Conseil des ministres du 15/12/2010

Communiqués de presse

Dossier médical global

Intégration d'un module de prévention dans le dossier médical global

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal (*) concernant l'intégration d'un module de prévention dans le dossier médical global. Cette mesure vise à encourager la systématisation du dépistage des risques de santé dans la pratique du médecin généraliste.

Conformément aux recommandations internationales, ce module de prévention consiste en une check-list en fonction de l'âge et s'inscrit dans le cadre des mesures prévues dans le Plan Cancer 2008-2010.

La prestation relative au module de prévention est remboursée intégralement aux bénéficiaires avec ou sans régime préférentiel, par analogie avec la prestation relative au dossier médical global dont elle dépend.

L'Accord médico-mutualiste 2009-2010 prévoit que le médecin généraliste qui communique à l'organisme assureur le lancement d'un module de prévention avec son patient qui possède un DMG recevra, tous les ans, de cet organisme assureur au moyen d'un code spécifique, des honoraires de prévention forfaitaires qui sont fixés en 2009 à un montant de 10 euros à titre d'honoraires supplémentaires aux honoraires de gestion du dossier médical global.

(*)
- Projet d'arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant
exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Frais de fonctionnement des hôpitaux

Fixation du budget global 2011 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe à 7.231.012.903 euros le budget global pour le Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, pour l'exercice 2011.