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Conseil des ministres du 20/11/2009 Communiqué de presse |
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Dérogations temporaires à certains critères
d'admissibilité des donneurs de sang Dans le contexte d'un risque de pénurie de sang provoquée
par la pandémie de grippe A, le Conseil des ministres a approuvé un projet
d'arrêté royal qui transpose en droit belge la directive européenne (*)
autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité
des donneurs de sang total et de composants sanguins. Le projet, proposé par la ministre des Affaires
sociales et de
Cette mesure ne pourra cependant être prise qu'en cas de
nécessité, et après avis du Conseil Supérieur de Le projet, pris en exécution de l'article 3, 6° de la loi
du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de
pandémie de grippe, est transmis pour avis au Conseil d'Etat. (*) 2009/135/CE de
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20/11
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Pandémie de grippe A |
Dérogations temporaires à certains critères
d'admissibilité des donneurs de sang
Dans le contexte d'un risque de pénurie de sang provoquée
par la pandémie de grippe A, le Conseil des ministres a approuvé un projet
d'arrêté royal qui transpose en droit belge la directive européenne (*)
autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des
donneurs de sang total et de composants sanguins.
Le projet, proposé par la ministre des Affaires
sociales et de
le critère d'exclusion relatif au taux minimum d'hémoglobine
par litre de sang est réduit :
de
de
la période d'exclusion minimale après la disparition de symptômes
auprès des donneurs atteints d'affections de type grippal passe de deux
semaines à sept jours.
Cette mesure ne pourra cependant être prise qu'en cas de
nécessité, et après avis du Conseil Supérieur de
Le projet, pris en exécution de l'article 3, 6° de la loi
du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de
pandémie de grippe, est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
(*) 2009/135/CE de