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Conseil des ministres du 16/10/2009
Communiqués de presse
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Comité consultatif de bioéthique
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Nomination des membres
du Comité consultatif de bioéthique
Sur proposition de la
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil
des ministres a approuvé le projet d'arrêté de nomination des membres du
Comité consultatif de bioéthique qui doivent être désignés par le Gouvernement
fédéral.
Milieux universitaires
:
D'expression
française :
 Yvon Englert (suppléant Jean-Noël Missa)
Jacques Donnez
(suppléant Luc Michel)
Philippe Boxho (suppléant Vincent Geenen)
Martine Dumont-Dagonnier (suppléant Henri Alexandre)
Marie-Geneviève Pinsart (suppléant Pierre-Frédéric Daled)
Michel Dupuis
(suppléant Mylène Baum)
Florence Caeymaex (suppléant Vinciane Despret)
Guillaume de Stexhe (suppléant Laurent Ravez)
D'expression
néerlandaise :
Paul Schotsmans (suppléant Bart Pattyn)
Patrick Cras (suppléant Gerry
Evers-Kiebooms)
Willem Lemmens
(suppléant Martin Hiele)
Eric Mortier (suppléant Nele Van den Noortgate)
Sigrid Sterckx (suppléant Peter De Deyn)
Sylvain De Bleeckere (suppléant Ann De Paepe)
Inge Liebaers (suppléant Freddy Mortier)
Paul Devroey (suppléant Ingrid Ponjaert-Kristoffersen)
Docteurs en médecine
en activité :
D'expression française
:
Ronald Kramp (suppléant Jànos Frühling)
Marc Eisenhuth (suppléant André Herchuelz)
Anne Pierre
(suppléant Cécile Bolly)
D'expression
néerlandaise :
Paul Cosyns (suppléant Léopold de Thibault de Boesinghe)
Bernard Spitz
(suppléant Paul Beke)
Richard Rega (suppléant Wim Schrooyen)
Avocats :
D'expression française
: Yves Ochinsky (suppléant Gilles Genicot)
D'expression néerlandaise
: Dominique Matthys (suppléant Frank Van der Schueren)
Magistrats :
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D'expression
française : Jules Messine (suppléant Jean-Baptiste Andries)
D'expression néerlandaise : Etienne De Groot
(suppléant Edward Forriera)
Grippe A/H1N1
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Fixation de la date de
survenance de la pandémie de grippe
Sur proposition de Mme
Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil
des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine la date de
survenance de la pandémie de grippe A/H1N1 au 29 avril 2009. Cette date
a été fixée par le groupe de pilotage gestion des risques. Les mesures
que le Roi peut prendre pour protéger la population en cas de pandémie
de grippe entreront en vigueur à partir de cette date.
Ce projet exécute
l'article 2, § 2 du projet de loi (voté le 15 octobre à la Chambre et le
16 au Sénat) accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de
pandémie de grippe.
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Virus de la grippe A/H1N1
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Banque de données pour
le suivi des vaccinations contre la grippe A/H1N1
Sur proposition de Mme
Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil
des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la création
d'une banque de données fédérale relative aux vaccinations contre le virus de
la grippe A/H1N1.
La vaccination contre la virus A/H1N1 commence le 18 octobre 2009. Pour offrir
aux autorités les moyens d'exécuter et de suivre la politique préventive
de manière optimale, le projet crée une banque de données qui
comprend des informations pertinentes sur les personnes déjà vaccinées.
L'identité des personnes vaccinées ne pourra être consultée que dans les
situations d'urgence et selon une procédure particulière.
Le médecin qui
effectue la vaccination transmettra les données. Il pourra
également vérifier dans la banque de données si le patient n'a
pas déjà été vacciné. Le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne
alimentaire et Environnement gèrera la banque de données.
Le projet est approuvé
dans le cadre du projet de loi accordant des pouvoirs au Roi en cas
d'épidémie ou de pandémie de grippe.
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