"Le Généraliste" – n° 75 du 15/9/2005

Les soins de santé sont plus que jamais au cœur du débat public.
Vous, médecin, êtes particulièrement concerné par cet enjeu de société
dont le défi est de maintenir l’accès à des soins de qualité pour tous les patients,
dans un contexte de sécurité tarifaire raisonnable et de respect de l’autonomie des professionnels.

Nos soins de santé jouissent d’un indice de satisfaction élevé, largement attribuable au rôle joué par les différents intervenants, au premier rang desquels se trouvent les médecins. C’est pourquoi je me permets de m’adresser à vous pour vous expliquer les raisons de la politique que je mène depuis bientôt 2 ans.

Les soins de santé affrontent plusieurs défis : vieillissement de la population, innovations technologiques et évolution des attentes des patients augmentent les besoins et les demandes de la population. Ce phénomène n’est pas propre à notre pays et nous conduit à augmenter la part de la richesse nationale que nous devons consacrer aux soins de santé. Le Gouvernement a donc prévu une norme de croissance des dépenses en soins de santé de 4,5% en plus de l’inflation, soit 6% de croissance annuelle. Celle-ci est largement supérieure à celle de notre économie. Plus de 4 milliards EUR qui vont être investis sous cette législature pour renforcer notre système de soins de santé.

Préserver notre modèle de soins de santé

Cet investissement génère une formidable responsabilité pour les acteurs du secteur. Il faut respecter les budgets impartis et veiller à leur utilisation optimale pour aboutir effectivement à une meilleure santé publique. Faute de quoi, c’est non seulement l’augmentation décidée qui est menacée, mais aussi la pérennité de notre système de soins de santé. Les décisions que je suis amené à prendre sont à comprendre dans ce cadre.
Je veux démontrer que, malgré les défis, notre système est porteur de sécurité et d’avenir.

Je me suis d’abord concentré sur la correction de certaines failles de notre système en matière d’honoraires, de financement des hôpitaux et dans le budget des spécialités pharmaceutiques.

J’ai également décidé d’investir des moyens importants dans la conclusion d’un nouvel accord ‘non-marchand’ qui permet d’investir 10.000 nouveaux emplois dans les secteurs fédéraux de la santé et de reconvertir 28.000 lits de maison de repos en lits de MRS.

En matière d’honoraires, l’accord médico-mut de décembre 2003 a permis d’augmenter progressivement les honoraires des MG pour aboutir, fin 2005, aux montants de 20 EUR (consultation) et 30 EUR (visite à domicile). Cet accord a également permis de revaloriser un certain nombre de "prestations intellectuelles" de la médecine spécialisée.

J’ai aussi travaillé à lutter contre tout dérapage budgétaire. Le bilan de l’année 2004 a montré que les dépenses ont très largement dépassé la norme de croissance autorisée. Cette situation ne peut plus se reproduire.

C’est dans ce contexte qu’est intervenue en novembre 2004 une négociation, difficile, avec les syndicats médicaux et les mutuelles. Cet accord prévoit notamment :

§ la garantie de réaliser intégralement la réévaluation des honoraires prévue par le dernier accord médico-mut;

§ à la condition que le comité de l’assurance de l’Inami constate une rupture de tendance en matière de prescription d’antibiotiques et d’antihypertenseurs et pour autant que cela ne mette pas en péril l’équilibre budgétaire des honoraires des médecins, l’attribution du budget convenu pour l’indexation des honoraires médicaux;

§ une intervention dans la couverture des primes d’assurance en responsabilité civile des médecins hospitaliers et un moratoire sur les prélèvements d’honoraires médicaux dans les hôpitaux.

L’ensemble de ces éléments a été respecté :

§ une augmentation d’honoraires est intervenue le 1er avril 2005. Une seconde interviendra le 1er décembre prochain;

§ le moratoire sur les prélèvements à charge des honoraires a été inscrit dans la loi et les mesures assurant l’intervention de l’hôpital dans les primes d’assurance en RC de ses médecins sont en cours d’exécution à concurrence d’un budget de 12 millions EUR;

§ la rupture de tendance a été analysée par l’Inami dans un rapport détaillé qui a été soumis au comité de l’assurance;

§ les prévisions budgétaires de l’Inami pour l’année 2005 montrent qu’une indexation des honoraires entraînerait un dérapage budgétaire, malgré les mesures d’économies décidées dans le secteur de l’imagerie médicale et de la biologie clinique. J’ai donc décidé de ne pas accorder un budget correspondant à une indexation partielle des honoraires médicaux en attendant les nouvelles estimations prévues dans les prochaines semaines. Si cette indexation reste impossible à ce moment, je me suis engagé à octroyer un budget complémentaire dès le 1er janvier 2006.

Quelques mots sur l’avenir

Le respect du budget de l’assurance-maladie demeurera une priorité absolue. Chaque euro investi devra l’être de la meilleure manière possible. Les inégalités qui ne sont pas expliquées de manière rationnelle seront corrigées.

Dans le domaine des honoraires médicaux, je veux retenir deux priorités: la revalorisation de la MG et le rééquilibrage de la nomenclature de la médecine spécialisée.

Poursuivre la revalorisation de la MG

La revalorisation de la MG dépasse la problématique des honoraires. Revaloriser ceux-ci reste évidemment nécessaire, mais pas suffisant. Je souhaite aussi renforcer le rôle des MG dans les urgences. Dans ce cadre, le projet qui revoit les critères d’agrément des MG est en voie de finalisation. La procédure permettant la création de 10 nouveaux postes de garde de MG dans les grandes villes est également lancée. La réforme de la gestion des appels aux secours (100-112) va aboutir à la création d’une Agence fédérale et à la création de dispatchings médicaux. Le nouveau système permettra de diversifier la réponse proposée en intégrant mieux les gardes de MG, en évitant l’admission hospitalière systématique.

Je prépare également un arrêté qui assurera un meilleur remboursement au patient qui consultera un MS s’il est référé par un MG. Ceci devrait mettre fin à la situation actuelle où le patient qui consulte directement un MS paie moins que celui qui va d’abord chez son médecin traitant. C’est le concept des trajets de soins. D’autres travaux importants ont lieu sur ce thème au sein de la commission nationale médico-mutualiste.

Simplifier la prescription des médicaments

Conscient de la surcharge administrative que génèrent les nouvelles modalités de remboursement des IPP, je charge la Commission de remboursement des médicaments de les revoir. Plus fondamentalement, je vais travailler à la réforme de cette commission afin que les médecins y soient mieux associés pour s’assurer que les critères de remboursement tiennent davantage compte de la réalité de la pratique médicale.

Dans le même temps, je veux travailler, avec les syndicats médicaux et les organismes assureurs, à un meilleur équilibre entre les critères scientifiques (EBM), les critères de remboursement, le respect de l’autonomie professionnelle, la responsabilisation des acteurs et la maîtrise du budget.

Rééquilibrer la nomenclature au profit de l’acte intellectuel

Pour la médecine spécialisée, ma priorité va à la recherche d’un meilleur équilibre au sein de la nomenclature, en particulier au profit des prestations intellectuelles dans le cadre hospitalier: honoraires de surveillance, de permanence et de consultation des patients hospitalisés. C’est aussi dans cette perspective que j’ai travaillé à la reconnaissance des gériatres et urgentistes, et que je travaille au titre particulier en oncologie. Je veux aussi affronter les autres problèmes posés p.ex. par les pédiatres, les gynécologues, les endocrinologues, et les (pédo-)psychiatres. Ceci devrait mettre fin à la situation paradoxale où les hôpitaux manquent de MS, ceux-ci ayant développé une pratique ambulatoire externe à l’hôpital.

Prescrire des médicaments bon marché pour assurer le remboursement des médicaments innovants

Un autre domaine dans lequel je sollicite votre collaboration : la prescription rationnelle des médicaments. J’ai pris de nombreuses mesures pour encourager la prescription des médicaments moins chers lorsqu’ils assurent la même qualité de soins. C’est essentiel s’il l’on veut continuer à assurer le remboursement des médicaments innovants. Il est donc nécessaire que chaque médecin atteigne un pourcentage déterminé de prescriptions de médicaments bon marché au sens large (génériques, spécialités originales qui diminuent leur prix et prescriptions en DCI¹). Pour vous aider à atteindre cet objectif, je souhaite mettre à votre disposition de nouveaux outils: information rapide et ergonomique sur les alternatives, feed-back personnel et comparaison aux pairs et organisation de campagnes de sensibilisation des patients. Sous réserve d’un accord de la commission médico-mutualiste, un logiciel permettant de comparer les prix des différentes spécialités pharmaceutiques qui contiennent le même principe actif sera mis à la disposition de chaque médecin qui le souhaite.

De nombreux autres domaines méritent aussi des réformes. Impossible d’être exhaustif, mais voici quelques exemples :

§ augmenter l’offre de RMN, pour diminuer les listes d’attentes, et permettre l’implémentation des RBP du Consilium Radiologicum;

§ optimaliser le paysage hospitalier tant au niveau des normes de qualité qu’en utilisant le concept de bassins de soins afin d’éviter les concurrences stériles et en favorisant la création de synergies inspirées de logiques médicales. Dans ce domaine, une autre priorité est de lutter contre les variabilités dans certaines pratiques médicales. C’est dans cette perspective qu’interviendra prochainement la forfaitarisation des médicaments au sein des hôpitaux et la révision des montants de référence dans les hôpitaux;

§ en collaboration avec les Communautés, investir davantage dans les outils de prévention. C’est pour cela que je travaille à l’élaboration d’un plan "Nutrition-Santé" et que je poursuis l’exécution du plan fédéral de lutte contre le tabagisme.

Dans le courant du mois de mars, vous serez invités à exprimer votre voix dans le cadre des prochaines élections médicales. Vous et moi avons besoin de syndicats médicaux forts, représentatifs et responsables.

Sachez que je suis fondamentalement attaché au dialogue et que ma volonté est de pouvoir conclure des accords ambitieux avec les organisations que vous mandaterez. Dès la fin du processus électoral, j’inviterai l’ensemble des acteurs à entamer les discussions au plus vite.

1. La prescription en DCI est autorisée depuis le 1er septembre dernier. Dans ce cas, le pharmacien doit délivrer une spécialité moins onéreuse. Pharmanet sera adapté pour permettre le suivi de ces prescriptions.