002 |
Arrêté royal fixant les missions confiées aux cercles de médecins
généralistes |
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Arrêté ministériel fixant les conditions en vue de
l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes |
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Agrément des cercles |
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§
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Arrêté
ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes Arrêté ministériel
portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes |
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Arrêté
ministériel portant agrément de cercles de médecins généralistes et modifiant
les arrêtés ministériels du 12 mars 2003 et du 28 mai 2003 portant agrément
des cercles de médecins généralistes |
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Arrêté ministériel portant agrément des cercles de
médecins généralistes et modifiant les arrêtés ministériels du 12 mars 2003
et du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins |
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Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins
généralistes et modifiant les arrêtés ministériels du 12 mars 2003 et du 28
mai 2003 portant agrément des cercles de médecins |
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§
6/7/2004 |
Arrêté ministériel portant agrément des cercles de
médecins généralistes |
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Arrêté ministériel portant agrément des cercles de
médecins généralistes et modifiant les arrêtés ministériels du 12 mars 2003
et du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes |
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§
6/4/2004 |
Arrêté ministériel portant agrément des cercles de
médecins généralistes |
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Arrêté ministériel portant agrément des cercles de
médecins généralistes |
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Arrêté ministériel portant agrément des cercles de
médecins généralistes |
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Arrêté
ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes |
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► 5/5/2011 |
Note de synthèse du groupe de travail bi-communautaire « gardes » du Conseil fédéral des Cercles (clic sur 5/5/2011 – note de synthèse) |
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► 119/1/2011 |
Arrêté royal du 22/12/2010 modifiant
l’arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités
selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie
des honoraires de disponibilité aux
médecins qui participent à des services de garde organisés Arrêté
royal du 4/10/2010 modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les
conditions auxquelles une intervention de l’assurance obligatoire soins de
santé et indemnités peut être accordée dans le
cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les
services de garde des médecins généralistes |
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Règlement du 4/5/2009 modifiant le règlement du 28 juillet
2003 portant exécution de l’article 22, 11°, de la loi relative à l’assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (
concerne honoraires de disponibilité des médecins) |
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► 16/6/2009 |
Arrêté royal du 16/6/2009 modifiant
l’arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé
et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport
avec les services de garde des médecins généralistes |
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► 18/9/2008 |
Arrêté royal du 18/9/2008
modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les
modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
paie des honoraires de disponibilité
aux médecins participent à des services de garde organisés |
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Arrêté royal du 14/9/2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés, et fixant la date visée à l'article 3, §3, de cet arrêté royal |
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Avis du Conseil national de l'Ordre |
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► 1/2006 |
Apparition de ce document du ministre Demotte : "Mise en œuvre d'un projet de
gestion de la médecine de garde" |
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Arrêté royal du 13/1/2006 fixant les conditions auxquelles une
intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut
être accordée aux postes de garde de médecine générale visés à l'article
56, § 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
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► 9/9/2005 |
Financement complémentaire pour l'organisation d'un système d'appel
unifié (disposition intégrée dans l'arrêté royal du 4/6/2003
repris à la rubrique "Cercles ci-dessus") |
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Loi-programme : […] Le Roi détermine les conditions dans lesquelles
le ministre peut conclure des conventions ayant pour but d'octroyer une intervention
dans l'installation et les frais de fonctionnement de postes, organisés par
les cercles de médecine générale, les autorités locales et un ou
plusieurs hôpitaux, qui délivrent des soins urgents de médecine générale […] |
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Directive concernant la participation obligatoire au service de garde des
médecins généralistes pour candidats généralistes en formation
professionnelle dans le cabinet d'un maître de stage agréé en médecine
générale |
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Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le
cadre de projets
temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des
médecins |
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Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de
disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés |
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► 6/2/2009 ► 9/1/2009 |
Annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté
ministériel du 21 février 2006 fixant les critères d’agrément des médecins
généralistes Arrêté royal concernant les trajets de soins Loi fixant les modalités de l’agrément des
médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d’instaurer les
conditions d’un débat contradictoire entre les chambres des commissions
d’agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins
spécialistes et des médecins généralistes Arrêté royal fixant les modalités de l’agréation des
médecins spécialistes et des médecins généralistes Arrêté royal portant création d’un Fonds d’Impulsion
pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement Lettre du Ministre Demotte concernant la future
modification de l'arrêté royal du 21/4/1983 fixant les critères d'agrément en
médecine générale et traitant de la question des médecins qui ne remplissent
pas ou plus ces critères |
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Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des
médecins généralistes Lettre du 28/7/2005 du
ministre Demotte adressée à l'Union professionnelle des médecins
homéopathes au sujet du projet d'arrêté |
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► 10/10/2005 |
Plan 2006-2007 du ministre
Demotte pour
le développement de la médecine générale en Belgique |
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► 2004 |
Avant-projet de plan fédéral de
développement durable 2004-2008 (morceaux choisis relatifs aux rôles
des médecins et des soins de première ligne) |
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► 17/3/2004 |
Projet d'arrêté royal relatif aux critères d’agrément généraux
et particuliers des pratiques en médecine générale |
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► 3/3/2004 |
Décret du Ministère de |
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► 12/10/2002 |
Projet
d'arrêté royal fixant les critères d’agrément des associations et
des pratiques de groupe de médecine générale et des centres de santé de soins
de première ligne |
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► 4/10/2002 |
Projet
d'arrêté royal fixant les subsides
octroyés aux pratiques de médecine générale, associations, pratiques de
groupe de médecine générale, et centres de santé de soins de première ligne |
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4 projets d'expériences-pilotes ont été retenus
par |
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Protocole... : communiqué de presse de la ministre
AELVOET |
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Protocole entre le gouvernement fédéral et les
Communautés/Régions portant sur les soins de santé de première ligne |
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Communiqué de presse de l'ABSyM : Reconnaissance
d'associations de généralistes et valorisation de la 1ère ligne |
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► 7/5/2001 |
Projets
de promotion
de la communication entre l'hôpital aigu et les médecins généralistes de sa
zone d'attractivité |
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Le
ministre wallon des Affaires sociales, Thierry DETIENNE, confie à "Accoord"
le soin de réaliser une étude de repérage des zones d'activité des prestataires de terrain et,
en particulier, des MG |
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Position
commune des généralistes francophones sur les soins de première ligne |
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Projet
du ministre DETIENNE (Région wallonne) : Organisation concrète de la première ligne autour
du patient |
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► 3/5/1999 |
Arrêté
royal relatif aux pratiques de groupe de médecins généralistes |
Rubrique
"Formation et agrément des généralistes" du site de la
"Santé publique" (cliquez sur "Législation", dans le petit
tableau de droite de la page sur laquelle vous allez déboucher, pour obtenir
une information plus détaillée sur les critères d'agrément, les stages, etc.)
SOINS DE PREMIERE LIGNE versus l'ex-Ministre AELVOET
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► 7/4/2000 |
Entretien
du "Journal du Médecin" avec la ministre Aelvoet, notamment au
sujet de sa note du 6/12/99 |
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► 4/4/2000 |
AVIS
de l'ABSyM sur la note de la ministre Aelvoet du 6/12/99 |
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AVIS
du GBS sur la note de la ministre Aelvoet du 6/12/99 |
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AVIS
du Forum des Associations de Généralistes sur la note de la ministre Aelvoet
du 6/12/99 |
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Lettre
de la ministre Aelvoet adressée à différentes organisations leur demandant
leur avis sur sa note du 6/12/99 |
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Note
conceptuelle de la ministre Aelvoet : Soutien et structuration des soins de première
ligne |
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Réponse
de l'ABSYM au communiqué de presse du 26/10/99 de la ministre AELVOET |
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Communiqué
de presse de la ministre Aelvoet : Stimuler les soins de première ligne |
Association – Collaboration – Soins
coordonnés par médecins généralistes